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Arrêté - AM 20260537 Travaux de Voirie 57 B RUE J JAURES DU 05 OCTOBRE AU 05 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260537 Travaux de Voirie 57 B RUE J JAURES DU 05 OCTOBRE AU 05 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260537
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
LÉLLELELPEEEELPEELEZZE)
ARRETE DU MAIRE
LELELLL ES
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous, Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22124, L 22122, L 22125 et L 22131 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1- Huïitième
partie (signalisation temporaire),
Vu les travaux de suppression de branchement d'eau qui vont être effectués
par la société SUEZ EAU France - 258 avenue Roländ Moreno (59410 ANZIN), sis
à ANZIN, 57 bis rue Jean JAURES du 05 OCTOBRE au 05 NOVEMBRE 2026,
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les
risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1*: Du 05 Octobre au 05 novembre 2026, aux abords du 57 bis rue
Jean JAURES, 59410 ANZIN, la circulation sera limitée à 30 km/h, le
stationnement sera interdit au droit du chantier,
La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
Article 2 : Du 05 octobre au 05 novembre 2026, aux abords du n°57 bis rue
Jean JAURES 59410 ANZIN, la société SUEZ EAU France effectuera un
empiétement sur chaussée.
Article 3: L'entreprise intervenante prendra toutes dispositions nécessaires
pour garantir l'accès aux riverains, aux secours et aux services publics, sous
réserve des contraintes techniques liées au chantier,
Pendant la durée des travaux, l’entreprise intervenante sera dans l'obligation
d'assurer Une continuité accessible du cheminement pour piétons,
Article 4 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant «R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 5: La société SUEZ EAU France aura l'obligation d'installer la
Signalisation, le balisage du chantier au moins 48 heures avant le début des
travaux et d'afficher le présent arrêté sur chaque panneau de signalisation
durant le chantier. Article 6: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation , ou de trouble de l'ordre public fera l'objet
d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur
le fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie routière.
Article 7 : Les Services Techniques de la ville d'Anzin et les agents de la Police Municipale d'Anzin,
MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Chef du Centre de Secours d'ANZIN,
Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l’environnement), Groupe
NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES.
Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans Un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois
pour saisir le tribunal,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois
après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le 22 septembre 2026:
Pierre-Michel Bernard f Î
Maire d'Anzin, DA
Conseiller Départemental .
er Vice-Président de Valenciennes Métropole