Compte-Rendu - 19.12.2022+

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Compte-Rendu - 19.12.2022+ Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.12.2022+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE –

Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE - Invité Jean-Luc PERIE (absent excusé)

Absents excusés : Gilles MAUPIN - Alban Saint-Martin

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2022

Madame La maire avant de soumettre à l’approbation du conseil le compte-rendu. Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Avant de délibérer sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, Madame la maire demande aux membres du conseil d’inscrire deux autres délibérations à savoir les participations financières dans le cadre de séjours scolaires. Les membres du conseil acceptent de délibérer sur ces sujets.

1) Délibération RASED : Madame la maire soumet à l’approbation aux membres du conseil, la participation financière à raison de 2 euros par enfant inscrit aux écoles de Lalbenque au RASED. Il s’agit d’un Réseau d’Aide Spécialisé pour les Enfants en difficulté qui propose un accompagnement et une meilleure prise en charge des enfants. Au regard du nombre d’enfants de la commune, cela représente dix-huit euros pour l’année 2023. Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition.

2) Délibération : Revalorisation des loyers communaux au 1er janvier 2023 conformément à l’indice INSEE de 3,49 %. Madame la maire indique le montant de 4 loyers concernés. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité.

3) Délibération Convention contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI). Madame la maire rappelle à l’assemblée le règlement Département de Défense Extérieure Contre l’Incendie et notamment la législation applicable aux contrôles des points d’eau incendie : Le maire, au titre de son pouvoir de police spéciale est responsable du contrôle technique et le SDIS gardant la compétence pour la reconnaissance opérationnelle. La maire fait part aux conseillers de la proposition de convention du SDIS concernant ce dernier point et indique la mise en place du logiciel ESCORT CR PLUS. Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la convention concernée et autorisent Mme la Maire ou le 1er adjoint à signer cette convention. Madame la maire complète le sujet en indiquant que la SAUR va poser un compteur d’eau pour la bâche à incendie. La pose étant à la charge de la Mairie. Elle permettra de suivre les consommations. Le sujet sera abordé plus en détail lors d’un prochain conseil municipal.

4) Délibérations voyages scolaires

a) participation voyage scolaire Ecole Ste Thérèse Lalbenque. Après délibération autour du montant de la participation de la commune aux voyages scolaires. Il est décidé d’accorder une aide de 85€ par enfant sachant que le coût moyen d’un voyage est de 285 euros à la charge des parents. Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition. Pour ce faire, un virement de crédit du compte 615231 au compte 6574 sera fait (décision modificative n°3) – exercice 2022 pour un montant de quatre-vingt-cinq euros.

b) participation voyages scolaires Ecole élémentaire publique de Lalbenque. Après délibération autour du montant de la participation de la commune aux voyages scolaires. Il est décidé d’accorder une aide de 85€ par enfant sachant que le coût moyen d’un voyage est de 285 euros à la charge des parents. Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition. Pour ce faire, un virement de crédit du compte 615231 au compte 6574 sera fait (décision modificative n°4) – exercice 2022 pour un montant de six cent quatre-vingts euros.POINT VOIRIE/URBANISME/ECLAIRAGE PUBLIQUE

Voirie : Frédéric BRUGIDOU et Thierry ROMANET font un point sur le projet de Sécurisation de la RD42. Madame la maire précise que ce projet sera décalé car la décision a été prise de ne pas déposer un dossier DETR les devis n’étant pas encore finalisés et le dossier encore à l’étude. Le dossier sera donc présenté en 2023. En ce qui concerne le nouveau marché qui va être lancé par la CCPLL dans le cadre de la voirie communautaire, Madame la maire soumettra à l’approbation des membres du conseil la possibilité d’adhérer ou pas lors du conseil du mois de janvier. Frédéric BRUGIDOU précise que 80% de la voirie est communautaire.

Projet panneaux photovoltaïques. L’étude va être lancée début 2023. Comme Madame la maire l’avait précisé lors d’un conseil municipal, l’étude sera présentée par TERRITOIRE D’ENERGIES lors d’un prochain conseil municipal afin de faire collectivement les bons choix quant aux installations que nous souhaitons mettre en place sur les bâtiments publiques de notre commune.

Eclairage publique : Thierry ROMANET indique que l’on est toujours en attente du démarrage des travaux au Mas d’Aspech et fait part des dysfonctionnements avec T.E. Madame la maire indique qu’elle va adresser un mail très ferme aux services concernés de Territoire d’Energies pour qu’ils règlent tous ces problèmes de dysfonctionnement en indiquant le préjudice subi par la commune.

Urbanisme : Lilian Marty indique que le PLUi suit son cours. Madame la maire prévoit que le 1er trimestre 2023 sera ponctué par de nombreuses actions et réunions autour du PLUi

VŒUX 2023

Madame la maire indique que la traditionnelle cérémonie des vœux aura bien lieu cette année après 2 ans de suspension dû au covid. Elle se déroulera le 8 janvier 2023 à 15h00. Madame la maire adressera aux membres du conseil les modalités d’organisation en sollicitant la participation des élues et élus. Elle indique également que par économie, l’invitation se fera par mail envoyée avec le « Mot du Maire ». Elle soumet pour information le texte du « mot du maire » ainsi que l’invitation. Carine LEFRANC propose une modification judicieuse quant à l’objet du mail. Madame la maire prend en compte cette remarque. Madame la maire rappelle qu’elle distribue dans les boîtes aux lettres aux personnes n'ayant pas d’accès internet une copie papier.

INFORMATIONS GENERALES

Madame la maire soumet à l’approbation du conseil municipal la motion proposée par le Département et validée en conseil communautaire concernant la ligne ferroviaire POLT (Paris-Orléans-Lyon-Toulouse). Cette ligne ferroviaire est très détériorée et les trains circulent de moins en moins ce qui impacte très fortement l’accès à notre département du Lot. A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent et valident cette motion.

Madame la maire indique que Samedi 28 janvier 2023 de 10h à 12h00 : la formation « les gestes qui sauvent » en coopération avec Groupama et le SDIS sera organisée à la salle des fêtes Micocoulier 6 personnes du conseil y participeront et 6 places seront ouvertes aux habitants. Madame la maire en fera une large information lors du 8 janvier et par mail ensuite.

Suite à la visioconférence organisée par la Préfecture et aux mails adressés aux membres du conseil concernant le délestage électrique et les coupures de courant éventuelles, il faudra une permanence physique à la mairie pour gérer le risque. Les maires seront en première ligne et recevront sur leur téléphone mobile un SMS sans oublier les alertes sur EcoWatt.

Les Global Goals – Projet UNESCO : l’inauguration de l’exposition a eu lieu à Varaire le dimanche 18 décembre. : un reportage dans « nos régions ont du talent ». a été diffusé sur la 3 le lundi 19 décembre. Madame la maire tient à saluer cette belle initiative car cette exposition a sillonné le monde (New York/Los Angeles/Sidney/Cannes. Il s’agit d’un projet autour du développement durable (17 objectifs ont été retenus). Madame la maire diffusera le programme des conférences organisées en janvier à Varaire et l’information sera relayée sur le site internet également.17 objectifs du développement durable.Mme le maire a participé à une formation : « réflexion des élus à mi-mandat ». Madame la maire propose aux membres du conseil une réunion de réflexion collective de mi-mandat. Cette réunion pourra se faire en février, elle sera suivie d’un moment convivial et de partage. Les membres du conseil approuvent cette initiative.

Comité Syndical du PNR ! Myriam CROUZAL informe le conseil municipal quant aux informations et décisions prises lors du dernier conseil syndical du Parc. Elle présente le « book » édité par le Parc. Myriam CROUZAL indique également le projet d’un parc photovoltaïque sur la commune de St Cirq-Lapopie. Ce projet est contesté actuellement.

Elle informe le conseil du départ à la retraite de Mr PELISSIE (géologue-consultant) il sera remplacé par un nouveau collaborateur. Madame la maire complète ces informations en indiquant que le Directeur du Parc partant à la retraite, un nouveau directeur prendra ses fonctions au cours du premier trimestre 2023. Une précision complémentaire concernant les communes qui ont candidaté afin d’être associées au P.N.R. Deux communes ont été sélectionnées : Montdoumerc et Mouillac. Lors du comité syndical une augmentation de la cotisation communale 0.08cts par habitant des communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00