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Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110619 P10)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
|
AV | METZ MÉTROPOLE ELÉT HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 32 excusé(s) : 13 2 50
Absent(s) : 5
Date de convocation : 4 juin 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: ©
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 11 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
t n°2019-06-11-BD-10 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,
VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 portant sur la mise en place d'un protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat pour l'année 2016, VU l'avenant de prolongation pour l'année 2017 du protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat signée le 4 mai 2017, VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 8 logements du parc privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 9 372 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 9 372 € sur l'autorisation de programme 2019 (chapitre 204) de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 12 juin 2019
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057-200039865-20190611-06-2019-DB10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
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Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2019-DB10
mardi 11 juin 2019
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé conventionné
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
13/06/2019
057-200039865-20190611-06-2019-DB10-DE
70_DE-10.pdf
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13/06/19 09:10 En préparation Catherine DELLES
13/06/19 09:11 Reçu Catherine DELLES
13/06/19 09:14 En cours de transmission
13/06/19 09:15
13/06/19 09:18
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu