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Arrêté - pose dun echaufaudage 8 rue Aristide Briand&refresh=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Arrêté - pose dun echaufaudage 8 rue Aristide Briand&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Plobsheim ATTRACTIVE, SOLIDAIRE, ENGAGÉE
ARRETE MUNICIPAL N°87/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOBSHEIM
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 25;
VU l'article 21 du décret-loi du 14 juin 1938, le décret modifié du 25 octobre 1938 et le règlement général du 1 mars 1968 sur la conservation et la surveillance des chemins départementaux ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'arrêté préfectoral du 22 février 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ; VU la demande en date du 7 septembre 2026 par laquelle M. LOHNER, demande l'autorisation de poser un échafaudage sur la voie publique au 8 rue Aristide BRIAND.
CONSIDERANT que les travaux de façade nécessitent la prise de mesures de circulation et
stationnement,
arrête
Article 1: Le présent arrêté porte l'autorisation de la pose d'un échafaudage au 8 rue Aristide BRIAND,
Du 11 septembre 2026 pour une durée de 30 jours calendairef
Article 2: Le demandeur devra se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires susvisés et
aux dispositions spéciales suivantes :
- L'échafaudage fera une saillie, d'un mètre maximum, comptée depuis le nu du mur sur
le domaine public. || sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie. À
- Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
- La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures seront
prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des
piétons.
- Le stationnement est interdit et qualifié de gênant dans l'emprise du chantier,
Article 3: L'entreprise réalisant les travaux sera responsable de tous les accidents pouvant survenir
du fait des travaux où à leur occasion.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
-_ Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours
-__ Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Fegersheim
- La Police Municipale de Plobsheim
- M.LOHNER
- Archives
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Plobsheim, le 10 septembre 2026
Michèle LECKLER,
Maire