Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL109 Representants SEDA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL109 Representants SEDA)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Banque,
n°2024DEL109
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT DE L'AISNE Séance du 03 juin 2024 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à 18h30,
En exercice Présents Votants Le Conseil Communautaire de la CARCT s'est réuni
124 95 107 au nombre prescrit par la loi, à Etampes-sur-Marne,
DATE DE CONVOCATION 28/05/2024 sous la Présidence de Monsieur Sébastien EUGÈNE.
Etaient présents :
Conseillers Communautaires Titulaires : ANDRÉ Francis, ARNEFAUX Alain, BAÏLLEUL Martial, BANDRY Jean-Pierre, BANDRY Didier,
BARBIER Maryvonne, BEAUCHARD Jordane, BELIN Patrick, BERECHE Jean-Marie, BERGAULT Jean-Paul, BINIEC Françoise,
BOCQUET Jean-Pierre, BOHAIN Jean-Claude, BOKASSIA Felix, BONNEAU Chantal, BOUCANT Stéphanie, BOUTEILLER Mauricette,
BOUTELEUX Jean-François, BOYOT Jacques, BREME Éric, BRICOTEAU Gérard, BUREL Régis, CLEREN Stéphanie, CORDIVAL Gilles,
CRENET Didier, CRESP Alexandre, DALLE Thérèse, DELAMARRE Florence, DIEDIC Nicolas, DOMINGUES Régine, EGLOFF Didier,
EUGÈNE Sébastien, FAUVET Christian, FERNANDEZ Didier, FERNANDEZ Françoise, FERRY Sophie, FERRY Xavier, FOULON Didier,
FRAEYMAN Fabien, FRAEYMAN Georges, FRÈRE Stéphane, GABRIEL Madeleine, GARCIA Dolorès, GLEIZE Séverine, GUEDRAT
Nelly, HAŸ Etienne, HENNION Philippe, HOËERTER Michel, HOUEE Ludovic, JACQUESSON Frédéric, JACQUIN Claude, JADCZAK
Jean-Marie, JOURDAIN Gilles, JUILLET Jean-Etienne, LAHOUATI Bruno, LAMBERT Isabelle, LARCHÉ Marie-Odile, LAZARO Patrice,
LEDUC Jean-Luc, LÉVÊQUE Yves, MAGNIER Jean-Luc, MANGIN Éric, MOROY Alain, MOROY Françoise, MOYSE Dominique,
NAVARRE Alain, PANTOUX Jean-Luc, PARADOWSKI Clément, PASCARD Dominique, PERARDEL-GUICHARD Christine, PIERRON
Catherine, PIETKIEWICZ Stéphane, POIX Patrick, POLIN Jean-Pierre, POUILEART Christelle, POURCINE Jean- Marc, RAHIR Brigitte,
REDOUTÉ Nathalie, REZZOUKI Mohamed, RICHARD Catherine, RICHARD Pascal, RIMLINGER Francis, SALOT Didier, SAROUL
Daniel, SCLAVON Jean-Marc, STRAGIER Véronique, THOLON Natacha, VAUDÉ Gaëlle, VELLY Sandrine, VEROT Vincent, VIET
Antoine. .
Conseillers Communautaires Suppléants : DEFOIS Nathalie, DOBSKI Philippe, GODDAERT Jocelyne, HENDRYCKS Claude.
Conseillers Communautaires ayant donné procuration : BOULONNOIS Jacqueline pouvoir à BONNEAU Chantal, BOZZANI Éric
pouvoir à POURCINE Jean-Marc, COUTANT Cathy pouvoir à EUGÈNE Sébastien, DICHY-MALHERME Patricia pouvoir à ARNEFAUX
Alain, DUPUIS Alice pouvoir à JACQUESSON Fréderic, DUSEK Charles pouvoir à REZZOUKI Mohamed, GIRARDIN Daniel pouvoir à
LAHOUATI Bruno, GOBIET Stéphanie pouvoir à BERGAULT Jean-Paul, HAQUET Jérôme pouvoir à REDOUTÉ Nathalie, LEBOULANGER Emmanuel pouvoir à POLIN Jean-Pierre, MILANDRI Mélanie pouvoir à PERARDEL-GUICHARD Christine, SIMON
Fariel pouvoir à BOUTELEUX Jean-François.
Secrétaire dé séance : MOROY Alain.
Objet: Société d’Equipement du Département de l'Aisne (SEDA) / Désignation des représentants de la CARCT
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry est actionnaire
de la SEDA (Société d’Equipement du Département de l'Aisne, SAEML au capital de 1 500 000 €) à hauteur de 40 actions.
La Société d’Equipement du Département de l'Aisne a pour objet les actions suivantes :
- Etude et réalisation d'opérations d'aménagement foncier sous forme de zones d’habitation, d'activités ou
touristiques, ainsi que la construction d'installations dans ces opérations,
- Etude, réalisation et gestion d'équipements d'infrastructure de nature à favoriser le développement
économique,
- Etude, réalisation et gestion d'opérations immobilières de toutes natures,
- Acquisition de terrains en vue notamment de constitution de réserves foncières,
- Etude et réalisation dans le cadre de politiques territoriales de toutes actions intéressants les collectivités
{environnement, énergie, communication..).
La CARCT est appelée à désigner un représentant pour l'assemblée délibérante et un représentant pour l'assemblée
spéciale de la SEDA.
I est précisé que les représentants ne doivent pas avoir plus de 70 ans.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE comme représentants de la CARCT au sein de la SEDA :
Page 1 sur 2 n°2024DEL109
Nom Prénom Assemblée
GLEIZE Séverine Assemblée générale
MAUTALENT Sylvie Assemblée spéciale
Le secrétaire de séance,
Alain MOROY
Pour extrait conforme,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107
Contre : 0
Abstention : O
Non-participation : 0
Suffrages exprimés : 107
Majorité absolue : 54
Le Président,
Sébastien EUGÈNE
Préfecture de l'Aisne
14 JUIN 2024
DCL
Page 2 sur 2