Conseil Municipal - CM 14 04 2021

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Déliberation - CM du 14 04 2021 Deliberations

Conseil Municipal - CM 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement, - Page 1/3 -

COMMUNE D’A R D O I X

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 14 AVRIL 2021 A 20 HEURES

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de se réunir à huis clos en raison de la crise sanitaire actuelle et des conditions de retransmission audiovisuelle en direct, de cette séance, impossibles techniquement pour la commune (vu l’absence de journalistes à cette séance).

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ET FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 907.188 € et en section d’investissement à 396.764,00 €.

L’avis des conseillers est sollicité sur les taux à appliquer en matière de contributions directes pour l’année 2021.

Pour rappel, les taux votés en 2020 étaient :

Pour le foncier bâti : 11,60 %

Pour le foncier non bâti : 89,59 %

Sylvie Bonnet informe que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entraîne dès cette année deux conséquences pour la commune :

- Affectation à la commune de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (le département ne percevra plus de taxe foncière).

Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux départemental de TFPB 2020 (18,78 %) vient s’additionner au taux communal 2020 (11,60 %). Ce taux de TFPB majoré de l’ex-taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.

Soit 11,60 + 18,78 (taux départemental) = 30,38 %

A savoir qu’une reconduction du seul taux communal 2020 s’apparenterait à une baisse de taux.

Pour les contribuables, ils seront donc assujettis à un même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

- La taxe foncière sur les propriétés bâties départementale ne correspondant pas exactement à la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales des communes, il est mis en œuvre un dispositif d’équilibrage sous la forme d’un coefficient correcteur.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition, soit : Taux communal de TFPB 2020 11,60 %

+ Taux TFPB départemental 2020 18,78 %

= Taux Communal de TFPB 2021 de référence 30,38 %

Pour le foncier non-bâti : 89,59 % .

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- EVENEMENT « AU HAZ’ART DES RUES » - Page 2/3 -

Le conseil municipal accepte de subventionner exceptionnellement la manifestation de l’association Roots’Arts située à ARDOIX à hauteur de 2.000 €. Cette somme ne sera versée qu’à l’issue de l’événement « Au Haz’Art des Rues » du 10 juillet 2021.

- VIDEOPROTECTION

Le conseil municipal valide le cahier des charges et autorise Alexis Rissoan, Premier Adjoint, à solliciter plusieurs entreprises afin d’obtenir des devis pour procéder à l’installation de la vidéoprotection sur la commune.

- PERSONNEL

- CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

La commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe « risques statutaires » SOFAXIS/CNP ASSURANCES garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal accepte de confier au Centre de Gestion la délégation pour la passation d’un nouveau contrat d’assurance groupe qui débutera au 1 er janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

- ECOLES

ECOLE PRIVEE

Une classe fermera en septembre 2021 (soit 3 classes au lieu de 4). Le conseil municipal apporte son soutien moral à cette structure car il y a un réel intérêt à ce que les deux écoles fonctionnent (notamment pour maintenir le choix des parents).

Plusieurs hypothèses sont émises quant au devenir des bâtiments existants de l’école privée. Pour septembre 2021, les deux bâtiments seront conservés afin d’organiser au mieux la rentrée.

Des changements pourraient intervenir pour la rentrée 2022.

ECOLE PUBLIQUE

Catherine Desfonds et Monique Troussel donnent le compte-rendu du deuxième conseil d’école qui a eu lieu en distanciel le 23 mars 2021.

Sylvie BONNET ajoute qu’une pétition pour l’aménagement de la cour est parvenue en mairie.

Une réponse a été apportée à la Directrice de l’école ainsi qu’au Sou de l’école concernant l’approvisionnement de l’école en matériel, le projet d’aménagement de la cour de l’école, l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants ainsi qu’en cas d’absence du personnel de l’école.

- URBANISME ET RESEAUX

- BAISSE DE TENSION ELECTRIQUE

Enédis indique que le problème ne provient pas du transformateur au lieu-dit Cormes qui peut recevoir encore plusieurs branchements. Pour le dysfonctionnement au niveau d’une habitation au lieu-dit Masse ou dans son secteur, Enédis n’est pas en mesure de l’expliquer. Le compteur Linky devrait permettre une localisation plus précise de l’origine de ces dysfonctionnements.

-RECOURS GRACIEUX

Alexis Rissoan informe qu’un recours gracieux a été déposé concernant un certificat d’urbanisme défavorable au lieu-dit « L’Andrée ». - Page 3/3 -

- PROJET DE 7 MAISONS A CORMES

Le terrain objet du projet précité est en cours de vente. Une maison devrait être édifiée sur cette parcelle.

- DIVERS

- CREATION D’UN MUSEE DE MOTOS

Sylvie Bonnet fait part du projet d’aménagement d’un garage automobile en magasin, musée de motos et salon bar.

PASSAGE DE VETETISTES DANS UNE COUR PRIVEE

Un parcours de vététistes a été défini en passant dans une voie privée au lieu-dit « Les Bruyères ».

Une visite sur les lieux sera programmée pour solutionner ce problème.

TRI SELECTIF

Le grand container au niveau des poubelles au lieu-dit «Cormes» est rempli de nombreux détritus de toutes sortes qui ne devraient pas être collectés dans celui-ci.

Il est rappelé que cet emplacement est réservé aux habitants d’Ardoix et que les déchets doivent être triés dans les colonnes de tri adaptées ou être emportés en déchèterie.

- Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 20 mai à 20 heures en mairie.