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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 067 2023 Adoption Budget Primitif 2023 Budget Annexe Service Transport Personnes
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 067 2023 Adoption Budget Primitif 2023 Budget Annexe Service Transport Personnes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 avril 2023 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 mars 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 82
Etaient présents : 61 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - François GROSS - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale
ROCHAS – Alain PEYROTTE (suppléant) – Cyrille AUMAGE (suppléant) - Denis CONIL - Patrick LEDOUX –
Anne PASCAL (suppléante) – Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD -
Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore AMOURDEDIEU - Florence
BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Christelle RUYSSCHAERT -
Alain FRACHINOUS - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS -
Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 20
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Eric LYOBARD - Mathieu
ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Christine ROUSSIN
Excusés ayant donné pouvoir : 21
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE
- Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie
GARNERO - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Gérard TRUPHEMUS a donné
pouvoir à Alain MONGE - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Philippe
LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Didier LAFFITTE a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Martine BERGER-SABATIER a donné
pouvoir à Didier ROUSSELLE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné
pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Alain LABROT a donné pouvoir à pouvoir à Denis CONIL - Muriel BREDY
a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Nadège RANCON a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-067_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 067_2023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
067-2023 Adoption du Budget Primitif 2023
du Budget annexe Service Transport de personnes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n°030-2023 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2022 afférent ; Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété
011 14 900,00 € 013 0,00 €
012 36 609,94 € 70 1 250,00 €
014 0,00 € 73 0,00 €
65 10,00 € 74 34 840,00 €
66 0,00 € 75 0,00 €
67 0,00 € 77 0,00 €
023 0,00 € 042 866,67 €
042 3 649,97 € 043 0,00 €
D001 0,00 € R002 18 213,24 €
TOTAL 55 169,91 € TOTAL 55 169,91 €
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété
20 0,00 € 13 0,00 €
204 0,00 € 16 0,00 €
21 47 207,62 € 10 0,00 €
23 138 0,00 €
Opérations 0,00 € 1068 0,00 €
16 0,00 € 458240 0,00 €
458140 0,00 € 021 0,00 €
040 866,67 € 040 3 649,97 €
D001 0,00 € R001 44 424,32 €
TOTAL 48 074,29 € TOTAL 48 074,29 €
Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2023 intégral (M 14).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide POUR : 82
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Service Transport de personnes de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Transmission en préfecture le : 12/04/2023 Le Président
Mise en ligne le : 13/04/2023 Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-067_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 067_2023