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Arrêté - pose dun echafaudage 21 rue du Moulin&refresh=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Arrêté - pose dun echafaudage 21 rue du Moulin&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Plobsheim he ATTRACTIVE, SOLIDAIRE, ENGAGÉE
ARRETE MUNICIPAL N°68/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOBSHEIM
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 25;
VU l'article 21 du décret-loi du 14 juin 1938, le décret modifié du 25 octobre 1938 et le règlement
général du 1°’ mars 1968 sur la conservation et la surveillance des chemins départementaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 1965 portant règlement général sur la conservation et la
surveillance des voies communales ;
VU la demande en date du 4 juin 2026 par laquelle le restaurant Aux Deux Clefs d'Or demande
l'autorisation de poser un échafaudage sur la voie publique 21 rue du Moulin.
CONSIDERANT que les travaux de peinture de façade nécessitent la prise de mesures de
circulation et stationnement,
arrête
Article 1°: Le présent arrêté porte l'autorisation de la pose d'un échafaudage au 21 rue du Moulin,
Du 09/06/2026 pour une durée de 2 jours calendaire
Article 2: Le demandeur devra se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires susvisés et
aux dispositions spéciales suivantes :
- L'échafaudage fera une saillie, d'un mètre maximum, comptée depuis le nu du mur sur
le domaine public. || sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie.
- Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
- La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures seront
prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des
piétons.
- Le stationnement est interdit et qualifié de gênant dans l'emprise du chantier,
Article3: L'entreprise réalisant les travaux sera responsable de tous les accidents pouvant survenir
du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4: Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
-_ Monsieur le Directeur du Service d'incendie et de Secours
-__ Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Fegersheim
- La Police Municipale de Plobsheim
- Mme BAERST Anne, restaurant Aux Deux Clefs d'Or,
- Archives
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Plobsheim, le 4 juin 2026
Michèle LECKLER,