Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C035 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C039 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C040 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C040 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C033 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
C- 33-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
MARCHÉS PUBLICS - RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL TEMPORAIRE EN INSERTION - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT ET AUTORISATION DE SOUSCRIRE LES MARCHÉS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 33-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
MARCHÉS PUBLICS - RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL TEMPORAIRE EN INSERTION - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT ET AUTORISATION DE SOUSCRIRE LES MARCHÉS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), ont recours à des prestations de mise à disposition de personnel temporaire en insertion pour des missions de remplacements d’agents ou de renforts des équipes en place lors de pics d’activité ou d’évènements spécifiques.
Dans le cadre de leur politique d’achat durable respective, dans une volonté d’harmonisation des pratiques et de cohérence territoriale, les trois organismes ont souhaité confier une partie des prestations de mise à disposition de personnel temporaire à des structures d’insertion par l’activité économique.
Un groupement de commandes est envisagé afin de structurer le contrat permettant : - aux trois collectivités de formaliser leur politique d’achat sur ce volet des achats socialement responsables,
- aux structures de l’insertion de disposer d’un visibilité en terme de volume d’activité dans un cadre contractuel.
Le groupement sera constitué une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Ville de Niort est coordinatrice de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification et prendra également à sa charge la passation des avenants lorsqu’ils concernent l’ensemble du groupement.
Chaque membre, passera pour sa part les commandes de prestation pour ses propres besoins, et devra s’assurer de la bonne exécution desdites commandes.
Les contrats seront passés pour une durée de 4 ans, sous la forme d’accords-cadres à bons de commandes. Les montants concernés pour l’ensemble des membres du groupement sont estimés sur leur durée (4 ans) :
Montant maximum Ville de
Niort
en € HT
Montant maximum CCAS
en € HT
Montant maximum
Communauté d’Agglomération
du Niortais
en € HT
210 000 € 8 000 € 120 000 €
Le contrat fixe le montant maximum de 338 000 € HT pour la durée de l’accord cadre (4 ans).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la CAN au groupement de commandes entre la Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort (CCAS) et la CAN pour la prestation d’intérim d’insertion ;
- Approuve la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué