Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2026 205 SAS Poissonnet TP rue des Pres
Arrêté - Ar2026 207 SAS Poissonnet TP Le Bosse
Arrêté - Ar2026 206 SAS Poissonnet TP Rouchere Est
Arrêté - Ar2026 209 SAS Poissonet TP le Petit Logis
Arrêté - Ar2026 116 Poissonnet TP rue Catherine de Medicis
Arrêté - Ar2026 168 Poissonnet TP le Recredy
Arrêté - Ar2026 212 SAS Poissonet route de Nantes
Arrêté - Ar2026 170 Poissonnet TP place du Champ de Foire
Arrêté - Ar2025 089 Poissonnet TP rue du Fraigneau
Arrêté - Ar2026 169 Poissonnet TP route de Montaigu et rue
Arrêté - Ar2026 208 SAS Poissonnet TP rue des Alizes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 208 SAS Poissonnet TP rue des Alizes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026t210
/^ y,,,e ûe - -;=
illellevigny -/ -
ARRETEn"2026 "
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Alizés - Du 2810912026 au3tlt0l2026 - SAS POISSONNET TP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22t2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL22t3.L à L22!3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R411.28, R4L7.4,R4t7.9, R417.10 etR422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SAS POISSONNET TP en date du 18 septembre 2026 ;
Considérant qu'en raison des travaux de pose et de raccordement d'une conduite d'eau potable (poteau incendie) rue des Alizés , il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la rue
des Alizés;
ARRETE
ARTICLEIe': Du23septembreau3loctobre2026,dateprévisionnelledefindestravaux,lacirculation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la rue des Alizés.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICIE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELTEVIGNY
Tél . 02 51 41 11 17 - Courriel : mairie@bellevigny fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Belfevigny,le 2L septembre 2026