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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL113 Representants EPFLO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL113 Representants EPFLO)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
n°2024DEL113 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DE L’AISNE Séance du 03 juin 2024
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à 18h30,
En exercice Présents Votants Le Conseil Communautaire de la CARCT
s'est réuni 124 95
107 au nombre prescrit par la loi, à Etampes-sur-Marne,
DATE DE CONVOCATION 28/05/2024 sous la Présidence de Monsieur Sébastien
EUGÈNE.
Etaient présents :
Conseillers Communautaires Titulaires : ANDRÉ Francis, ARNEFAUX Alain, BAILLEUL Martial, BANDRY Jean-Pierre, BANDRY Didier, BARBIER Maryvonne, BEAUCHARD
Jordane, BELIN Patrick, BERECHE Jean-Marie, BERGAULT Jean-Paul, BINIEC Françoise, BOCQUET Jean-Pierre, BOHAIN Jean-Claude, BOKASSIA Felix, BONNEAU Chantal, BOUCANT Stéphanie, BOUTEILLER Mauricette, BOUTELEUX Jean-François, BOYOT Jacques,
BREME Éric, BRICOTEAU Gérard, BUREL Régis, CLEREN Stéphanie, CORDIVAL Gilles,
CRENET Didier, CRESP Alexandre, DALLE Thérèse, DELAMARRE Florence, DIEDIC Nicolas, DOMINGUES Régine, EGLOFF Didier, EUGÈNE Sébastien, FAUVET Christian, FERNANDEZ
Didier, FERNANDEZ Françoise, FERRY Sophie, FERRY Xavier, FOULON Didier,
FRAEYMAN Fabien, FRAEYMAN Georges, FRÈRE Stéphane, GABRIEL Madeleine, GARCIA Dolorès, GLEIZE Séverine, GUEDRAT Nelly, HAŸ Etienne, HENNION Philippe,
HOERTER Michel, HOUÉE Ludovic, JACQUESSON Frédéric, IACQUIN Claude, JADCZAK Jean-Marie, JOURDAIN Gilles, JUILLET Jean-Etienne, LAHOUATI Bruno, LAMBERT Isabelle, LARCHÉ Marie-Odile, LAZARO Patrice, LEDUC Jean-Luc,
LÉVÊQUE Yves, MAGNIER Jean-Luc, MANGIN Éric, MOROY Alain, MOROY Françoise, MOYSE Dominique, NAVARRE Alain, PANTOUX Jean-Luc, PARADOWSKI
Clément, PASCARD Dominique, PERARDEL-GUICHARD Christine, PIERRON Catherine, PIETKIEWICZ Stéphane, POIX Patrick, POLIN Jean-Pierre, POUILLART Christelle, POURCINE Jean-Marc, RAHIR Brigitte, REDOUTÉ Nathalie,
REZZOUKI Mohamed, RICHARD Catherine, RICHARD Pascal, RIMLINGER Francis, SALOT Didier, SAROUL Daniel, SCLAVON Jean-Marc,
STRAGIER Véronique, THOLON Natacha, VAUDÉ Gaëlle, VELLY Sandrine, VEROT Vincent, VIET Antoine.
Conseillers Communautaires Suppléants : DEFOIS Nathalie, DOBSKI Philippe, GODDAERT Jocelyne, HENDRYCKS Claude. Conseillers Communautaires ayant
donné procuration : BOULONNOIS Jacqueline pouvoir à BONNEAU Chantal, BOZZANI Éric pouvoir à POURCINE Jean-Marc, COUTANT Cathy pouvoir à EUGÈNE Sébastien, DICHY-MALHERME Patricia pouvoir à ARNEFAUX Alain, DUPUIS Alice pouvoir à JACQUESSON
Fréderic, DUSEK Charles pouvoir à REZZOUKI Mohamed, GIRARDIN Daniel pouvoir à
LAHOUATI Bruno,. GOBIET Stéphanie pouvoir à BERGAULT Jean-Paul, HAQUET Jérôme pouvoir à REDOUTÉ Nathalie, LEBOULANGER Emmanuel pouvoir à POLIN
Jean-Pierre, MILANDRI Mélanie pouvoir à PERARDEL-GUICHARD Christine, SIMON Fariel pouvoir à BOUTELEUX Jean-François.
Secrétaire de séance : MOROY Alain.
Objet : Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne / Désignation des représentants à l’Assemblée Générale
Vu la délibération n°2023DEL113 du 22 mai 2023 approuvant l'adhésion de la CARCT à l'Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne,
Monsieur le Président rappelle que :
- Un établissement public foncier local (EPFL) a pour vocation d'acquérir du foncier ou de l'immobilier en vue de la constitution de
réserves foncières ou de la réalisation d'actions d'aménagement. Il facilite ainsi
les projets d'aménagement et de développement portant sur l'habitat, le développement économique, les commerces et services, ainsi que les
projets d'opérations d'ensemble, de résorption de friches, de
revitalisation des centres-bourgs, de valorisation des dents creuses et du bâti patrimonial.
- Il peut en outre, à l'intérieur des périmètres délimités en application des articles L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme, procéder,
après information des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale concernés, aux acquisitions foncières nécessaires à Ja protection d’espaces agricoles et naturels périurbains, le cas échéant
en exerçant au nom et à la demande du département, le droit de
préemption prévu par l'article L.142-3 ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption
prévu par le 9° de l’article L.143-2 du code rural.
- Les compétences de l'Etablissement Public Foncier Local sont exclusivement foncières. Il peut fournir des prestations de services liées
à ces compétences pour le compte de personnes publiques tiers ou de ses
membres.
Monsieur le Président précise que l'adhésion de la Communauté d'Agglomération à cet établissement permet à la Communauté d'Agglomération ainsi
qu'aux 87 communes qui la composent de faire appel à ses services.
L'EPFLO est administré par une assemblée générale et un conseil d'administration.
Page 1 sur 2 n°2024DE1L113
L'Assemblée générale est constituée des délégués des collectivités territoriales membres de l’EPFLO.
Le conseil d'administration composé au maximum de 35 membres élus parmi les délégués à l'assemblée générale, règle par ses délibérations les affaires de l'EPFL.
La Communauté d'Agglomération doit désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Aussi, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DÉSIGNE les 4 délégués suivants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de Î’EPFLO :
Titulaires Suppléants
Séverine GLEIZE Sébastien EUGÈNE
Bruno LAHROUATI Jean-Pierre POLIN
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Alain MOROY Sébastien EUGÈNE
se
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour: 107
Contre : 0
Abstention : O
Non-participation : 0
Suffrages exprimés : 107
Majorité absolue : 54
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