Déliberation - DELIB 10 Constitution de la Commission de Suivi de Jardins

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Déliberation - DELIB 10 Constitution de la Commission de Suivi de Jardins Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 Constitution de la Commission de Suivi de Jardins)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE D’ESSEY-LES-NANCY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 6 juillet 2020

OBJET :

Constitution de la commission permanente

de suivi des jardins potagers de la commune

Rapporteur : M. VOGIN

Délibération n°10

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibérations en date des 5 décembre 2016, 20 mars 2017 et 14 mai 2018, le Conseil Municipal a décidé respectivement la création des jardins solidaires de Kléber, des jardins familiaux des Basses Ruelles et des jardins cultivés de Mouzimpré.

Par ailleurs, le conseil municipal a décidé de confier la gestion des jardins solidaires de Kléber et des jardins familiaux des Basses Ruelles à l'association Jardinot et la gestion des jardins cultivés de Mouzimpré à l'association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d'Essey-lès- Nancy.

Or, chaque site a ses spécificités. Notamment, la cotisation annuelle est plus attractive à Kléber et Mouzimpré et doit bénéficier prioritairement aux habitants de ces quartiers. En effet, les bailleurs sociaux MMH et BATIGERE ont participé au financement de ces deux opérations. La problématique de la récupération de l’eau de pluie est en cours d'instruction sur Mouzimpré. Le site des Basses Ruelles suppose une opération de dératisation à court terme et un aménagement du site de compostage. Il convient donc à la ville d'apporter son concours aux différents gestionnaires pour pérenniser ces sites qui contribuent à promouvoir une alimentation saine et équilibrée. Enfin, la demande croissante des habitants pour disposer d'un espace suffisant pour jardiner doit pouvoir être étudiée.

Pour ce faire, le Conseil municipal peut constituer une commission permanente de suivi des jardins potagers de la commune composée de représentants des différentes tendances au sein du Conseil, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Commune d'Essev-lès-Nancv — Séance du Conseil Municipal du 6 iuillet 2020Il est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

PROPOSITIONS

Vu l'avis de la commission « transition écologique » du 17 juin 2020, il est proposé à l'assemblée de :

-Constituer une commission permanente de suivi des jardins potagers de la commune composée de 6 membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

-élargir cette commission à un représentant des jardiniers de chaque site et à un représentant des bailleurs sociaux, notamment pour traiter les demandes intéressant les habitants relevant de leur parc locatif.

Monsieur le Maire sollicite les 2 listes en présence, afin qu'elles lui proposent des candidats.

DELIBERATION

La liste «Un maire pour Essey » propose les candidatures de MME Nadine CADET, M. Francis VOGIN, M. Pierre BRUNE, M. Gabriel HOFFER et MME Claire MALARY.

La liste « Essey ensemble » propose la candidature de M. Christophe CHEVARDÉ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les propositions ci-dessus ainsi que les candidatures proposées.

Sont désignés membres de la commission permante de suivi des jardins potagers de la commune :

MME Nadine CADET, M. Francis VOGIN, M. Pierre BRUNE, M. Gabriel HOFFER, MME Claire MALARY et M. Christophe CHEVARDE.

Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 9 juillet 2020.

Extrait conforme

Commune d'Essev-lès-Nancv — Séance du Conseil Municipal du 6 iuillet 2020VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT MAX

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

tenu sous la présidence de

Michel BREUILLE - Maire

- Nombre de Conseillers en exercice : 29

- Nombre de présents : 26

- Nombre de votants : 28

- Convocation du Conseil municipal le : 29 juin 2020

- Convocation distribuée le : 29 juin 2020

- Affichage du compte-rendu le : 10 juillet 2020 - Affichage du procès-verbal le : 2 octobre 2020

PRESENTS

- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.

- M. BRUNE, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.

POUVOIRS

- M. Jacques THOUVENIN à M. Gilles BOURGUIGNON

- Mme Caroline CREUSOT à Mme Aïcha MENZRI

EXCUSE

- M. Gilles SAPIRSTEIN

SECRETAIRE DE SEANCE

- MME Catherine CHOPIN-RENAULD

Pour extrait