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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C035 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230925-C__ 35 09 2023-DE
C- 35-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DE LA VILLE DE NIORT - DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS - SUIVI D'OPÉRATIONS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230925-C__ 35 _09_2023-DE C- 35-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DE LA VILLE DE NIORT - DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS - SUIVI D'OPÉRATIONS
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération du 14 novembre 2022 informant le Conseil d’Agglomération d’une convention de mise à disposition d’un agent de CAN auprès de la Ville de Niort dans l’opération Port Boinot : Maison patronale / Fabrique à hauteur de 15% d’ETP du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2024 ;
Vu la délibération du 21 novembre 2022 informant le Conseil Municipal de la mise à disposition ci- dessus indiquée ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention ;
Considérant que les besoins du service le justifient ;
Compte tenu des fonctions actuelles de l’agent en tant que chef de service, il est proposé de mettre en place un temps partagé pour accompagner les chefs de projet de la Ville de Niort relevant de son périmètre à hauteur de 50% de son temps. Cette présente convention met fin à celle visée ci-dessus.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Ville de Niort et la CAN telle que jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention relative à la mise à disposition d’un agent de la CAN auprès de la Ville de Niort, Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230925-C__ 35 _09_2023-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention jointe en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président