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Arrêté - 154.24 Vide greniers du 29 septembre par lassociation Trebes Tennis de Table
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 154.24 Vide greniers du 29 septembre par lassociation Trebes Tennis de Table)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
FOLIO 335
N° 154/2024 on
ARRETE MUNICIPAL
e PORTANT RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS D'ORGANISATION
D'UN VIDE GRENIERS
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ASSOCIATION « TRÈBES TENNIS DE TABLE »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211.11, L. 2212.1, L. 2212.2, L .2213.1, L. 2213.2 et L. 2213.4,
VU le code du commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5 et L. 310-7 dans leur rédaction issue de l'article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie,
VU le code pénal et notamment ses articles L. 321-6 à L. 321-8 et R. 321-1 à R. 321-12,R. 633-1 à R. 633-5 et R. 635-5 et R. 635-3 à R. 637-7 et R. 610-5, VU le code de la consommation et notamment son article L. 121-5, VU le code rural et notamment son article L. 611-4,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-8, R .411-21-1, R. 411-25, R. 411- 226 et R. 417-6,
VU le code de la voirie routière,
VU le code civil et son article 1641,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat,
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, VU l'arrêté préfectoral n° 2000-1681 du 3 juillet 2000 relatif aux bruits de voisinage,
VU la demande et la déclaration préalable à une vente au déballage, en date du 31 mai 2024, formulée par Monsieur Jacques GIMENEZ, représentant l'association « TRÈBES TENNIS DE TABLE », située avenue de la Gare - 11800 TRÈBES - :
CONSIDÉRANT que l’organisation d’un vide greniers nécessite de réglementer la circulation et le stationnement ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser à l'association précitée, le 29 septembre 2024, un vide-greniers ;
ARRÊTE
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈÉBES
WwWww.vile-trebes.com FOLIO 336
ARTICLE 1 : Est autorisée l'organisation d’un vide greniers par l'association « TRÈBES TENNIS DE TABLE », représentée par Monsieur GIMENEZ Jacques, à l'Espace Loisirs René COLL (Arènes) à TRÈBES :
- Le dimanche 29 septembre 2024, de 06h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les espaces verts sauf véhicules d'incendie, police, gendarmerie, ambulances ou autres véhicules d'intervention susceptibles d’être appelés en cas d'incendie ou de secours. L'organisateur devra faire respecter ces mesures de police en dirigeant les exposants et le public vers le parking réservé à cet effet (aucun véhicule ne sera autorisé sur le périmètre de vente).
L'organisateur s'engage à gérer le stationnement des véhicules durant la manifestation. Il sera également mis en place un « jalonneur » afin que ni l'entrée et ni la sortie du site ne soient obstruées.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions et seront poursuivis selon la réglementation en vigueur issue du code de la route.
Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de service, de gendarmerie, de police et des services d'incendie et de secours.
ARTICLE 3 : Un filtrage des visiteurs sera obligatoire à l'entrée du site à la charge de l'organisation pendant la manifestation.
L'association s'engage à assurer le service d'ordre de cette manifestation, à organiser la mise en place des particuliers et le nettoyage du site
ARTICLE 4 : Dans le cadre de la campagne de propreté mise en place par la ville de Trèbes, aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée et la surface occupée sera rendue dans un état de propreté irréprochable.
L'organisateur devra maintenir les lieux et les installations en constant état de propreté et devra veiller à ce que les exposants reprennent tous leurs objets non vendus (les containers ne sont pas prévus à cet usage).
Les exposants n’accrocheront rien aux arbres et aux tuteurages. Tout traçage indélébile au sol sera interdit.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra faire respecter les règles de sécurité : en aucun cas, les
exposants ne devront déborder ou exposer sur les chaussées.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2000 relatif aux bruits de voisinage, l'organisateur veillera à la tranquillité du voisinage en s’abstenant de tout tapage ou bruit intempestif.
ARTICLE 7 : À la fin de la manifestation, l'organisateur contrôlera particulièrement la fermeture des bornes et des portiques d'accès de l'Espace Loisirs René COLL.
ARTICLE 8 : Des états des lieux seront effectués lors de la remise et de la restitution des clés des bornes d'accès au site.
La ville de Trèbes se réserve le droit de facturer aux organisateurs des frais éventuels de nettoyage ou de réparation résultant de quelconques désordres. FOLIO 337
ARTICLE 9 : L'association ou l'organisme visé à l’article 1 n’est pas autorisé à sous-traiter l'organisation de cette manifestation.
ARTICLE 10 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle n’est valable que pour l'emplacement pour lequel elle est délivrée.
ARTICLE 11 : L'organisateur sera responsable des conditions fixées aux exposants pour la tenue de leur activité. Ces derniers devront en outre satisfaire aux obligations édictées par le code du commerce. Les déclarations préalables et la tenue d’un registre seront transmises à l'autorité compétente.
ARTICLE 12 : L'organisateur sera tenu de tenir un registre dans les conditions fixées par l'article 2 de la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 et les articles 8 à 11 du décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988. Le registre devra être conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1988.
Le registre doit être côté et paraphé par les services de police ou à défaut par le Maire de Trèbes.
Ce registre devra comporter la mention de remise d'une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile et sera tenu à la disposition des agents de l'Etat en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Doivent figurer au registre les nom, prénom, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie.
Au terme de la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la Préfecture où à la Sous- Préfecture du lieu de la manifestation.
ARTICLE 13 : La participation des particuliers à cette manifestation revêt un caractère exceptionnel pour la vente ou l'échange exclusif d'objets personnels et usagés, délivrée sur présentation d’une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La vente de chiens, chats et autres animaux de compagnie est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Tout occupant du domaine public est responsable vis-à-vis de la ville et des
tiers, des dommages, préjudices ou accidents qui peuvent résulter de cette occupation. Il est assuré et il garantit la ville en cas de recours émanant de tiers et assume seul la responsabilité des faits en cas de sinistre.
Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable de tous les risques et litiges pouvant provenir de son activité.
La responsabilité de la ville ne pourra être recherchée à l’occasion de litiges provenant soit de l’activité, soit avec des passants, soit par suite de tout accident sur la voie publique. L'occupant est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit et doit être assuré en conséquence. Il sera également responsable envers la ville et les Voies Navigables de France pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux et accessoires et tout incident dommage ou sinistre résultant de son installation. FOLIO 338
ARTICLE 15 : Toutes circulaires, informations, affiches devront être réalisées sous l’entête
et la signature de la personne autorisée à l'article 1FR
La pose de banderoles publicitaires annonçant la manifestation devra faire l’objet d’une
demande préalable auprès des services de la Mairie de Trèbes.
Aucun panneau publicitaire ou fléchage ne pourra être installé sur les arbres, feux tricolores et mâts de signalisation routière.
Les banderoles et publicités autorisées devront être retirées immédiatement après la manifestation.
ARTICLE 16 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté, aux règles d'hygiène et
de sécurité, aux obligations en matière de propreté et d'entretien du domaine public ainsi que du mobilier qui le compose, toutes exploitations provoquant des nuisances sonores ou des troubles à l’ordre public seront poursuivies devant les tribunaux compétents.
Les infractions au présent arrêté seront relevées par un procès-verbal de contravention qui sera transmis à Monsieur le Procureur de la République.
Le renouvellement de la demande sera étudié sous réserve qu'aucune infraction au présent règlement ne soit relevée.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 18 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 19 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de la gendarmerie de Trèbes, la police municipale, les services techniques municipaux et Monsieur GIMENEZ Jacques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 2 septembre 2024
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Trèbes, le mener
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous demander l'autorisation d'organiser un vide greniers le :
Ne
a ANR DO USE lot.
À partir de fee H....... sur le site de l'Espace Loisirs René Coll.
Je m'engage à faire respecter le stationnement sur le parking réservé à cet effet et
laisser la contre-allée libre afin de ne pas entraver la circulation sur l’Avenue du
Général de Gaulle.
En cas de problème, je contacterai le numéro de permanence des élus : 07.88.68.26.36.
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance, je vous prie de croire,
Monsieur le Maire, à l’assurance de mon profond respect.
ee Le Président Réinitialiser
1393901 | | MEIE-DGCIS
DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
(Articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de commerce
et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal)
[1 - Déclarant …
fat ralentir forte) LE MAR Et D LESC 4 Nom, prénoms ou, pour Les personnes morales, dénomination sociale : /
Nom du représentant légal ou statutaire (pour Les personnes morales) :
N° SIRET Al E CETTE Adresse : n° ARE it AE É ee fee (.
Voie:
Complément d’adresse :
Code postal : Localité : "fit.
Téléphone (fixe ou portable) :
2 - Caractéristiques de la vente au déballage __
Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d’un magasin de commerce de détail...) : À REVeS CET Re BES
Marchandises vendues : neuves [ occasion Hi
Nature des marchandises vendues : 7 | & we JE e LÉ ECC SUGEs » |
Date de la décision ministérielle (en cas d'application des dispositions du II de l’article R. 310-8 du code de commerce) :
Date de début de la vente : 14 | RL | deu Date de fin de La vente : ‘ | eo | Lu 2h
Durée de la vente (en jours) : À
3 - Engagement du déclarant |
Æ En us de ES Je soussigné(e),
auteur de la présente déclaration : (Nom, prénom) fee CGucs (CIEL EX, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter Les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 etR. 310-9 du code de commerce. [
Date et signature :
RES
Toute fausse déclaration préalable de vente at ‘déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans La déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d’une amende de 15 000 € (art. L. 310-5 du code de commerce).
[4 - Cadre réservé à l'administration dl
Date d'arrivée : 31 MAI 2024 N° d'enregistrement :
recommandé avec demande d'avis de réception VS - € ii Les
« À? 4 = remise contre récépissé
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Oblervations : | EE J7 ) À & f.
: POLICE MUNICIPALE / de TRÈBES
/ Le Che Service REY Fabrice
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