Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 19.
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 TEOM vote taux 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 TEOM vote taux 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Florence GALERANT, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D025_210325
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - Vote du taux de l’exercice 2025
Il est rappelé que la loi NOTRe a transféré la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, en lieu et place de ses communes-membres, à compter du 1er janvier 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Locales ; Page | 2
Vu le Code des Impôts
Il est proposé au Conseil, conformément au débat d’orientation budgétaire du 22 novembre 2024, de ne pas modifier le taux de T.E.O.M pour l’exercice 2025.
TEOM 2024 2025
Taux voté 4.04 % 4.04 %
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de reconduire le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (T.E.O.M.), pour 2025, à 4.04 % (quatre virgule zéro quatre pour cent).
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président