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Déliberation - 25 16E Avenant n 8 au Marche fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 16E Avenant n 8 au Marche fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision N°DEC25-16E
1.1 Marchés publics
AVENANT N°8 AU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D’ENTRETIEN – LOT 3 ARTICLES A USAGE UNIQUE ET SAVONS MAINS
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien lot n°3 – articles à usage unique et savons mains, attribué à PAREDES DISTRIBUTION France en date du 21/12/2022.
CONSIDÉRANT le nouveau besoin de savon main pour les écoles, il convient d’ajouter le produit suivant au Bordereau de Prix initial :
Référence 389488 – Mousse lavante ALGENA FOAM pour un montant de 41.88€ HT le colis de 4 recharges de 1400ml.
CONSIDÉRANT les changements de références proposés par le prestataire, il convient de substituer les produits suivants au Bordereau de Prix initial :
Ancienne référence 105887 PAPIER TOILETTE ECOLABEL BLANC - Colis de 9 rouleaux de 320m à 41,79€ HT Nouvelle référence 105889 Papier toilette maxi jumbo dévidage central blanc 250m PAREDES Colis de 12 rouleaux de 250m à 41,79€ HT
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°8 portant sur la substitution et l’ajout d’articles au bordereau de prix unitaire pour le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien - lot n°3 avec PAREDES DISTRIBUTION France, comme suit :
Référence 389488 – Mousse lavante ALGENA FOAM pour un montant de 41.88€ HT le colis de 4 recharges de 1400ml.
Ancienne référence 105887 PAPIER TOILETTE ECOLABEL BLANC - Colis de 9 rouleaux de 320m à 41,79€ HT Nouvelle référence 105889 Papier toilette maxi jumbo dévidage central blanc 250m PAREDES Colis de 12 rouleaux de 250m à 41,79€ HT
Article 2 : que les autres termes du marché restent inchangés.
Article 3 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- PAREDES DISTRIBUTION France,
Le Maire ;
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 25 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT