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Conseil Municipal - 2026DL110 TPN Saison 20262027 Convention de mécénat avec la SaS AUGLANS
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL110 TPN Saison 20262027 Convention de mécénat avec la SaS AUGLANS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte dématérialisé
2026/110
Nombre de conseillers :
En exercice…….…….35
Présents…….……….. 30
Votants.……………… 35
Suffrages exprimés.. 34
RAPPORTEUR :
Monsieur LEYGE
Délibération numéro :
2026DL110
Saison 2026/2027
Convention de mécénat
avec la SAS Auglans
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 23 juin 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Jean-Louis AUSTRUY, Martine BACHELET, Lucas MORIERES , Thierry SOLIER, Bérénice LACAN, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Ségolène VILLEMAGNE, Roger LABORIE, Martine MANANET, François LEYGE, Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Elodie PLATET Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Anne DHERBECOURT, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Guilhem PRAX, Michel DURAND.
PROCURATIONS : Anne DHERBECOURT pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Amélie BATIFOL pouvoir à Martine MANANET, Guilhem PRAX pouvoir à Théo COSTES, Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu l’avis de la commission Culture du 16 juin 2026.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques. Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL110-DE
Reçu le 02/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,2/7/2026 Acte dématérialisé
2026/110
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La SAS Auglans souhaite soutenir la saison culturelle 2026/2027 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La SAS Auglans versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 650 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
La présence du logo de la SAS Auglans sur tous les supports de communication de
la saison culturelle 2026/2027 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (5700 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2000 étuis à tickets, 12000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2026/2027,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec une abstention (Dalila BELAID ARTIS) :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la SAS Auglans pour la saison culturelle 2026/2027 du Théâtre de la Maison du Peuple, 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2026 – TS 151 – Fonction 316 – Nature 756
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 02.07.2026
- Publication le 02.07.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL110-DE
Reçu le 02/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,2/7/2026