Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg2026 066 sg delegation signature mme ma
Arrêté - arrete ndeg2026 061 sg delegation signaure mme mal
Arrêté - arrete ndeg2026 048 sg delegation signature mme ma
Arrêté - arrete ndeg2026 060 sg delegation signature mme du
Arrêté - arrete ndeg2026 019 sg delegation de fonction mme
Arrêté - arrete ndeg2026 043 delegation signature mme marli
Arrêté - arrete ndeg2025 008 sg delegation signature mme du
Arrêté - arrete ndeg2025 006 sg delegation signature a m. d
Arrêté - arrete ndeg2026 036 sg delegation elus depot plain
Arrêté - arrete ndeg2022 026 sg delegation temporaire de si
Arrêté - arrete ndeg2026 058 sg delegation signature a mme marchand absence
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 058 sg delegation signature a mme marchand absence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260521-2026-058-SG-AR Date
de
télétransmission
: 22/05/2026
à
le réception
préfecture
: 22/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
|
N°
2026-058-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l'article
L.2122-48
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
n°2026-005
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°2026-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la délibération
n°2026-007
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
de
Mme
Laetitia
MARCHAND
au
poste
de
Première
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
Article
1 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Laetitia
MARCHAND
Première
Adjointe
au
Maire,
à l'effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à l'administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
samedi
23
mai
2026
au
dimanche
24
mai
2026
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet.
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 21 mai
2026
Mis
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
22°
20%
Le
Maire,
_—
Certifié
exécutoire
le
2
2
MAI
2076
/
/
AUX
‘
[=
Plerre-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent atte
peubfaire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles R421-1
à R421:7
du Code
de
Justice
Administrative).
Vos courriers doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité municipale
sur : magny-les-hameaux.fr
« facebook.com/MagnytesHameaux
» tiktok.com/@magny_les_hameaux
»
www.instagram.comvillemagny78/
& notre
application
mobile
officielle
Hâtal
de
Villa
-
?
nlare
Piarra
Réränounu
- 78114
Mannu-loc-Hamaauv