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Déliberation - Decision n°2023 1 Virement de credits de la sectio
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B2023 7 1 Budget SAP Décision modificative n°1 Virement crédits section fonctionnement
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B2023 7 1 Budget SAP Décision modificative n°1 Virement crédits section fonctionnement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 20 février à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 15 Février 2023
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal, Madame CHAUSSERAY Francine
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2023_7_1
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Finances Budget
SAP - Décision
modificative n°1 Virement
crédits section
fonctionnement
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2020 portant délégation d'attribution au Bureau en matière de virement de crédits budgétaires de chapitre à chapitre Vu le budget annexe du Service à la personne 2023 approuvé le 13 décembre 2022
Considérant la nécessité d'opérer des ajustements de crédits en section de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Bureau DECIDE à l'unanimité d'effectuer les virements de crédits budgétaires en section de fonctionnement comme suit :
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication, notification.
Emis le 20/02/2023
Publié le 22/02/2023
Transmis en sous-préfecture le
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU