Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 71 AN D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 71 AN B2023 26 3C Budget 2023 Locaux commerciaux DM1 section fonctionnement
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 71 AN B2023 26 3C Budget 2023 Locaux commerciaux DM1 section fonctionnement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 02 octobre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 25 Septembre 2023
Titulaires : Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2023_26_3
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Budget Locaux
commerciaux - Décision
n°1 Section de
foncitonnement
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 février 2023 portant délégation d'attribution au Bureau en matière de finances
Vu le budget annexe Locaux commerciaux voté le 21 mars 2023
Considérant les crédits actuellement ouverts
Considérant qu'il est nécessaire d'opérer des ajustements sur le budget annexe Locaux commerciaux - section de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité de voter les virements de crédits suivants :
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication, notification.
Emis le 02/10/2023
Publié le 06/10/2023
Transmis en sous-préfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
06/10/2023