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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251215 SUBREMRESCHALEU DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
10 DECEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
10 DÉCEMBRE 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 21
PRESENTS : 14
VOTANTS : 17
OBJET :
VERSEMENT D'UNE
AVANCE
REMBOURSABLE
PAR LE BUDGET
PRINCIPAL AU
BUDGET ANNEXE
LAPALISSE - MISE AU
POINT - Budget
Primitif 2026.
Pubié le
HD : 003-210801588-20251215-SU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Quinze Décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- Mme QUATRESSOUS, pouvoir à Mme CHERVIN,
- Mme AUBIN, pouvoir à Mme MINARD de CHABANNES
- M. TALABARD, pouvoir à M. BRUNIAU,
- Mme PÉRICHON.
Absents :
- Mme MOUILLÈRE,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 approuvant le versement d'une avance remboursable de 250 000 € par le budget principal au budget annexe de la régie Réseau de chaleur en vue d'assurer le paiement des études de maîtrise d'œuvre sur l'année 2025.
Sur l'exercice 2025, un premier versement de 100 000 € a
été réalisé.
Le solde, soit 150 000 £ sera à verser sur l'exercice 2026.
Ainsi, conformément l'article R.2221-70 du CGCT, il est
proposé de permettre au budget principal d'effectuer une avance remboursable de 150 000 € au budget annexe de la régie Réseau de chaleur sur l'année 2026.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer à 150 000 € le montant de l'avance à verser par le
budget principal au budget annexe de la régie « Réseau de chaleur de LAPALISSE » en 2026 selon les mêmes modalités de remboursement approuvées par le Conseil Municipal du 16 décembre 2024. ID : 003-210801368-20251215-5; SC HALEL-DE
- de mandater Monsieur le Maire pour réaliser l'écriture
comptable correspondante en 2026: encaissement en recette d'investissement à l'article 16878 «remboursement des autres dettes » du budget annexe de la régie « Réseau de chaleur de LAPALISSE », et paiement en dépense d'investissement à l'article 27638 « créances autres établissements publics » du budget principal.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 1 8 DEC, 2025 Le Maire,
Publié ou Notifié
le : 76 DEC. 2075 . Accusé de réception de la télétransmission
le :