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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250327 02 OPAH RU de Thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250327 02 OPAH RU de Thiers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Union Européenne,
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20250327-02
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté :
1 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: O
Total
votants
: 20
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
:20
mars
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
mars
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
:OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
OPAH-RU)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20250227-DBC20250327_02-DE Reçu le 09/04/2025 Publié
le 09/04/2025 Vu
la
con
VL
ENV
LU
UU
L
octobre
2018
signée
par
l'Etat,
l’'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
Vu
l’Avenant
n°1
à
la
convention
n°063-01-2018
du
8
février
2023
signée
par
l'Etat,
l’'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
6
dossiers
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
bailleur
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
est
établi
sur
un
montant
prévisionnel :
il concerne
:
Prénom
/ Nom
Type
de
Adresse
du
logement
ravaux
es
FAUX
SRE
demandeur
8
.
d'intervention
ns
CCTDM
subventionnables
83,
rue
Rouget
de
l'Isle
à
SCI
LVMB
PB
63300
THIERS
5
426,40
€
10
%
Façade
543,00
€
:
_.
:
83,
rue
Rouget
de
l'Isle
net
ee
€)
SCI
LVMB
PB
63300
THIERS
46
157,15
€
.
eu
.
:
8
924,00
€
Logement
1
Prime
sortie
de
vacance
8
(2 000,00 €) a
2
-
83,
rue
Rouget
de
l'Isle
énree
(DD
€
SCI
LVMB
PB
63300
THIERS
40
148,79
€
.
geuq
.
É
8
022,00
€
LéeirtanE
2
Prime
sortie
de
vacance
8
(2 000,00 €) :
2
|
83,
rue
Rouget
de
l'Isle
senique
reines
€
SCI
LVMB
PB
63300
THIERS
50
752,32
€
,
SEM
.
!
9
613,00
€
Logement
à
Prime
sortie
de
vacance
(2
000,00
€)
;
7.
.
83,
rue
Rouget
de
l'Isle
near
Beta
an €)
SCI
LVMB
PB
63300
THIERS
35
659,95
€
.
EE1q
.
d
7
349,00
€
Logement
4
Prime
sortie
de
vacance
8
(2 000,00 €)
83,
rue
Rouget
de
l'Isle
o
M
.
SCI LVMB
PB
63300 THIERS
33 303,75 €
…
5 6 AmÉeratn
4 996,00 €
énergétique
(5
349,00
€)
Logement
5
TOTAL
/
39
447.00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
39
447,00
euros.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
[63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250227-DBC20250327_02-DE Reçu le 09/04/2025 Publié
le 09/04/2025 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
cette
contribution
;
+ Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
:20
Membres
du
Bureau
présents
:19
Représenté
:1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:20
Pour
:20
Contre
:0
Abstention
:O
Membre
présent
sans
voix
délibérative
:1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
\
V
\.
p
+)
2
Je
re
nt
TS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Thomas
BARNERIAS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
[63300
THIERS
|contact(@@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250227-DBC20250327_02-DE Reçu le 09/04/2025 Publié
le 09/04/2025