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Document publié le Mardi 9 décembre 2008 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20081209 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 9 décembre 2008
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Dominique NEVEU, Claude DASSE
Mmes Sylviane BERTIN, Catherine CARPENTIER, Melles Fabienne DRUOT, Marie
VONCKEN
MM. Thierry VANDEBROUCK, Christian FAUCHET, Gérard PAQUERAUD, Gilles
THOMAS, Alain ROCHETTE, Jean-Jacques LETAILLEUR,
Absent : M. Alain JANVIER
Secrétaire de séance : Bernard LEROY
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil a pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 NOVEMBRE 2008
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.
Cependant, au sujet de la délibération concernant la DIRAP, Monsieur Fauchet estime que certains
termes sont « orientés ». Il lui parait nécessaire de vérifier certaines données chiffrées. Sur le fond, il
est globalement d’accord.
2) PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) et DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.)
Monsieur le Maire présente l’ensemble des documents, résultat de près de deux ans de travail en
commun avec l’entreprise Ingespaces et la DDEA. Suite à l’enquête publique, quelques points ont
été modifiés ou complétés dont il donne lecture (voir annexe 1). Le conseil, à l’unanimité, approuve
ces documents tels que modifiés.
Monsieur le Maire présente ensuite le document « Plan de Préemption Urbain » qui définit le
nouveau champ d’application du droit de Préemption sur le territoire communal, compte tenu de
l’urbanisation de nouvelles zones.
Le conseil, à l’unanimité, approuve ces documents.
3) CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire présente la convention existante que la commune envisage de passer avec le
C.I.G. pour organiser l’intervention d’un médecin pour les activités réglementaires de visites
annuelles, visites d’embauches qui concernent les agents communaux.
Cette convention est valable 3 ans, le coût d’une intervention est fixé à 50.50 € par agent et par an.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord. 2.
4) PLAN D’ ACTIONS 2008-2014 (annexe 2)
Monsieur le Maire présente le document « Validation du Plan d’Actions à mener par la
Municipalité de Grisy-les-Plâtres entre 2008-2014 ». Ce document rappelle les principes de ce plan,
tel qu’il a été établi après concertation, et détermine pour chaque action le pilote et les équipiers.
Fabienne Druot et Marie Voncken pensent que pour ce qui est de leur participation, rien n’est figé.
Catherine Carpentier estime, concernant l’action « Vendre des terrains municipaux », que vendre ces
terrains ne permet pas de réaliser des logements sociaux ou locatifs. Elle regrette cette décision et
décide de s’abstenir lors du vote.
Monsieur le Maire rappelle que la vente des terrains conditionne l’exécution du Plan.
Il est ensuite procédé au vote. Le Plan est approuvé, à l’unanimité, moins 1 voix.
5) QUESTIONS DIVERSES
Numérotation rue de Butel
Il est attribué le numéro 5bis au terrain résultant de la division des parcelles AD 444 – 445.
Décision Modificative n° 1
Il est proposé de modifier le budget (section Fonctionnement) de la manière suivante :
• 5.000 € sont affectés à la rubrique D011 « charges à caractère général »
Ce mouvement est compensé par une diminution du même montant de la rubrique D012
« charges de personnel ». Le total du budget n’est donc pas modifié. Ces mouvements permettent
de régler des dépenses concernant les rubriques :
• 6042 « achat de repas – cantine »
• 60621 « combustibles »
• 6064 « fournitures administratives »
dont les montants estimés début 2008 se sont avérés être insuffisants, ce qui ne permet pas à
Monsieur le Percepteur de régler les dernières dépenses de 2008 sur ces rubriques. Une analyse
plus fine sera faite lors de l’examen du Compte Administratif 2008.
Ecole – séjour pédagogique dans la Manche (annexe 3)
Monsieur le Maire fait part d’une demande d’aide financière, de la part de la direction de l’école
du village, pour la réalisation d’un séjour d’une semaine au Mont Saint Michel pour la classe de
GS/CP (21 enfants). Coût total du séjour : 6.504,75 €.
Monsieur Rochette pose la question de savoir si l’utilisation des moyens existant, au niveau du
PNR, ne donnerait pas d’aussi bons résultats pour un coût moindre.
Monsieur Paqueraud serait d’accord pour une participation, si l’équipe enseignante faisait plus
d’efforts pour obtenir une participation significative des enfants à la cérémonie du 11 novembre.
Monsieur le Maire regrette également cet absentéisme. Sur ce sujet, Catherine Carpentier et
Fabienne Druot estiment qu’il y a un devoir de motivation au niveau des parents. Dominique
Neveu souhaiterait lui, que l’école soit plus active et présente dans les actions locales. 3.
Après débat, le conseil décide de se donner un temps de réflexion. Une décision sera prise début
janvier.
Ecole – Préau – salle polyvalente (annexes 4 et 5)
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de l’équipe enseignante relative au projet de
construction d’un préau. Il ajoute que ce projet a été présenté au conseil des écoles de décembre
dernier, en présence de Monsieur Rochette.
Il a, en particulier, été évoqué la possibilité de fermer le préau sur les côtés et d’y aménager des
rangements afin d’en augmenter les fonctions, en particulier pour mener des exercices physiques
de plein air. Alain Rochette ajoute que cette proposition de construction d’un préau concernait
l’équipe enseignante seule puisqu’il s’agit d’un projet pédagogique (et non associatif). L’aspect
associatif pouvant, par ailleurs, être réglé par un projet différent qui est celui de la salle
polyvalente prévu au plan d’actions 2008-2014 du conseil municipal.
Concernant le projet « salle polyvalente », Catherine Carpentier rappelle qu’il existait auparavant
un autre projet, présenté dans le passé au conseil municipal. Pour mémoire, ce projet qui a fait
l’objet d’une étude financière par des associations du village, se situait dans les locaux de l’école.
Elle estime que le cout de ce projet (salle polyvalente dans l’école) pourrait être objectivement
précisé par des contacts avec le Conseil Général. Cela permettrait de comparer la différence des
couts entre le projet « préau » et celui de « la salle polyvalente dans l’école ».
A son avis, la solution de la « salle polyvalente dans l’école» permettrait une bonne solution
transitoire en attendant la réalisation du projet « salle polyvalente dans la Mairie ».
Monsieur le Maire donne son accord pour contacter le Conseil Général à ce sujet et comparer les
couts entre le préau et la salle polyvalente dans l’école.
Communauté de Communes Val de Viosne « politique Jeunesse » (annexe 6)
Catherine Carpentier et Marie Voncken présentent un compte-rendu de l’action « Diagnostic
Jeunesse » actuellement en cours. Deux groupes de travail fonctionnent :
- groupe « Problèmes » : recensement des problèmes existants
- groupe « Ressources » : recensement des ressources existantes
Les 2ème et 3ème phases du projet sont en cours de réflexion :
- 2ème phase : précisions sur les ressources – contacts avec les personnes motivées. Il s’agit pour
Grisy de voir les jeunes qui demandent actuellement à la mairie une salle pour se réunir
- 3ème phase : organisation d’une consultation intercommunale des jeunes
Action « Améliorer la sécurité routière dans le village » (annexe 7)
Gérard Paqueraud informe le conseil que, suite à la lettre adressée à Monsieur le Préfet, la
commune fera l’objet de contrôles de vitesse toutes les 3 semaines. A titre indicatif, l’un des
contrôles déjà effectués, a amené la rédaction de 30 PV par heure.
Thierry Vandebrouck présente le document « sécurité routière sur Grisy-les-Plâtres » qui recense et
propose des solutions sur l’ensemble de la commune. 4.
Reste à chiffrer le coût de certains aménagements (en particulier, ceux qui relèvent du Conseil
Général) et à préciser certains points (Ecole – Carrefour rue de l’Isle/rue de Berval).
Action « Rénover les équipements et l’atelier des cantonniers » (annexe 8)
Christian Fauchet fait le compte-rendu de la visite du 7/12/2008 à l’atelier.
La cour va être débarrassée de l’essentiel des matériaux qui l’encombrent. Le local communal
sera ensuite traité progressivement.
En ce qui concerne le contrat « Location de la benne », Christian Fauchet a pris contact avec la
Société Kiloutou pour connaître leurs dispositions contractuelles de location. En pratique,
Kiloutou décline toute forme de responsabilités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.