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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 attribution marche fourniture EPI
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 attribution marche fourniture EPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Florence GALERANT, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D042_210325
FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Attribution du marché - Autorisation
Il est rappelé que, par délibération en date du 20 décembre 2024, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d’une procédure adaptée pour la fourniture d’équipement de protection individuelle (EPI).
Il est précisé que des dispositions réglementaires du Code du travail imposent aux collectivités de mettre à disposition des agents des E.P.I appropriés afin d’assurer et de préserver la sécurité de ces derniers lors de l’accomplissement de leurs diverses activités professionnelles. Page | 2
Dans ce cadre, un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été publié le 17 janvier 2025 au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité. Un avis rectificatif a été publié le 6 février 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 12 février 2025 à12h00.
A l’issue de la consultation, 4 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 7 mars 2025 pour prendre connaissance de l’analyse des offres présentée par le service Environnement.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de retenir l’offre de la société QUINCAILLERIE SETIN, sise Route d’Elbeuf à Martot (27340) comme économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 avril 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est renouvelable tacitement, annuellement, 3 fois dans les mêmes conditions que la période précédente.
Le montant maximum de commandes annuelles a été fixé à 35 000,00 € HT.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 7 mars 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation du marché avec la société QUINCAILLERIE SETIN
- Habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation du marché avec la société QUINCAILLERIE SETIN
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché
à intervenir, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président