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Déliberation - delib 3 constitution des commissions communales
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 constitution des commissions communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET:
Constitution des commissions communales
Rapporteur: M. LE MAIRE
Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire rappelle que pour l'étude des affaires qui lui sont soumises, ainsi que pour la préparation de ses décisions et des actions à entreprendre dans ses différents domaines d'intervention, le Conseil municipal constitue des commissions composées de représentants des . différentes tendances au sein du Conseil, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Ces commissions sont convoquées par le Maire et présidées par lui. Toutefois, en cas d'absence ou d'empêchement, elles peuvent être convoquées et présidées par le vice-président désigné au sein de chaque commission qui informe le Maire de la tenue des réunions, et lui rend compte de l'état d'avancement des études et travaux en cours.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
M. le Maire propose à l'assemblée de former 3 commissions municipales à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l'exception de la cornrrussron « Commission Finances, Administration générale, Programmation, Citoyenneté, Ressources Humaines» où chaque Conseiller Municipal est membre de droit dont :
- une commission Enfance / Jeunesse, Éducation / Sport, Vie culturelle /
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Relations internationales / Vivre Ensemble de 18 membres
- une commission Environnement, Cadre de vie, Urbanisme / Patrimoine, Économie, Mobilités, Sécurité de 10 membres.
Il sollicite les 2 listes en présence, afin qu'elles lui proposent des candidats.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
La s ~~ance,
Marie-Noëlle CHERY
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Liste Liste
NATURE DES COMM ISSIONS MEMB RES Essey notre avenir ! Avec Essey en mouvement avec NOM DES MEMBRES Christophe CHEVARDÉ Pascal LAURENT
Commission Finances, Administration 29 23 6 Tous générale, Programmation, Citoyenneté,
Ressources Humaines
- Catherine RENAULD
- Elodie LÉONARD
- Renée CROELS
- Nathalie COLLOT
- Jean-Yves SAUSEY
- Sandrine GLIN
- Aurore THOMASSIN
- Lahcen BOUNSIR
Commission Enfance/ Jeunesse, Éducation - Marie-Noëlle CHERY / Sport, Vie culturelle/ Relations 18 14 4 - Méliane ADOU internationales / Vivre ensemble - Valérie HUYSENTRUYT - Jonathan BALTHAZARD
- Frédéric BONIC
- Antonin JOUANY-LEG
- Matthieu RIFF
Elise DROUVILLE
- Evelyne DEVOUGE
- Brigitte SCHINDLER
- Georges KHALIFÉ
- Jacques VIRY
- Frédéric BONIC
- Ali ZARRAE
Commission Environnement, Cadre de vie, - Bruno DE LUCA Urbanisme / Patrimoine, Économie, 10 8 2 - Catherine SAVIN-WATERMAN Mobilités, Sécurité - Jean-Pierre GÉRARDIN - Michel PERRI
- Pascal LAURENT
- Francis VOGIN VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
-Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
29
23 mars 2026
23 mars 2026
3 avril 2026
17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARD IN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noël!\ CHÉRY
~~
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY
~
Christophe CHEVARDÉ