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Arrêté - ARRETE 686 Voirie Diverses Rues
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 686 Voirie Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2024-686
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 C0
bethune.fr
EXTRAIT Acte publié le { 6 JUIN 2024
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réfection d'enrobés dans diverses rues, du 10 au 28 juin 2024 et prévenir
Les accidents,
N°25 IMPASSE DELPORTE/N°117 AVENUE DE LENS/N°91 RUE DE VERDUN/N°63 RUE DES PENSEES/N°43 RUE
DE CARENCY/N°17 CHEMIN CIRCULAIRE/N°279 RUE BENOIT VINCENT/ANGLE RUE SYPHONS ET RUE
RIVAGE/N°91 RUE JOSEP GUILBERT/N°224 BOULEVARD VAUBAN/N°182 RUE SAINT PRY
DU 10 AU 28 JUIN 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Artice1: La circulation des véhicules sera restreinte dans diverses rues citées ci-dessus, du 10 au 28 juin 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
- Limitation de La vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit
- _Lelonget aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
jne ville collaborative,
durable et innovante’ à F n
(en
L
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
THUNI Despanneagyx de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité La Galance - 62221 NOVELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur te Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 30 mai 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2024-686