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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
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COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 10 AVRIL 2017 A 20 H
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal vote le budget primitif qui s’équilibre en section d’exploitation à 149.955,56 € et en section d’investissement à 152.698,12 €.
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 ET FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux à appliquer en matière de contributions directes pour l’année 2017, soit taxe d’habitation 4,13%, foncier bâti 9,04%, foncier non bâti 69,8 %.
Il vote le budget primitif général 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 879.373,06 € et à 367.267,65 € en investissement.
-ZONE DE MUNAS
STM
Dans le cadre de la liquidation des derniers biens appartenant à la société STM, il est proposé à la commune d’acquérir des parcelles. Des échanges sont en cours avec Annonay Rhône Agglo.
- AMENAGEMENT TRAVERSEE DE CHAMAS
Une rencontre a eu lieu avec les propriétaires concernés par l’aménagement sécuritaire du hameau, et des réajustements ont été négociés (décalage de plateaux, de chicanes...). L’enfouissement des lignes est prévu.
Sylvie BONNET fait part du projet d’installer entre autres, dans ce secteur, des conteneurs enterrés par la communauté d’agglomération, ce qui diminuerait le coût du ramassage.
- BATIMENTS COMMUNAUX
VENTE MAISON 10 PLACE DU SOUVENIR
Après délibération, le conseil municipal décide de mettre en vente ce bien (en exclusivité pour 3 mois) pour un montant de 62 000 € à l’agence I@D (maison sans le square).
ECOLE PUBLIQUE
Eliane GARNIER fait part des recommandations effectuées par le gendarme GEREYS (au niveau sécuritaire) à l’école publique.
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION COURSE A PIED LA PICAMIRO
Cette manifestation aura lieu le dimanche 15 octobre 2017. Le conseil municipal décide de participer par la remise de coupes.
DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE PUBLIQUE Les élèves de la classe de CE2-CM1-CM2 partiront à St Julien en Vercors les 8 et 9 juin. Le conseil municipal accepte de subventionner cette classe de découverte.
DEMANDE DE SUBVENTION USVA
Le Conseil Municipal délibère et décide de verser une subvention à l’USVA destinée au fonctionnement du complexe sportif de Brénieux et une subvention destinée au club USVA. - Page 2/2 -
- DIVERS
VEHICULE BRULE
Antoine GACHES fait part d’un courrier réceptionné en mairie suite à un incident qui a eu lieu en octobre 2016 et relatif à une voiture brulée sur la commune. Une réponse sera apportée au requérant.
CEDRE PLACE DES MURIERS
Sur la place des Mûriers, les racines d’un grand cèdre fendent et endommagent le mur de la propriété voisine.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire couper cet arbre. L’aménagement de ce lieu sera vu ultérieurement.
ENLEVEMENT DE LA CABINE TELEPHONIQUE
Sylvie BONNET informe que la cabine téléphonique va être enlevée.
EVEIL MUSICAL
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention avec le Conservatoire d’Ardèche Musique et Danse de Privas dans le cadre d’interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2017/2018. Le Conseil municipal accepte le coût global de cette prestation.
COMITE DES FETES
Madame le Maire fait part d’une demande d’autorisation du Comité des Fêtes afin de mettre le logo de la commune à gauche sur la banderole de l’Ardéchoise et une photo du pressoir à droite. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
CANTINE
Catherine DESFONDS fait le compte-rendu de la dernière réunion sur la cantine. Le rapport qualité/prix du repas, le bruit au sein de la cantine, l’idée d’un double service ont été évoqués.
La question du chemin qui part de l’école privée maternelle sur le parking de la salle des fêtes a de nouveau été soulevée. Le propriétaire qui limite ce chemin sera recontacté.
BOITE AUX LETTRES DE LA POSTE A CORMES
Elaine GARNIER se charge du remplacement de la boîte aux lettres située au lieu-dit « Cormes ».