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Arrêté - 26 302 Travaux eau potable 115 bis rue Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 302 Travaux eau potable 115 bis rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-302
(ETS UOTE ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 29 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX EAU POTABLE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article
325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de création de branchement d’eau potable,
exécutés par Pentreprise SUEZ EAU France - 27 route lisses— 91100 Corbeil Essonnes,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 115 Bis, Rue Pasteur conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 04 Mai 2026 au
Mercredi 13 Mai 2026 :
e RUE PASTEUR : N° 115 et N° 124
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route
du Lundi 04 Mai 2026 au Mercredi 13 Mai 2026 :
e RUE PASTEUR : N° 115 et N° 124
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 3: La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sut la largeur totale de ceux-ci.
La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sut du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection où des dispositifs permettant
l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats
tressés et nc devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont
lourd ou léger.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Régie Eau CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SUEZ,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 29 avril 2026
Pour le Maire |
Corinne MICHEL
Directrice Générale dë
| }
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026