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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240905 01 OPAH RU Thiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240905 01 OPAH RU Thiers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTAIRE
)
N°
DBC
20240905-01
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté
:
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
05
SEPTEMBRE
2024
à
13
HEURES
Date
de
la
convocation
: 26
août
2024
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
05
septembre
2024
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean
Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Chantal
CHASSANG,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Daniel
BALISONI,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
OPAH-RU
de
Thiers
Rapporteur:
Tony
BERNARD,
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
OPAH-
RU); Vu
la
convention
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers
n°063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'Etat,
l'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
AR
Prefecture
063-200070712-20240905-DBC20240905_01-DE Reçu le 18/09/2024 Publié
le 18/09/2024 Vu
l’Avenant
n°1
à
la
convention
n°063-01-2018
du
8 février
2023
signée
par
l'Etat,
l'ANAH,
Action
Logement,
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
8
dossiers
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne :
Montant
HT
des
un
Prénom
/ Nom
Type
de
Adresse
du
logement
travaux
Taux
Contributians
demandeur
É838
8
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
20
%
prime
énergie
.
79
499,00
€
es
Anaïs CONGIU |
PO
25: DJS GABNEl MERE
(Plafonné à
BRBARÉE
A FORTE
10 000,00 €
63300
THIERS
70
000€)
Prime
1
accession
4
000
€
Oktay
YILMAZ
|
Locataire
L,.evente
Voltaire
9
074,16
€
10
%
autonomie
907,00
€
y
63300 THIERS
°
SOLIHA
LOIRE
26,
rue
Rouget
de
l'Isle
ñ
PUY-DE-DOME
PB
63300
THIERS
4
876,00
€
10
%
façade
488,00
€
=
7
;
Loïc
4,
rue
Victor
Hugo
15
%
se pe
E
PB
R+1
- Logement
1
49
792,34
€
.
.
9
469,00
€
DENOMAISON
63300
THIERS
Prime
sortie
de
vacance
2
000
€
D
;
:
Lo
4,
rue
Victor
Hugo
mie
: ; Gé
&
PB
R+2
- Logement
2
50
996,36
€
.
.
9
649,00
€
DENOMAISON
63300
THIERS
Prime
sortie
de
vacance
2
000
€
D
à
:
=
Loïc
4,
rue
Victor
Hugo
15
%
PL É
ee
PB
R+3
- Logement
3
64
090,04
€
.
.
11
614,00
€
DENOMAISON
63300
THIERS
Prime
sortie
de
vacance
2
000
€
Loïc
4,
rue
Victor
Hugo
ü
DENOMAISON
PB
63300
THIERS
8
846,00
€
10
%
façade
885,00
€
8,
place
de
la
15
%
prime
énergie
Georges
Mutualité
2 984
€
LIOTARD
FE
R+2
SAR
E
Prime
sortie
de
vacance
+RPAQUE
63300
THIERS
2
000
€
TOTAL
/
47
996.00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 47
996,00
euros.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240905-DBC20240905_01-DE Reçu le 18/09/2024 Publié
le 18/09/2024 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Membres
du
Bureau
présents
: 19
Représentés
: 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention :
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: O
Non-participation
: O0
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240905-DBC20240905_01-DE Reçu le 18/09/2024 Publié
le 18/09/2024