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Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20100525 0)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 25 mai 2010
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE,
Melles Fabienne DRUOT, Marie VONCKEN
MM. Alain ROCHETTE, Thierry VANDEBROUCK, Gilles THOMAS, Gérard PAQUERAUD,
Jean-Jacques LETAILLEUR
Absente avec pouvoir : Mme Catherine CARPENTIER donne pouvoir à M. ROCHETTE
Absente excusée : Mme Sylviane BERTIN
Absents : MM. Dominique NEVEU, Christian FAUCHET
Secrétaire de séance : Claude DASSE
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil a délibéré et pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 MARS 2010
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.
2) LA POSTE : CREATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
La fermeture de La Poste actuelle, est prévue le 1er septembre 2010. Le loyer des locaux libérés sera
versé par la Poste jusqu’au 31/12/2010.
Monsieur JOBIN, de la Société « Vespective », sous-traitant de la Poste, a été reçu en Mairie, le 26 Mai
à 11h00, pour aborder les points sécurité à prendre en compte lors de l’installation de l’Agence Postale
Communale dans les locaux de la Mairie et établir le chiffrage d’installation de différents matériels de
sécurité adaptés aux locaux.
Recrutement d’une personne :
Fabienne Druot propose de se renseigner auprès du Pôle Emploi ; il y a la possibilité d’une
contribution de l’Etat de 90%, avec un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), si la personne
recrutée a plus de 50 ans, l’aide de l’Etat est portée à : 95%.
L’aménagement du temps de travail avec un tel contrat porte sur 20h : soit 5 jours de 4h.
Le conseil propose les heures de répartition des heures de travail suivantes:
- mardi, jeudi et samedi : 8h00/12h00
- mercredi, vendredi : 14h00/18h00
Par ailleurs, le conseil municipal va inviter Monsieur Piquet, interlocuteur de la Poste pour la Mairie, à
fournir quelques CV afin de faciliter le recrutement.
Monsieur Rochette demande de pouvoir prendre connaissance de la convention avec La Poste, portant
sur la création de l’Agence Postale Communale, avant sa signature. Dans l’immédiat, pour la création effective de l’Agence Postale Communale, il reste à :
- fixer la date d’ouverture au public de l’agence,
- prendre une délibération concernant le partenariat avec La Poste,
- planifier l’arrêt de La Poste actuelle, les travaux de transfert et d’installation des moyens matériels
de l’Agence Postale Communale et enfin, du recrutement de l’agent communal.
3) CONVENTION MISSION CONFECTION DES PAIES (RENOUVELLEMENT)
La convention avec le C.I.G. sera renouvelée pour 2010. Approuvée à l’unanimité.
4) RENOUVELLEMENT CONTRAT C.D.D. (MME LEFIN)
Le contrat à durée déterminée de Madame LEFIN sera renouvelé jusqu’au 13 juin 2011, à raison de
24h00 par semaine. Approuvé à l’unanimité
5) LOCATION LOGEMENT INSTITUTEUR : ECOLE
Des travaux de remise en état et de nettoyage sont à prévoir ; il est impossible de louer ce logement dans
son état actuel.
Monsieur le Maire propose de faire une demande auprès de la Gendarmerie pour retrouver le couple
ayant habité l’école. La proposition est validée par l’ensemble du conseil.
6) LOCATION LOGEMENT : LA POSTE
En conformité avec le marché des locations d’appartements dans la région, le conseil municipal, à
l’unanimité, fixe le loyer mensuel du logement à un montant de : 550 € + charges à 130 €.
Il reste à :
- demander des devis pour la réfection des peintures,
- installer des compteurs d’électricité et d’eau pour les consommations du logement distincts de
ceux du rez-de-chaussée, des locaux de la Poste actuelle.
7) ESPACE « LOISIRS »
La définition des équipements de cette zone est en cours de finalisation avec le Cabinet d’Architecture
MF/Architecture : MM. DOHY / FIGEA.
8) POINT SUR OPERATONS TRAVAUX
1. Les ordres de service sont lancés en ce qui concerne :
• l’église : réfection des circuits électriques (2000 €) et de la toiture
• la création d’un WC, en face de la Mairie sur le parking automobile : 7500 €
2. La Commission des Travaux va se réunir, durant le mois de juin, pour fixer les travaux de
remise en état nécessaires de la voirie, des trottoirs et bordures de trottoirs du village.
9) PLAN IMMOBILIER
Dans le cadre du plan d’actions municipales 2008-2014 et des résultats de l’enquête sur l’extension
potentielle de locaux municipaux, la Commission Finances de la Municipalité a présenté aux membres
du conseil, des propositions d’aménagement et de restructuration de locaux municipaux existants. Il
s’agirait de : - aménager les locaux actuels de la Mairie pour recevoir l’Agence Postale Communale,
- créer une maison des associations dans les locaux de la Poste actuelle, quand ils seront libérés,
Cette maison des associations locales recevraient particulièrement la Médiathèque du village, le
« Club du 3ème âge du village » et les associations : « plumes et pinceaux », « les petites
mains »…,
- restructurer les anciens vestiaires des terrains sportifs actuels pour aménager une salle
d’animations , destinée aux activités artistiques, culturelles…. et diverses du village,
- rénover les locaux et la façade de l’ancienne Mairie,
- limiter les nuisances actuelles de la salle des fêtes du village,
- rénover les logements de la Poste actuelle, de l’ancienne Mairie et de l’école, à des fins de
location,
- créer un parking automobile au pied de l’impasse du Soleil Levant pour gérer au mieux les
problèmes de stationnement actuels et de sécurité des usagers de la place du Soleil Levant,
Concernant ce parking, M. Letailleur demande qu’il ne soit pas installer d’éclairage afin d’éviter le bruit
potentiel de jeunes, la nuit, sur ce parking.
Les restructurations et aménagements proposés sont à classer par ordre de priorité par les membres du
conseil municipal avant le 10 juin prochain et à valider au prochain conseil municipal avec au besoin des
propositions enrichies.
Le plan immobilier fera l’objet d’une demande de contrat « d’aménagement de village » auprès du
Conseil Général du Val d’Oise. Une délibération des membres du conseil sera prise au prochain conseil
municipal pour donner à M. le Maire la possibilité de faire un appel d’offre auprès de cabinets
d’architectes dont l’un deux sera finalement chargé de mener à bien le contrat d’aménagement de
village, selon le cahier des charges qui lui sera fourni.
10) RECENSEMENT 2011 : NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire a proposé de nommer Madame FRIANT, comme Agent recenseur. Cette nomination
est acceptée, à l’unanimité.
11) QUESTIONS DIVERSES
- Abribus : la menuiserie est en cours de fabrication, l’implantation sur la place du Soleil Levant est
prévue en juin. La cartographie du village et de la commune sont en cours de réalisation.
A la mise en place de l’abribus, la Mairie enverra un courrier à tous les commerçants de la place du
Soleil Levant afin que cet abri ne leur serve pas de dépotoir.
- Numérotation terrain de Madame Assez
Suite à une erreur de numérotage, le n° 2bis devient : 2ter.
La séance est close à 22h 30