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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251215 AIDESFACADES26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
10 DÉCEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
10 DÉCEMBRE 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 14
VOTANTS : 17
Pubié le
HD : 003-210801588-20251215-4IDESFACASES26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Quinze Décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES, M. BOUCHET. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- Mme QUATRESSOUS, pouvoir à Mme CHERVIN,
- Mme AUBIN, pouvoir à Mme MINARD de CHABANNES
- M. TALABARD, pouvoir à M. BRUNIAU,
- Mme PÉRICHON.
Absents :
- Mme MOUILLÈRE,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que l'aide au ravalement des
façades a été mise en place par délibérations du 26 octobre 2006
et 17 décembre 2007 sur l'axe de l'ancienne RN7 ; cette mesure a été récemment reconduite par la délibération du 02. juillet 2018 ainsi que par une délibération du 7 février 2022, modifié par les délibérations du 13 décembre 2022,du 21 mai 2024, du 2 juin 2025.
Ce dispositif concourt à l'amélioration du cadre de vie, le
nouveau périmètre défini est recentré sur le Centre Bourg : avec la Place Charles Becaud, la rue Roosevelt, la Place de la République, l'avenue Charles de Gaulle jusqu'à hauteur de la rue Négrier, le Quai de la Besbre, la rue de la Besbre, la rue du 4 septembre, la rue Winston Churchill, la rue du commerce, la Boulevard de l'Hôtel de Ville, la rue de la fraternité et l'avenue du 8 mai 1945 comme axe principal maison du commandant Blaison {au 11 rue du Commandant Blaison), les immeubles situés île Saint Jean dont la façade est visible depuis la rue du Président Roosevelt, les maisons situées rue Billaudy dont les façades sont visibles depuis rue du Président Roosevelt. Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
227 JA ME Publié ou Notifié
le : 96 DEC 2075
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Monsieur le Maire propose d'étend:
au ravalement de façades aux bâtiment
Saint-Prix jusqu'au panneau d'aggloméré
bâtiments de l'esplanade du Maréchal de La Palice, visibles depuis la rue du Président Roosevelt
Il rappelle que le montant des aides accordées est de 30%
du montant HT des travaux quand une seule façade, un seul mur de clôture où une seule marquise est éligible, cette aide est plafonnée à 10 000 €.
Le montant des aides accordées est de 35% du montant HT
du devis des travaux, joint au dossier de demande de subvention lorsque les travaux de ravalement de façades sont accompagnés du changement ou de la rénovation des menuiseries, cette aide est plafonnée à 10 000 €.
Il y a une majoration de 5% du montant des travaux lorsque
plusieurs façades sont éligibles y compris les murs de clôture et les marquises.
Les propriétaires conservent une capacité
d'autofinancement de 20% du budget.
Le Conseil entendu les explications de son Président, et après en avoir délibéré décide à à l'unanimité :
- de modifier le règlement d'attribution des façades en
étendant le périmètre des aides au ravalement de façades aux bâtiments situés sur la route de Saint-Prix jusqu'au panneau d'agglomération et les façades des bâtiments de l'esplanade du Maréchal de La Palice, visibles depuis la rue du Président Roosevelt
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,