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Arrêté - ARRETE 868 Voirie Diverses Rues
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 868 Voirie Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-868
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le (2? JUIL. 2076
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise NGE/GUINTOLI - 62440 HARNES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
forage et des travaux sur voirie et réseaux divers sur diverses rues, du 6 juillet
au 31 août 2026 et prévenir Les accidents,
RONT POINT SAINT PRY/AVENUE DU MARECHAL JUIN/ANGLE RUE COPERNIC AVEC AVENUE WINSTON
CHURCHILL
DU 6 JUILLET AU 31 AOÛT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues, du 6 juiliet au 31 août 2026 pour l'opération
susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de La vitesse à 30km/h.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- _Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise NGE/GUINTOLI - ZI La Motte
du Bois - 62440 HARNES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site,
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIÎT CONFORME BETHUNE, le 22 juin 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délécy
N° 13-2026-868