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Arrêté - 26 302 Travaux eau potable 115 bis rue Pasteur
Arrêté - 25 58 Travaux eau potable 17 rue de la Convention
Arrêté - 25 9 Travaux eau potable 49 rue Lafayette
Arrêté - 25 80 Travaux eau potable 74 rue Carnot
Arrêté - 26 124 Travaux eau potable rue L. Lagrange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 124 Travaux eau potable rue L. Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
N° 26-124
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 27 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX EAU POTABLE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de renouvellement de branchement d’eaux potable,
exécutés par l’entreprise SUEZ- 27, route de Lisses 91100 Corbeil Essonne.
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Léo Lagrange conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 02 Mars 2026 au Vendredi
06 Mars 2026 :
• RUE LEO LAGRANGE : Tronçon Avenue Jacques Duclos / Rue de la Mare au Chanvre
- Circulation alternée par feux tricolores
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de
4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage
latéral, côté rue et trottoir.
ajouté sur le site de la ville le : 6 mars 2026 ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l’entreprise SUEZ,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 27 février 2026
ajouté sur le site de la ville le : 6 mars 2026