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Arrêté - arrete ndeg2026 048 sg delegation signature mme malem absence m le mare 14 au 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 048 sg delegation signature mme malem absence m le mare 14 au 18 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260513-2026-048-SG-AR pas
de
télétransmission
: 13/05/2026
de réception préfecture : 13/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-048-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.2122:18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
n°2026-005
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°2026-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 mars
2026
portant
création
des
postes
d'adjoints,
Vu
la délibération
n°2026-007
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
de
Mme
Thérèse
MALEM
au
poste
de
Troisième
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Thérèse
MALEM
Troisième
Adjointe
au
Maire,
à l'effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et correspondances,
relatives
à
l’administration
communale,
pendant
l'absence
du
Maire,
du
jeudi
14
mai
2026
au
lundi
18
mai
2026
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet.
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 13 mai
2026
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville 1
3Ma
Lib
#1
Maire,
}L
LL
Certifié exécutoire le:
4 3 MA]
2026
Pierre-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
Sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
pêut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :01
39
44
71
71
e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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