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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-288
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
MANIFESTATION
ET
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
CLUB
LE
«
RAYON
D'ARGENT-CAPESTERRE
BELLE
EAU
» SISE
414
RESIDENCE
LOIC
PETIT,
03
ROUTE
DE
MARQUISAT,
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
REPRESENTÉ
PAR
MONSIEUR
SOUPIN
SYLVIO,
LE
PRESIDENT,
A
ORGANISER
UNE
COURSE
CYCLISTE
INTITULEÉ
«
GRAND
PRIX
DE
LA
BANANE
DU
GRAND
SUD
CARAIBES-
PROLOGUE
DE
BASSE-
TERRE
»
AVEC
UN
DEPART
AU
N°1
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
ET _ UNE
ARRIVEÉ
AU
NIVEAU
DE
_L'ENTREE
DE
LA
PREFECTURE
SITUEE
RUE
ANTOINE
LARDENOY,
LE
VENDREDI
28
MARS
2025
À
PARTIR
DE _ 19H00
JUSQU'’A
20H30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
Mars
2025,
par
laquelle
le
club
« rayon
d'argent-Capesterre
belle
eau
»
sise
414
résidence
Loic
petit,
03
route
de
marquisat,
97130
Capesterre
belle
eau,
représenté
par
monsieur
SOUPIN
Sylvio,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
certaines
rues
de
la
ville
en
vue
d'organiser
une
course
cycliste
intitulée
le
«
Grand
prix
de
la
Banane
et
du
Grand
Sud
Caraibes»,
avec
un
départ
à
19
heures
00,
au
N°
1 de
la
rue
du
Cours
Nolivos,
et
une
arrivée
au
niveau
de
l'entrée
de
la
préfecture
située
rue
Antoine
LARDENOY,
le
vendredi
28
mars
2025
de
19h00
jusqu’à
20h30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
dans
certaines
rues
de
la
ville
afin
de
permettre
au
club
le
«
rayon
d’argent-Capesterre
belle
eau
»
sis
414
résidence
Loic
petit,
03
route
de
marquisat,
97130
Capesterre
belle
eau,
représenté
par
monsieur
SOUPIN
Sybio,
le
Président,
d'organiser
une
course
cycliste
intitulée
le
« Grand
prix
de
la
Banane
et
du
Grand
Sud
Caraibes»,
avec
un
départ
à
19
heures
00,
au
N°
1 de
la
rue
du
Cours
Nolivos,
et
une
arrivée
au
niveau
de
l'entrée
de
la
préfecture
située
rue
Antoine
LARDENOY,
le vendredi
28
mars
2025
à
partir
de
19h00
jusqu’à
20h30. Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2025-288
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
DU
VENDREDI
28
MARS
2025 :
Le
stationnement
des
véhicules
ou
autres
objets
est
interdit
sur
l'ensemble
du
parcours
le
vendredi
28
mars
de
18
heures
30
à
20
heures
30,
des
deux
côtes
de
la
chaussée
dans
les
rues
suivantes
:
>
Rue
du
cours
Nolivos
jusqu'au
niveau
de
la
pharmacie
«Renaison».
>
Place
du
cours
Nolivos,
place
de
la
Liberté
et
place
des
Normands.
>
Du
rond-point
LARDENOY
jusqu'au
carrefour
Antoine
LARDENOY
et Paul
LACAVE
>
Le
«
RAYON
D'ARGENT-CAPESTERRE
BELLE
EAU
»
devra
positionner
ses
signaleurs
sur
l'ensemble
du
parcours
de
la course
de
façons
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité.
>
Le
«
RAYON
D'ARGENT-CAPESTERRE
BELLE
EAU
»
devra
positionner
ses
signaleurs
pour
tenir
les
points
de
barrage.
ARTICLE
2
: Le
«
RAYON
D’ARGENT-CAPESTERRE
BELLE
EAU
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Le
«
RAYON
D’ARGENT-CAPESTERRE
BELLE
EAU
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...)
conformément
aux
dispositions
générales
du
règlement
de
la
fédération
du
sport
automobile
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
les
lieux
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-288
Basse-Terre,
le
27
MARS
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
9 7
MAR
205
2 T
WARS
2075
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
? 7
MANS
2075
N r Municipal
Délégué
ta
Publique Ville de Basse-Terre
GRAND PRIX DE LA BANANE ET DU GRAND SUD CARAIBES
28/03/2025 19H00 — 20H30
| DEPART COURSE
Rue du Cours nolivos
Nationale 1
Bld du Général DE GAULLE
PC COURSE
Mairie de Basse-Terre
LEGENDE
DEPART:
ARRIVEE
PARCOURS sms
ABSS @
POLICE MUNICIPALE @
PC C OURSE MAIRIE BT +
AXE ROUGE
POSTE DE SECOURS