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Déliberation - 25 12E Attribution du lot n 1 Traiteur Marche de fourniture et livraison de produits alimentaires
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12E Attribution du lot n 1 Traiteur Marche de fourniture et livraison de produits alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision du Maire N°DEC25-12E
1.1 Marchés publics
ATTRIBUTION DU LOT N°1 TRAITEUR DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131- 1 et suivants,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au lot n°1 Traiteur du marché de fourniture et livraison de produits alimentaires dont la publicité a été lancée le 9 janvier 2025.
CONSIDÉRANT que deux offres ont été reçues et analysées.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’entreprise SAS BOUCHERIE DEJARDIN, 5 rue Emile Zola 59195 HERIN, est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définis au règlement de consultation.
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le lot n°1 Traiteur du marché de fourniture et livraison de produits alimentaires à l’entreprise SAS BOUCHERIE DEJARDIN, 5 rue Emile Zola 59195 HERIN, représentée par Monsieur DEJARDIN Stéphane, gérant.
Article 2 : que ce contrat prend effet à sa date de notification et sera valable pour une période maximum de 3 ans reconductible tacitement chaque année.
Article 3 : que le montant de ce marché est fixé par référence au bordereau de prix
Article 4 : que les prestations supplémentaires éventuelles sont retenues et que les tarifs sont indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 5 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
-Madame la Directrice Générale des Services,
-Monsieur le Trésorier Principal,
-La société SAS BOUCHERIE DEJARDIN
Le Maire
Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 04 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT