Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 008 publié le 12 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 008 publié le 12 janvier 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 008 publié le 12 janvier 2021)Thèmes du document : Union Européenne, Santé, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-008

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2021Sommaire

PREFECTURE

971-2021-01-11-015 - Arrêté du 11 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en

Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la

Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (5 pages) Page 3

971-2021-01-11-016 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation

sanitaire au 11 janvier 2021 (2 pages) Page 9

2PREFECTURE

971-2021-01-11-015

Arrêté du 11 janvier 2021 prescrivant les conditions

d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la

navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le

cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe - encadrer les flux par voie maritime afin de réduire le risque de propagation du virus.

PREFECTURE - 971-2021-01-11-015 - Arrêté du 11 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 3PRÉFET

DE LA

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2021-008 CAB/BSI du 11 janvier 2021

prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et

encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le

cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

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le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-15 et L.3131-17,

le code de la sécurité intérieure,

la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l'État en mer ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral n° 2012-313-0007 du 12 novembre 2012 portant délégation de pouvoir en matière d'action de l’État en mer au préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral du délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer du 11 mai 2020 portant réglementation de la navigation dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime des Antilles dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-004 CAB/BSI du 6 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;

l'instruction du Premier ministre en date du 29 décembre 2020 portant sur les mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire en date du 11 janvier 2021;

Considérant la circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe ;

Considérant la situation sanitaire dans les pays limitrophes et environnants, notamment la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin et les pays situés dans la zone Caraïbes et sur le

continent américain ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de SOINS ;

Considérant l'épidémie de dengue qui induit une forte sollicitation des services de santé ;

PREFECTURE - 971-2021-01-11-015 - Arrêté du 11 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 4Considérant la caractérisation de l'ensemble de la Guadeloupe et de la Martinique en état d'urgence

sanitaire par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé ;

Considérant la circulation du virus sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy au-delà des seuils de vigilance épidémiologiques ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe, avec notamment un taux de positivité de 211 % et un taux d'incidence de 14,85/100 000 habitants supérieur au seuil de vigilance épidémiologique enregistrés du 28 décembre 2020 au 11 janvier

2021;

Considérant l'importance des flux entre la partie française de l'île de Saint-Martin et la partie néerlandaise de cette même île, sujette à une circulation active du virus et ayant rouvert les liaisons internationales au départ de l'aéroport international Princesse Juliana :

Considérant la nécessité de réduire le risque de propagation du virus :

Considérant qu'en vertu de l'article 55 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, les dispositions du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020,

Considérant qu'aux termes de l'article 50 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, le préfet de Guadeloupe est habilité à interdire les déplacements de personnes conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de leur lieu de

résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé à l'exception de

certains motifs énumérés à ce même article,

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé et du directeur de la mer de la Guadeloupe ;

ARRÊTE

Article 1 - Les navires en provenance de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin (partie française), de la Guyane, de La Dominique, de Sainte-Lucie ou d'un port situé dans l'Union européenne ou l'espace économique européen et n'ayant pas fait escale dans un pays tiers depuis leur départ, sont autorisés à faire escale ou mouiller dans les eaux territoriales guadeloupéennes, sous réserve des règlements pris par les autorités de police administrative en charge de la gestion des îles, îlets, littoraux et plages situés en Guadeloupe et du respect des conditions définies au sein des articles 5 et suivants du présent arrêté.

Seuls peuvent arriver en Guadeloupe par voie maritime depuis ces territoires, les ressortissants français, ou ressortissants de l’Union Européenne, de l'espace Schengen et les personnes disposant d’un titre de séjour régulier en France.

Article 2 - Sauf autorisation du préfet de la région Guadeloupe, ou de son représentant, les navires à passagers et navires de plaisance en provenance d'autres destinations que celles prévues à l'article précédent ne sont pas autorisés à faire escale ou mouiller dans les eaux territoriales de la Guadeloupe.

Article 3 - Toute demande d'autorisation formulée au titre de l'article 2 du présent arrêté doit être adressée au CROSS Antilles - Guyane au moins 48 heures avant l'horaire projeté d'entrée sur le territoire de la Guadeloupe.

Cette demande est réalisée en transmettant le formulaire figurant en annexe, accompagné du résultat d'un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique pour chacune des personnes à bord de 11 ans ou plus, réalisé moins de 72 heures avant l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe et ne concluant pas à Une contamination par la covid-19.

Les passagers du navire formulant cette demande d'autorisation doivent être en mesure de présenter une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptômes d'infection au covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur entrée sur le territoire. Ce document, à compléter par les intéressés, est

disponible sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe www.guadeloupe.gouv.fr.

PREFECTURE - 971-2021-01-11-015 - Arrêté du 11 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 5Article 4 - L'autorisation accordée par le préfet de la région Guadeloupe, où son représentant, mentionnée aux articles 2 et 3 ne fait pas obstacle à une éventuelle mesure de quarantaine, dont le lieu et les modalités sont notifiés aux intéressés par le CROSS Antilles-Guyane ou la direction de la Mer de Guadeloupe. Cette quarantaine s'effectue dans les conditions prévues par les articles 24 et 25 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susmentionné.

Article 5 - Les déplacements de personnes par voie maritime entre d'une part, Saint-Martin, et, d'autre part, la Guadeloupe sont interdits sauf s'ils sont fondés sur Un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Les personnes souhaitant se rendre en Guadeloupe depuis Saint-Martin adressent au CROSS Antilles - Guyane au moins 48 heures avant l'horaire projeté d'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, une déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif. Ce document, à compléter par l'intéressé, est disponible sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe www.guadeloupe.gouv.fr.

Toute personne de onze ans ou plus, en provenance de Saint-Martin et entrant par voie maritime sur le territoire de la Guadeloupe, présente le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

En l'absence du document mentionné à l'alinéa précédent, les voyageurs peuvent présenter le résultat d'un examen de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 réalisé moins de 48 heures avant le départ et ne concluant pas à Une contamination par la covid-19.

Article 6 - Les déplacements de personnes par voie maritime entre d'une part, Saint-Barthélemy, et, d'autre part, la Guadeloupe sont soumis aux conditions suivantes :

Les personnes souhaitant se rendre en Guadeloupe depuis Saint-Barthélemy adressent au CROSS Antilles -Guyane, au moins 48 heures avant l'horaire projeté d'entrée sur le territoire de la Guadeloupe le formulaire renseigné figurant en annexe, accompagné du résultat d’un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique pour chacune des personnes à bord de 11 ans ou plus, réalisé moins de 72 heures avant l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

En l'absence du document mentionné à l'alinéa précédent, les voyageurs peuvent présenter le résultat d'un examen de détection äntigénique du virus SARS-CoV-2 réalisé moins de 48 heures avant le départ et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Article 7 - Les passagers autorisés à voyager en provenance de La Dominique, de Sainte-Lucie ou d’un port situé dans l'Union européenne ou l'espace économique européen et n'ayant pas fait escale dans un pays tiers depuis leur départ présentent les documents suivants :

Pour les personnes voyageant à bord d'un navire de transport maritime

Les passagers de 11 ans ou plus présentent à l'entreprise de transport maritime, lors de leur embarquement, le résultat négatif d'un examen biologique de dépistage virologique de moins de 72 heures ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptôme d'infection à la covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur trajet. Ce document, à compléter par l'intéressé, est disponible sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe www.guadeloupe.gouv.fr.

Le transporteur maritime est tenu de refuser l'embarquement à toute personne ne présentant pas ces documents.

Pour les personnes voyageant à bord d'un navire de plaisance

La demande est réalisée en transmettant au CROSS Antilles - Guyane, au moins 48 heures avant l'horaire projeté d'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, le formulaire figurant en annexe, accompagné du résultat négatif d'un examen biologique de dépistage virologique pour chacune des personnes à bord de 11 ans ou plus, réalisé moins de 72 heures avant l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe pour les passagers en provenance de La Dominique et Sainte-Lucie et de moins de 72

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PREFECTURE - 971-2021-01-11-015 - Arrêté du 11 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 6heures avant la traversée pour les passagers en provenance d’un port situé dans l’Union européenne ou l'espace économique européen et n'ayant pas fait escale dans un pays tiers.

Les passagers du navire formulant cette demande d'autorisation doivent être en mesure de présenter une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptômes d'infection au covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur entrée sur le territoire. Ce document, à compléter par les intéressés, est disponible sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe www.guadeloupe.gouv.fr.

Article 8 - Les transporteurs maritimes de passagers se conforment aux prescriptions précisées à l'article 9 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, en matière de mesures d'hygiène et de distanciation physique à respecter.

Article 9 - Toute personne embarquée à bord d'un navire, qu'il soit à Usage personnel, à usage professionnel ou de formation, est tenue au respect des mesures d'hygiène dites « barrières » et aux mesures de distanciation définies par l'annexe 1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé.

Article 10 - Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure à bord d'un navire où d'un bateau à passagers porte un masque de protection.

Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, l'accès au navire ou au bateau est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur du navire ou du bateau concerné.

Cette obligation s'applique dans les zones accessibles au public des gares maritimes et des espaces d'attente, pour lesquelles le transporteur ou l'exploitant des installations organise les modalités de circulation des personnes présentes ou souhaitant accéder à ces espaces.

L'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

Article 11 - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.

Article 12 - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-004 CAB/BSI du 6 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 sont abrogées à compter du 13 janvier 2021.

Article 13 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de publication. Il peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

Article 14 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 13 janvier 2021 et s'applique jusqu'au 20 janvier 2021 inclus.

Article 15 - Le commandant de zone maritime, le directeur de la mer, le directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane, le commandant de la gendarmerie de la

Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interrégional des douanes et droits indirects, le directeur du service garde-côte des douanes, le directeur zonal de la police de l'air et des frontières, la directrice générale de l'agence régionale de santé, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation et de police des plans d'eau portuaires sont chargés, chacun en ce. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe. Il sera diffusé aux navires par l'émission d'un avis aux navigateurs. Une copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

PREFECTURE - 971-2021-01-11-015 - Arrêté du 11 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 7…

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971-2021-01-11-016

Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la

situation sanitaire au 11 janvier 2021

Circulation active de l'épidémie de covid-19 en Guadeloupe - Mesures sanitaires proposées par

l'ARS

PREFECTURE - 971-2021-01-11-016 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire au 11 janvier 2021 9AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Avis de l’ Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire

— 11 janvier 2021 —

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

Vu le décret n°2020-1257 modifié du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et en particulier son article 55 qui maintient le dispositif du décret du 16 octobre 2020 pour lesterritoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu l’urgence ;

Considérant la situation en Guadeloupe à la date du 11 janvier 2021 marquée par les éléments suivants, relevés et analysés par Santé Publique France à partir des résultats des laboratoires insérés dans le dispositif SIDEP ;

Considérant la situation en Guadeloupe depuis plusieurs semaines décrite par Santé Publique France qui assure l’exploitation des résultats des laboratoires enregistrés dans le dispositif SIDEP ;

- Diminution du nombre de nouveaux cas avec 56 nouvelles contaminations en semaine 53, versus 53

semaine 52, versus 39 nouvelles contaminations semaine 51, versus 47 semaine 50, versus 49 en

S49, 73 nouvelles contaminations en S48, 109 en S47, 130 en S46, 193 en S45, 292 en S4d et enfin 273

en S43, faisant suite à une augmentation depuis plusieurs semaines consécutives. Pour rappel, on a comptabilisé 322 cas en semaine 34 (S34), 655 en semaine 35 (S35), 863 en semaine 36, 959 cas en S 37, 1 128 cas S 38, 1070 en S39 ;

- Stabilisation du taux de positivité avec un taux inférieur au seuil de vigilance avec un taux égal à 2,11% semaine 53 versus 2,81 % en semaine 52, versus 2,38 en Semaine 51, versus 2,15 en semaine 50, 2,26 % en semaine 49 et 448% en 548, 6,84% en S47, 8,1 % en S46 versus 10,06 % pour la S45 - 10,21 % pour la semaine S44 et 11,08 % pour la semaine S43 ;

-Stabilisation du taux d’incidence entre le seuil d’alerte et le seuil de vigilance avec un taux de 26,8 cas

pour 100 000 habitants (si on considère uniquement les personnes testées sur le territoire, le taux d’incidence est de 14,85 / 100 000, Semaine 53 et est encore au-dessus du seuil de vigilance (Source SIDEP ARS). Pour rappel sa valeur était de 17,51 cas pour 100 000 habitants la semaine 52 (attention ce taux comprenait aussi les personnes résidentes testées hors du département), 19,1 pour la semaine 51 et 12,47 /100 000 habitants en semaine 50 et 13 pour la semaine 49, versus 19/100 000 habitants en semaine 48, versus 29/100 000 en S47 et 34/100 000 habitants en S46. Il passe en deçà du seuil d’alerte mais reste au-dessus du seuil de vigilance fixé à 10/100 000 habitants.

PREFECTURE - 971-2021-01-11-016 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire au 11 janvier 2021 10AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Pour rappel, ce taux a dépassé les seuils d’alerte pendant plusieurs semaines consécutives. Ainsi de la semaine 43 à la semaine 46, les valeurs ont été les suivantes : 72,44/100 000 en Semaine 43,

77,48/100 000 en Semaine 44, 51,21/100 000 en Semaine 45.

- Un taux d’incidence plus élevé chez les 15-44 ans (45/100 000 habitants, versus 29 en semaine 52 et versus 30 en semaine 51). Il est de 10/100 000 habitants chez les 65 ans et plus versus de 18/100 000 habitants chez les 65 ans et plus semaine 52.

- Au lundi 11 janvier 2021, la Guadeloupe a enregistré depuis le début de l’épidémie, 57 clusters, 1 cluster est en cours d’investigation, de criticité élevée en établissement de santé, ils totalisent 647 cas.

-Le nombre de passages aux urgences pour suspicion Covid-19 est resté faible depuis quatre semaines en Guadeloupe avec en moyenne 5 passages hebdomadaires. Parmi 3 passages aux urgences en S53, 2 ont été suivis d’une hospitalisation. Pour la semaine 52, 11 passages avaient été enregistrés contre 5 en S 51. Parmi ces 11 passages, 4 avaient été suivis d’une hospitalisation.

- Il est à noter qu’à ce jour, le nombre de patients COVID 19 (Source SIVIC du 11/01/21) en

réanimation est de 4 sur 20 lits armés.

-Considérant la situation sur Saint Barthélémy qui dénombre pour la semaine 53, une augmentation de l’ensemble des indicateurs avec 15 nouveaux cas positifs, versus 6 cas semaine 52 et un nombre de test réalisés au nombre de 758 semaine 53 versus 389 semaine 52 et un taux d’incidence semaine 53 de

153,17/ 100 000 habitants versus 61,27/ 100 000 habitants semaine 52 enfin un taux de positivité de

1,98 semaine 53 versus 1,54 semaine 52. Sur ce territoire, (hors milieu familial restreint). 2 clusters sont en cours d’investigation et 2 en cours de validation au 11 janvier 2021 (Source SPF).

Considérant les mesures sanitaires déjà prises dans le cadre du décret n°2020-1262 référencé supra;

Propose au représentant de l’État dans le département les mesures suivantes :

- Maintien des mesures proposées par avis du 8 janvier 2021

- Renforcement des mesures sanitaires maritimes entre Saint-Barthélemy et la Guadeloupe

Gourbeyre, le 11 janvier 2021

NNS ñ ÀS < PSV ge

Le présent avis sera publié au recueil des actes administratifs

PREFECTURE - 971-2021-01-11-016 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire au 11 janvier 2021 11