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Arrêté - 2025 405 cms arrete pour fermeture des rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 405 cms arrete pour fermeture des rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-405
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
ET
AUTORISANT
LA
FERMETURE
DES
RUES
BAUDOT
—
DELRIEU
ET
PITAT,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
LA
«
SARL
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
(CMS)
»,
SISE
30
RUE
DU
DOCTEUR
PITAT
-
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
LE
DIRECTEUR
DE
TRANSITION
MONSIEUR
PIERRE
REINETTE,
POUR
PERMETTRE
L'ACHEMINEMENT
DE
MATERIEL
A
L'AIDE
D’UNE
GRUE,
LE
SAMEDI
28
JUIN
2025,
DE
06
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Juin
2025,
par
laquelle
la
«
SARL
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
»,
représentée
par
Monsieur
Pierre
REINETTE,
Directeur
de
Transition,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
autorisant
la fermeture
des
rues
Baudot
-
Delrieu
et PITAT
à Basse-Terre),
en
vue
de
permettre
l'acheminement
de
matériel
à
l'aide
d'une
grue,
le
Samedi
28
Juin
2025
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%
:
Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
autorise
la
fermeture
des
rues
BAUDOT
-
DELRIEU
et
PITAT
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
la «
SARL
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
»,
pour
permettre
l'acheminement
de
matériel
à
l'aide
d'une
grue
, le
Samedi
28
Juin
2025,
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
La
circulation
sera
règlementée
comme
suit
:
>
Le
camion
grue
viendra
par
la
rue
des
Corsaires
puis
la
rue
Delrieu
et
ensuite
la
rue
Baudot.
>
La
rue
Delrieu
sera
à
double
sens
(du
n°22
jusqu'à
l'angle
de
la
rue
Baudot).
Des
agents
seront
mis
en
place
pour
réguler
la
circulation.
>
L'intersection
des
rues
Corsaires/Delrieu
ensuite
Delrieu/Baudot
et
Baudot/Dumanoir
seront
fermées
à
la
circulation
de
O6heures
00
à
13
heures
00.
>
Les
véhicules
venant
de
la
Rue
du
Docteur
PITAT
seront
déviés
vers
la
Rue
DUMANOIR.
LE
STATIONNEMENT
:
>
Il sera
interdit
également
de
stationner
dans
la
portion
de
la
rue
Baudot
(du
n°62
au
n°
42).
Les
riverains
seront
avertis.
>
Le
stationnement
sera
interdit
à
la
rue
Joseph
PITAT
du
n°
29
au
n°49. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-405
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Villé
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
JUIL
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
25
JUL.
20%
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
25
JL.
2075
Fait à Basse-Terre,
le
25
JU,
7975
ï
André
ATALLAH
r Municipal
Délégué
B Publique,
François
ISSA
?
Jean-François
ISSA
«