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Déliberation - 2025DL095 TPN. Saison 2025 2026 Convention de mécénat avec la Sarl Le Comptoir du Crès
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DL095 TPN. Saison 2025 2026 Convention de mécénat avec la Sarl Le Comptoir du Crès)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte dématérialisé
2025/095
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..16
Votants.………………22
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2025DL095
Saison 2025/2026 -
Convention de mécénat
avec la Sarl Le Comptoir
du Crès
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 20 juin 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.
ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu l’avis de la commission Culture du 12 juin 2025,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL095-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/095
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La Sarl Le Comptoir du Crès souhaite soutenir la saison culturelle 2025/2026 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Sarl Le Comptoir du Crès versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 000 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau.
Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que : La présence du logo de la Sarl Le Comptoir du Crès sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2025/2026 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2000 étuis à tickets, 12000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook), Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2025/2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la Sarl Le Comptoir du Crès pour la saison culturelle 2025/2026 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’IMPUTER les recettes correspondantes au budget 2026
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2025
- Publication le 04.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL095-DE
Reçu le 03/07/2025