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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 038 Affectation du resultat de l exercice 2023 Budget 33000 Lotissement des Coteaux de la Sauldre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Selles République Française — Sur Cher Es
Ve À Département de Loir et Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 27 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 21
Procurations : 4 ppt 5
Suffrages exprimés : 25 : N°2024/D/03/7-1/038
OBJET: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET 33001
LOTISSEMENT DES COTEAUX DE LA SAULDRE
Le 8 mars 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de SELLES-SUR-CHER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Stella COCHETON, Maire.
Date de convocation : le 1° mars 2024
Secrétaire de séance : Michel CÉPERO
Présents : Mesdames Marie-Laure BERTHIER, Muriel BOISSONNET, Stella COCHETON, Suzanne DECHAMPS, Angélique DUBÉ, Marie-José FERREIRA, Michelle GAUTHIER, Michelle MILLAN, Muriel PASQUER et Valérie PACAUD.
Messieurs, Grégoire BERT, Éric BOURNY, Michel CEPERO, Guillaume CLERC, Guy DOUSSAUD, Stéphane GARREAU, Pascal MASSON, Georges MOUSSIER, Vincent SOMMIER, Claude TESSIER et Nicolas MARTINS.
Absents ayant donné pouvoir : Mesdames Magali BRIEUX (pouvoir à Madame DUBÉ), Corine SERIEYS (pouvoir à Madame PASQUER).
Messieurs Bruno BERNARD (pouvoir à Madame GAUTHIER) et Philippe CHARMARD (pouvoir à Monsieur MOUSSIER).
Absents : Messieurs Bruno GIRARD, Gérard MARGOTTIN.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat. Constatant que le compte administratif présente :
e Un déficit cumulé de fonctionnement : 189 492.76 €
e Un déficit cumulé d'investissement : 15 765.84 €
e Un solde positif des restes à réaliser : 0.00 €
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 002 déficit antérieur reporté : 189 492.76 €
Présents : 21 Exprimés: 25 Pour : 25 Contre : Abstention :
Le Maire, Stella COCHETON Le Secrétaire de séance, Michel CÉPÉRO
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus. I -
Pour copie certifiée conforme et exécutoire, REÇU EN PREFECTURE 1 Publié ce jour, le 15 mars 2024 le 15/83/2824 Date de mise en ligne sur le site internet, le 15 mars 2024 L Application agréée E-legalte com
70 _DE-041-214102425-20240308-2024 7 _1_04