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Arrêté - Ar2026 209 SAS Poissonet TP le Petit Logis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 209 SAS Poissonet TP le Petit Logis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026t211
Ville de
DU"vigny
ARRETE n" 2026
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement le Petit Logis - Du 2810912026 au3tlt0l2o26 - sAs POISSONNET TP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL22t3.L à L2213.6,
VU fe code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 4L1".8, R 411.18, R 4It.25 à R 411.28, R 4I7.4, R 4I7.9, R 417 .IO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre \967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SAS POISSONNET TP en date du 18 septembre 2026 ;
Considérant qu'en raison des travaux de pose et de raccordement d'une conduite d'eau potable (poteau incendie) au Petit Logis , il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la route
de la Sauvagère;
ARRETE
ART|CLE 1"' : Du 28 septembre au 31octobre2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et
C18 ou par panneaux K10 sur une section de la route de la Sauvagère.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICIE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél : 02.51.41 11 17 - Courriel mairie@bellevigny fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Belfevigny,le2L septembre 2026