Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt-sept septembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, maire.

PRESENTS (27 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Yves BONNET, Madame Ginette BERTRAND, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES (3 membres) :

Madame Frédérique COLAS, pouvoir à Madame Laurence MARCHAND

Madame Nelly DEHAIS, pouvoir à Monsieur Yves BONNET

Madame Céline FOUQUEREAU, pouvoir à Monsieur Nicolas DEILLER

ABSENTS (3 membres) :

Monsieur Jimmy PEDRE

Monsieur Ulrich DUCROT

Monsieur Claude DASSIE

COMMUNICATIONS

a. Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D47 05/06/2018 Séjour de vacances - Vallon-Pont-d'Arc - Juillet 2018

D48 05/06/2018 Règlement du concours de fleurissement

D49 19/06/2018 Avenant convention Rafiy Okéfolahan

D50 19/06/2018 Convention Carole Burban

D51 21/06/2018 Fête de la musique

D52 25/06/2018 Piano en nocturne

D53 26/06/2018 Le son du miel - Serge Dutrieux

D54 26/06/2018 Le son du miel - Philippe Large

D55 26/06/2018 Exposition La suite de Varsovie

D56 26/06/2018 MA1726V - Restauration de l'église Saint-Thibault couvertures et bas-côtés D57 04/07/2018 Projet musique « le son du miel »

D58 05/07/2018 Festival chapo folies

D59 05/07/2018 Obsèques Mme Caselli

D60 06/07/2018 Prêt d’une salle du conservatoire du 1er au 7/7/18

D61 20/07/2018 Versement d'une indemnité à l'amicale sportive des sapeurs-pompiers D62 20/07/2018 Apéro concert du 28/07

D63 02/08/2018 Projet musique « le son du miel »

D64 03/08/2018 Décès M. Jean Pelletier

D65 06/08/2018 Projet musique « le son du miel »

D66 06/08/2018 Projet musique « le son du miel »

D67 13/08/2018 obsèques Dylan Barrat

D68 24/08/2018 74eme anniversaire de la libération de Joigny

D69 29/08/2018 obsèques M. DERUETTE

Conseil Municipal du 27 septembre 2018D70 31/08/2018 Bouchons de Joigny

D71 06/09/2018 Décision sans suite de la consultation n° MA1805V relative à la mise en accessibilité de 10 bâtiments communaux – Lot 3 : menuiseries intérieures

D72 08/09/2018 Mise à disposition de personnel association de La Madeleine – le midi D73 08/09/2018 Prestation de service pour la mise en œuvre des accueils de loisirs du soir - association de La Madeleine

D74 Numéro annulé

D75 13/09/2018 décision cinéma programme agnès Varda septembre, octobre et novembre 2018, D76 20/09/2018 Fête des associations et du sport

D77 26/09/2018 intervention artistique pour le public scolaire dans le cadre des expositions à l’espace Jean de Joigny

c. Subventions accordées à la ville

• Conseil départemental :

- 16 525 € par la Conférence des Financeurs de Prévention de la Perte d’Autonomie pour le « salon du bien vieillir » - 5 500 € pour les activités de la salle Debussy

- 1 000 € pour la création d’un court métrage (écriture, jeux, enregistrement, montage) - 41 500 € pour l’enseignement de la musique dans le cadre des subventions « aux écoles de musique » - 1 900 € pour le festival « les airs du temps » dans le cadre des subventions « festivals avec label départemental » - 2 460 € pour financer l’opération suivante « aide au financement des suppléments de dépenses de gestion des associations, pour la sous-location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées » - 5 500 € pour l’organisation de la saison « Les Vendredis de Debussy »

- 41 500 € pour le Conservatoire à rayonnement communal de Joigny

• Conseil régional :

- 150 000 € pour la rénovation du terrain synthétique

• Etat :

- Mission centenaire : 400 € pour le centenaire de la première guerre mondiale organisées dans la commune n 2018 (2 expositions)

- Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) : 500 € pour l’acquisition de deux gilets par balles pour la police municipale.

• DETR :

- 24 000 € pour l’accessibilité du conservatoire

- 20 000 € pour la réfection de la cour de l’école élémentaire du groupe scolaire Albert Garnier - 25 800 € pour la sécurisation des écoles

- 100 000 € pour la création de la maison de l’enfance

- 24 000 € pour les travaux de restauration du pont d’Epizy (tranche 1)

- 67 000 € pour le remplacement de branchement d’eau potable en plomb

-50 000 € pour l’aménagement du restaurant scolaire de Garnier

-155 760 € pour l’aménagement de locaux associatifs à la cité administrative

• DRAC de Bourgogne :

- 138 971 € pour la restauration des couvertures et charpentes des bas-côtés du chevet de l’église Saint-Thibault • DDCSPP de l’Yonne :

- 3000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « Street art et patrimoine à travers les âges » - 2 000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « Garde ton sang froid » - 4 000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « Joigny Plage »

- 1 400 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « Si tu veux t’engager, fais un chantier » - 3 000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « Les 40 ans de la Politique de la Ville » - 52 000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « le programme de réussite éducative de Joigny » -2 000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « Trait d’Union »

- 2000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « LaClik »

- 2 000 € au titre du programme budgétaire Politique de la Ville « Une recette de vies »

Conseil Municipal du 27 septembre 2018• ENEDIS

- 67 300 € - montant de la participation d’Enedis pour l’année 2018 pour l’opération « Dissimulation entre le quartier de La Madeleine et le centre ville »

• Caisses de retraite

- 4 000 € pour les actions réalisées pour les séniors

• Groupama

- 500 € pour l’opération « Joigny plage 2018 »

d. Remerciements suite à l’attribution d’une subvention municipale et autres remerciements • association VMEH

• association AACOR – Ensemble Choral de Joigny

• section pétanque de l’USJ

• association Culturelle et d’Etudes de Joigny

• amicale des Anciens élèves de l’Ensemble Saint-Jacques

• AVF Joigny

• maison familiale rurale du Jovinien (MFR)

• la Commune libre de Saint-André

 Lettre de remerciements de Monsieur et Madame Jean-Claude et Nicole GODARD pour l’inauguration de la plaque de rue « Jeanne et Gaston GODARD »

 Les Ailes Joviniennes : habilitation pleine et entière de l’aérodrome – décision obtenue grâce aux efforts de tous.  Rapport de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur la qualité des services publics d’eau en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. « L’eau distribuée sur la commune de Joigny en 2017 est de bonne qualité. La valeur de dépassement en plomb n’est représentative que du point de prélèvement sur lequel l’échantillon a été réalisé (influence du branchement et des canalisations intérieures) » .

e. Point des travaux

Réfection des sanitaires du marché

Les travaux sont terminés.

Aménagement cantine du groupe scolaire Albert Garnier

Les travaux sont terminés.

Aménagement d'un square rue Henri Bonnerot

Les travaux sont en cours.

Eglise Saint-Thibault

Le démarrage du chantier est prévu pour la fin de ce semestre.

Eglises saint Jean et saint André

La peinture des portes est terminée, mais la réparation de la petite porte arrière interviendra avant la fin de cette année. Eglise saint Jean

La réfection du mur extérieur du chœur est en cours.

Réfection de la toiture du bâtiment sur rue de l’école Marcel Aymé

Les travaux sont en cours et devraient se terminer vers la fin octobre, selon les conditions climatiques. Rue Aristide BRIAND remplacement de la conduite d’adduction d’eau potable

Les travaux débutent le 15 octobre

Liaison douce, entre le 3eme RAC et la rue du chevalier d’Albizzi

Les travaux d’enfouissement des réseaux secs ont débuté le 12 septembre par la rue du chevalier d’Albizzi. Stade – terrain synthétique

Les travaux sont en cours.

f. Point des dossiers communautaires par Monsieur Nicolas SORET

Conseil Municipal du 27 septembre 2018ORDRE DU JOUR

FIN-77-2018. Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : rapport d’observations définitives CONSIDERANT que la Chambre Régionale des Comptes a examiné la gestion de la commune de 2011 à 2016 entre le 25 septembre 2017 (1ère visite) et le 24 janvier 2018 (entretien de fin de contrôle avec le maire). CONSIDERANT qu’après avoir procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune, la Chambre Régionale des Comptes a établi un rapport d’observations provisoires le 23 avril 2018 et que par courrier du 30 mai 2018, la commune a répondu aux observations.

CONSIDERANT que le rapport d’observations définitives a été délibéré le 3 juillet 2018 et transmis au maire le 7 septembre 2018.

CONSIDERANT que le rapport a donné lieu à un débat au conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

FIN-78a-2018. Budget 2018 - Décision modificative n°2 – Budget principal

CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits dans le budget 2018, il est proposé la présente décision modificative n°2,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget principal – Section d’Investissement

Dépenses Propositions

Chap. 204 Subventions d'équipement versées

Art 20422

Chap 20 Immobilisations incorporelles

Art 2031 Frais d'études pour terrain synthétique

Chap. 21 Immobilisations corporelles 0,00

Art 2181 Réalisation d'un parcours sportif

Art 2135 Contrat P3 des chaufferies

Chap 13 Subventions d'équipement

Art 1322

Chap 23 Immobilisations en cours

Art 2313

Art 2313 Travaux divers

Chap 041

Art 2152

Total des dépenses d'investissement

15 000,00

Participation à verser à la SIMAD pour

acquisition et travaux dans 9 logements

situés aux n° 9/13 de la rue G. Cortel

15 000,00

-30 905,00

-30 905,00

10 000,00

-10 000,00

15 948,00

Reversement au budget annexe CRSD d'une

subvention du conseil régional pour la

création d’une salle de cinéma

15 948,00

-34 095,00

Travaux restauration toiture église St

Thibault -20 000,00

-14 095,00

Opérations d'ordre dans la section

d'investissement 100 000,00

Transfert de frais d'études ou d'avances

forfaires sur marchés dans les comptes

d'immobilisations

100 000,00

65 948,00

Conseil Municipal du 27 septembre 2018Budget principal – Section d’Investissement

Recettes Propositions

Chap 13 Subventions d'équipement à recevoir

Art 1341 DETR pour travaux pont d'Epizy

Art 1341

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées

Art 1641 Emprunts

Chap 040 Opérations d'ordre de section à sezction -500,00

Art 28182 Amortissements des biens -500,00

Chap 021

Art 021

Chap 041

Art 2031

Total des recettes d'investissement

179 760,00

24 000,00

DETR pour aménagement de locaux

associatifs 155 760,00

-160 312,00

-160 312,00

Virement en provenance du

fonctionnement -53 000,00

Virement en provenance du

fonctionnement -53 000,00

Opérations d'ordre dans la section

d'investissement 100 000,00

Transfert de frais d'études ou d'avances

forfaires sur marchés dans les comptes

d'immobilisations

100 000,00

65 948,00

Budget principal – Section de fonctionnement

Dépenses Propositions

Chap 011 Charges à caractère général

Art 62280 Les 40 ans de la politique de la ville

Chap 67 Charges exceptionnelle

Chap 042 Opérations d'ordre de section à sezction -500,00

Art 6811 Dotations aux amortissements -500,00

Chap 023 Virement à la section d'investissement

Art 023 Virement à la section d'investissement

Total des dépenses

9 500,00

Art

623205

Complément pour le salon du bien vieillir (BP

2018 : 2 000 €) 6 000,00

3 500,00

53 000,00

Art

6744102

Complément subvention d'équilibre au

budget annexe conservatoire 53 000,00

-53 000,00

-53 000,00

9 000,00

Conseil Municipal du 27 septembre 2018Budget principal - Section de fonctionnement

Recettes Propositions

Chap 74 Dotations et subventions

Art 7473

Total des recettes

9 000,00

Complément subvention du Conseil

Départemental pour le salon du bien vieillir

(BP 2018 : 10 000 €)

6 000,00

Art

74718

Subvention Etat pour les 40 ans de la

politique de la ville 3 000,00

9 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE chapitre par chapitre le budget principal de la ville de Joigny de l’exercice 2018 tel qu’il est présenté.

FIN-78b-2018. Budget 2018 - Décision modificative n°2 – Budget annexe de l’eau CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits dans le budget 2018, il est proposé la présente décision modificative n°2,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe de l’eau – Section de fonctionnement

Dépenses Propositions

Néant

Total 0,00

Recettes Propositions

Néant

Total 0,00

Budget annexe de l’eau - Section d’Investissement

Dépenses Propositions

Chap 21 Immobilisations corporelles

Art 21531 Travaux sur réseaux

Total

67 500,00

67 500,00

67 500,00

Recettes Propositions

Chap 13 Subventions d'équipement

Arti 1341

Total

67 500,00

DETR pour suppression des branchements en

plomb 67 500,00

67 500,00

Conseil Municipal du 27 septembre 2018Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre le budget annexe de l’eau section investissement de la ville de Joigny, tel qu’il est présenté.

FIN-78c-2018. Budget 2018 - Décision modificative n°2 – budget annexe du conservatoire CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits dans le budget 2018, il est proposé la présente décision modificative n°2,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe du conservatoire - Section de fonctionnement

Dépenses Propositions

Chap 011 Charges à caractère général

Animation "son du miel"

Art 62281

Total

69 000,00

Art

623201 16 000,00 Complément pour la convention avec le

syndicat mixte d'enseignement artistique 53 000,00 69 000,00

Recettes Propositions

Chap 74 Subventions

Total

69 000,00

Art

7472

Subvention de la région pour l'animation

"son du miel" 16 000,00

Art

74748

Complément subvention du budget

principal 53 000,00

69 000,00

Budget annexe du conservatoire – Section d’Investissement

Dépenses Propositions

Néant

Total 0,00

Recettes Propositions

Néant

Total 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre le budget annexe du conservatoire section de fonctionnement de la ville de Joigny, tel qu’il est présenté.

FIN-78d-2018. Budget 2018 - Décision modificative n°2 – budget annexe du CRSD CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits dans le budget 2018, il est proposé la présente décision modificative n°2,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget CRSD – Section de fonctionnement

Dépenses Propositions

Néant

Total 0,00

Recettes Propositions

Néant

Total 0,00

Conseil Municipal du 27 septembre 2018Budget CRSD – Section d’investissement

Dépenses Propositions

Chap 21 Immobilisations corporelles

Art 2188 Equipements divers

Total

15 948,00

15 948,00

15 948,00

Recettes Propositions

Chap 13 Subventions d'équipement

Art 1322

Total

15 948,00

Subvention région pour la création d'une salle

de cinéma (reversement par le budget

principal)

15 948,00

15 948,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 23 voix,

ABSTENTION: Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE chapitre par chapitre le budget annexe du CRSD section d’Investissement de la ville de Joigny, tel qu’il est présenté.

FIN-79-2018. Augmentation des tarifs du conservatoire à rayonnement communal CONSIDERANT que les tarifs du conservatoire à rayonnement communal n’ont pas augmenté depuis la saison 2014-2015. CONSIDERANT que le montant de l’adhésion est inchangé et reste à 15 euros par an par élève. CONSIDERANT que l’augmentation la plus forte est de 9 euros par année (sur une cotisation de 329 euros), elle varie de 2 à 6 euros par an, en fonction des tranches de quotient familial et du nombre d’inscrits d’une même famille. Le quatrième inscrit d’une même famille ne paie pas de frais de scolarité.

CONSIDERANT que ces tarifs sont situés dans la moyenne des tarifs appliqués dans le réseau départemental d’enseignement musical.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

DECIDE d’augmenter les tarifs du conservatoire à rayonnement communal, compte-tenu de l’augmentation du coût de la vie, soit 2,5 %.

Conseil Municipal du 27 septembre 2018FIN-80-2018. Marché de Noël – tarifs à compter de 2019

VU la délibération du 20 mai 2011 par laquelle le conseil municipal avait fixé les tarifs des emplacements pour le marché de Noël à 40 € et 60 €,

CONSIDERANT que ces tarifs n’ont pas augmenté depuis 2011,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, DECIDE de fixer les nouveaux tarifs à compter de 2019 comme suit :

- 1 table ou commerçant forain : 40 €

- 2 tables sous la halle 80 €

- 1 chalet 80 €

- gratuit pour les associations et les commerçants de Joigny.

FIN-81-2018. Salles de danse et dojo – création de tarifs

CONSIDERANT que les salles de danse et le dojo sont mis gratuitement à disposition des associations joviniennes. CONSIDERANT que la ville reçoit des demandes de salles par des associations extérieures ou de particuliers qui proposeront des cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer des tarifs de location pour les salles de danse et le dojo pour les associations extérieures ou les particuliers comme suit :

• salles de danse :

- associations joviniennes : gratuité avec convention

- autres : 10 €/h

- journée : 70 €

• dojo

- associations joviniennes : gratuité avec convention

- 15 €/h

FIN-82-2018. Indemnité de conseil à monsieur le trésorier municipal

VU la délibération en date du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil municipal avait décidé de ne pas attribuer d’indemnité de conseil à Madame Claire Varache, trésorière municipale.

CONSIDERANT que, Madame Varache ayant quitté le poste de la trésorerie de Joigny le 28 février dernier, il appartient au conseil municipal de déterminer si le nouveau trésorier municipal, Monsieur Joël Demont, peut bénéficier de l’indemnité en question, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

CONSIDERANT que la commune de Joigny ne demande pas de prestations particulières au comptable public, Le conseil municipal, après avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 27 voix,

CONTRE : Madame Emilie LAFORGE, soit 1 voix

ABSTENTION : Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Isabelle MICHAUD, soit 2 voix

DECIDE de ne pas attribuer d’indemnité de conseil à Monsieur Joël Demont, trésorier municipal.

Conseil Municipal du 27 septembre 2018FIN-83-2018. Subventions à des associations

VU les délibérations du 8 février 2018 FIN17-2018 et FIN18-2018 par lesquelles le conseil municipal a attribué des subventions à l’USJ et à l’association de La Madeleine,

VU les délibérations du 5 avril 2018 FIN34-2018 et FIN35-2018 par lesquelles le conseil municipal a attribué des subventions à diverses associations,

VU la délibération FIN65-2018 du 4 juin 2018 par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux coopératives scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de Joigny,

CONSIDERANT que l’association Danse harmonies a dû faire face à des dépenses supplémentaires nécessaires à l’organisation de son gala annuel et qu’afin d’équilibrer au mieux son budget, sa présidente sollicite la ville pour une aide car habituellement cette association ne fait jamais de demande de subvention. CONSIDERANT que l’association Observatoire astronomique Pierre Fayadat (OAPF) participe à diverses manifestations à Joigny (les journées européennes du patrimoine en septembre, les journées du patrimoine de pays et des moulins en juin), qu’elle souhaite également étendre ses projets en proposant diverses manifestations pour le public scolaire de la ville et que son président sollicite la ville pour lui apporter une aide financière pour faire face à ses besoins. CONSIDERANT que l’association Joigny Baobab, dans le cadre du jumelage avec Ouesse Kilibo, souhaite soutenir le travail d’une ONG nommée « Mon beau village » qui œuvre dans l’amélioration de la salubrité et de l’environnement. Pour lui permettre de développer le ramassage des déchets ménagers, il est nécessaire à cette ONG d’acheter une troisième mototricycle. L’association Joigny Baobab a présenté un devis de 850 mille francs CFA (monnaie locale) soit environ 1 300 €.

CONSIDERANT que ce sont des premières demandes pour les associations Danse Harmonies et Observatoire astronomique Pierre Fayadat, et que le montant pouvant être octroyé est limité à 200€ Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ATTRIBUE une subvention de 200 € à l’association Danse Harmonies,

ATTRIBUE une subvention de 200 € à l’association Observatoire astronomique Pierre Fayadat, ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association Joigny-Baobab pour l’achat d’une troisième mototricycle, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

ADM-84-2018. Signature de l’avenant n°1 au protocole transactionnel conclu entre la Ville de Joigny et Madame Yafei WEI

VU les articles 2044 et suivants du Code civil,

VU le recours gracieux adressé à la commune de Joigny le 20 février 2017 par Madame Yafei WEI, VU les termes du protocole transactionnel établi entre la commune de Joigny et Madame Yafei WEI, CONSIDERANT que, sur la base du protocole d’accord conclu entre la Ville et Madame Yafei WEI le 6 juillet 2017, la Ville de Joigny s’était engagée à vendre le bien à Madame Yafei WEI pour un montant de 102 623,26 €, qu’en contrepartie, Madame Yafei WEI s’engageait à rénover le bâtiment et s’y installer avec sa famille ;

CONSIDERANT qu’au cours de l’année 2017, Madame Yafei WEI a finalement renoncé à se porter acquéreur de ce bien, jugeant que d’autres opportunités d’investissements seraient plus intéressantes pour elle ; CONSIDERANT qu’il convient d’acter de ce renoncement par avenant au protocole d’accord, dans lequel la Ville constate l’inexécution de l’engagement initial pris par Madame Yafei WEI et Madame Yafei WEI renonce à l’engagement pris par la Ville de Joigny de lui vendre le bien ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 au protocole transactionnel établi entre la commune de Joigny et Madame Yafei WEI,

Conseil Municipal du 27 septembre 2018AUTORISE le maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel avec Madame Yafei WEI.

ADM-85-2018. Autorisation de signature d’une convention de bénévolat de compétences dans le cadre de la réhabilitation de la Maison du Pilori (Mission de programmation) VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2242-1 ;

VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; CONSIDERANT que la Ville de Joigny souhaite accélérer la restauration du centre ancien de Joigny et que l’association Maisons Paysannes de l’Yonne, de son côté, est à la recherche d’un bâtiment où elle pourrait fixer son siège dans les conditions conformes à son objet social qui est de faire connaître et de défendre le bâti ancien ; CONSIDERANT qu’ainsi, les deux partenaires se sont rapprochés afin de fonder un partenariat autour du projet de réhabilitation de la Maison du Pilori, bâtiment du XVIe siècle propriété de la commune et classé, situé 18 place du Pilori à Joigny, que ce partenariat se fixe pour objectif de restaurer ce bien et de le rendre habitable dans le but de permettre à l’association d’y fixer son siège ;

CONSIDERANT que pour y parvenir, cette convention a pour objet de confier à l’association une mission de programmation permettant de définir l’enveloppe prévisionnelle de l’opération et d’assister la Ville de Joigny dans l’élaboration d’un programme de travaux respectant les conditions prévues par l’article loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée modifiée et son décret d’application d’une part, puis dans le choix du maître d’œuvre sélectionné sur la base du programme travaux préalablement défini d’autre part ; CONSIDERANT qu’en contrepartie de cette assistance accordée à titre gratuit, la Ville de Joigny s’engage à mettre les lieux à disposition de l’association afin qu’il y installe son siège, lui permettant ainsi de développer son activité bénévole de promotion et d’animation du centre ancien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet de convention de bénévolat de compétences entre la Ville de Joigny et l’association Maisons Paysannes de l’Yonne dans le cadre de la réhabilitation de la Maison du Pilori, tel qu’annexé à la présente délibération. AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que ses avenants.

ADM-86-2018. Signature de la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Ville de Saint-Julien-du-Sault et la Ville de Joigny pour la réalisation de deux études de profil de baignade VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ; CONSIDERANT que les Villes de Joigny et de Saint-Julien-du-Sault souhaitent se regrouper pour l’achat d’études de profil en vue de coordonner leurs actions pour le développement des activités de baignade sur leurs territoires respectifs ; CONSIDERANT qu’il apparaît qu’un groupement de commande permettrait de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux de la commune de Saint-Julien-du-Sault. CONSIDERANT que ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification du (des) marché(s). ; que le(s) marché(s) passé(s) par ce groupement pourra(ont) concerner à la fois la section de fonctionnement et la section d’investissement de ses membres ;

CONSIDERANT que cette convention identifie la commune de Saint-Julien-du-Sault comme le coordonnateur de ce groupement, qu’à ce titre, elle procèdera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification du (des) marché(s), qu’en revanche chaque membre demeure responsable de l’exécution du (des) marché(s) conclu(s) pour ses besoins propres ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande désignant la commune de Saint-Julien-du-Sault coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ;

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

ADM-87-2018. Protocole transactionnel pour mettre fin au litige susceptible de naître entre la Ville de Joigny et la société TAFFINEAU

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-7 et 5211-9-2 ; VU le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;

Conseil Municipal du 27 septembre 2018VU la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique ;

VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ; CONSIDERANT que la ville de Joigny a notifié le marché n°MA1354 intitulé « Réhabilitation et aménagement du bâtiment n°2 de l’ancien site militaire – Lot n°1 : Gros œuvre » à la société TAFFINEAU en date du 10 janvier 2014 ; CONSIDERANT qu’à la fin de l’exécution du marché et conformément à l’article 13.4.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009, la ville a notifié son décompte général à la société TAFFINEAU en date du 15 mai 2018 dans lequel figurait l’application de pénalités ; qu’en effet, en cours d’exécution des travaux, le maître d’œuvre a demandé à la société TAFFINEAU « d’établir les attachements dessinés et quantitatifs des chapes, des parpaings et des doublages réalisés » suite à des travaux modificatifs demandés afin de pouvoir vérifier le chiffrage des situations que la société TAFFINEAU a refusé d’établir au motif qu’elle n’y était pas contractuellement tenue ; qu’en conséquence, le maître d’œuvre a pris la décision d’appliquer la pénalité prévue dans le marché s’élevant à 150 € par document et par jour de retard pour un montant total de 7 350 € ; CONSIDERANT qu’en l’application de l’article 50.1 du CCAG-Travaux précité, le titulaire a contesté l’application de ces pénalités sous la forme d’un mémoire en réclamation reçu par les services de la ville en date du 28 juin 2018 ; CONSIDERANT que dans un souci de conciliation et de bonne gestion des deniers publics, ainsi que d’éviter une procédure longue et coûteuse dont l’issue pourrait nous être défavorable, la ville a proposé à la société TAFFINEAU la conclusion d’un protocole transactionnel ayant pour objet de mettre fin, à l’amiable, au litige susceptible de naître entre les parties du fait de l’application des pénalités d’un montant de 7 350 € ;

CONSIDERANT que les échanges ont été menés sur la base d’une décision du pouvoir adjudicateur en date du 22 février 2018 notifiant à la société TAFFINEAU la réduction des pénalités au tiers, décision non reprise lors de la notification du décompte

CONSIDERANT par ailleurs que la société TAFFINEAU réclame le versement des intérêts moratoires, dont le taux est prévu par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, du fait du retard de la ville dans le paiement de la dernière situation de travaux, pour un montant de 2 536,87 € ;

CONSIDERANT qu’un accord a finalement été convenu dans lequel la ville s'engage à diminuer le montant des pénalités de 7 350 € à la somme de 2 536,87 €, correspondant au montant total des intérêts moratoires dus par la ville, de sorte que l’état du solde, après règlement des 11 867,94 € HT restant à payer au titre des prestations exécutées, s’élève à 0 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 23 voix,

ABSTENTION : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE le protocole transactionnel, ci-annexé, entre la ville de Joigny et la société TAFFINEAU afin de mettre fin au litige résultant de l’application de pénalités s’élevant à 7 350 €.

AUTORISE le maire à signer au nom et pour le compte de ville le protocole transactionnel défini à l’article 1.

RH-88-2018. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs.

CONSIDERANT le départ en retraite du directeur des services techniques au grade de technicien principal de 1ère classe, et du recrutement d’un agent titulaire par voie de mutation au grade d’ingénieur territorial, à compter du 17 septembre 2018,

CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent au grade d’ATSEM principal de 2e classe,

CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent au grade d’agent de maîtrise et du recrutement d’un agent par voie de mutation au grade d’agent de maîtrise principal,

CONSIDERANT le recrutement d’un agent contractuel pour assurer les missions d’officière de restauration au sein de l’école maternelle Garnier à temps non complet,

Conseil Municipal du 27 septembre 2018CONSIDERANT le recrutement d’un agent contractuel pour assurer les missions d’ATSEM, suite au départ en retraite du titulaire du poste à temps complet,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquence de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

TITULAIRE

Création de poste

Nombre

Suppression de poste

Nombre

Date d’effet

Ingénieur territorial 1 Technicien principal de 1

ère

classe 1 17.09.2018

A.T.S.E.M principal de

2ème classe 1 01.09.2018

Agent de maîtrise

principal 1 Agent de Maîtrise 1 01.10.2018

CONTRACTUELS

Création de poste et

durée du temps de

travail

Nombre

IB/IM de

recrutement Date d’effet

Adjoint technique

territorial

24/35ème

1 347/325 01.09.2018

Adjoint technique

territorial

35/35ème

1 347/325 01.09.2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE comme indiqué ci-dessus le tableau des effectifs du personnel communal, AUTORISE monsieur le Maire à créer les postes,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018 de la ville.

RH-89-2018. Régime indemnitaire – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), pour la filière culturelle. VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Conseil Municipal du 27 septembre 2018VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU la délibération municipale en date du 14 décembre 2016, portant mise en place du RIFSEEP pour le personnel communal,

VU l’arrêté ministériel du 14 mai 2018 portant attribution du RIFSEEP pour certains grades de la filière culturelle, CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer pour certains emplois de la filière culturelle un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de cette filière,

CONSIDERANT que ce régime indemnitaire se compose :

D’une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent, tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé, mais aussi de l’expérience professionnelle, Et d’une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent, tenant compte de la valeur professionnelle, de la manière de service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 29 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

INSTAURE le RIFSEEP pour les agents relevant de la filière culturelle dans les conditions indiquées ci-dessous, PRECISE que les dispositions générales et conditions d’attributions du RIFSSEP sont identiques à celles fixées par délibération du 14 décembre 2016 pour les autres filières,

DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de références,

AUTORISE le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessous,

DIT que ce nouveau régime indemnitaire remplace les primes actuelles toujours en vigueur et qui devraient prochainement faire l’objet d’un décret d’abrogation,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

FILIERE CULTURELLE- PATRIMOINE

Article 1 : MISE EN ŒUVRE DE L’INDEMNITE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (IFSE)

Cadre

d’emplois

Date de mise en

œuvre selon

l’arrêté

Plafond annuels de l’IFSE (en €)

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

minimum maximum minimum maximum minimum maximum -

Conservateurs

de

bibliothèques

01/09/2017 915 34 000 915 31 450 915 29 750

- Attachés de

conservation

de patrimoine

-

Bibliothécaires

01/09/2017 915 29 750 915 27 200 - -

- Assistants de

conservation

du patrimoine

et des

bibliothèques

01/09/2017 915 16 720 915 14 960 - -

- Adjoints du

patrimoine 01/01/2017 915 11 340 915 10 800 - -

Conseil Municipal du 27 septembre 2018Article 2 : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) :

Le principe :

Il est instauré au profit des agents de la collectivité, un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement et de la manière de servir :

Seront appréciés :

• L’investissement

• La capacité de travailler en équipe

• La contribution au collectif de travail

• La connaissance de son domaine d’intervention

• La capacité à s’adapter aux exigences du poste

• L’implication dans les projets du servir, la réalisation d’objectifs, de projets...

• Le sens du service public

• La participation active dans les missions dévolues

Le complément indemnitaire annuel pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après dans la limite des plafonds indiqués :

Cadre d’emplois

Date de mise en

œuvre

Plafond annuels du C.I.A (en €)

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

maximum maximum maximum

- Conservateurs de bibliothèques

01/09/2017 6 000 5 550 5 250

- Attachés de conservation de patrimoine

- Bibliothécaires 01/09/2017 5 250 4 800 - - Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques 01/09/2017 2 280 2 040 - - Adjoints du patrimoine 01/01/2017 1 260 1 200 -

Le complément indemnitaire annuel sera versé en fin d’année et fera l’objet d’un arrêté individuel. ll n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre et sera réexaminé lors de l’entretien professionnel annuel, sur l’engagement de l’agent de l’année N-1.

RH-90-2018. Recrutement de vacataires pour le service scolaire et tarif de rémunération. CONSIDERANT que dans le cadre de ses activités, la ville de Joigny est amenée à engager des agents temporaires pour effectuer certaines missions qui ne donnent pas lieu à création d’emploi, compte-tenu du caractère spécifique et ponctuel desdites missions, et qu’il est difficile de quantifier à l’avance.

CONSIDERANT que ces recrutements temporaires de vacataires doivent réunir trois conditions suivantes : un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire,

une rémunération attachée à l’acte, et sur états d’heures mensuels,

un recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin de courte durée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

- CRÉE des emplois vacataires au sein de la collectivité et fixe le barème et les taux de rémunérations correspondants, - APPLIQUE la rémunération ci-dessous en fonction des missions suivantes :

TYPE DE VACATION SERVICE REMUNERATION - FORFAIT

TEMPS PERI-SCOLAIRE et TEMPS

MERIDIEN (garderies, cantine-

NAP et études)

SCOLAIRE 10.50 € brut de l’heure

- DIT que les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de la collectivité, - PRECISE que la vacation sera rémunérée après service fait sur la base ci-dessus,

- DIT que les crédits correspondants sont affectés au budget primitif de l’exercice 2018CULT-91-2018. Lecture publique : extension des horaires d’ouverture des bibliothèques Demande de subvention à la DRAC de Bourgogne Franche-Comté

CONSIDERANT que la ville de Joigny poursuit depuis plusieurs années une politique de lecture publique cohérente et ambitieuse qui s'appuie notamment sur le CTL-CLEA 2016-2019 ainsi que sur le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES), de juin 2017 rédigé à l'occasion de la rénovation de la bibliothèque de La Madeleine. VU que le concours particulier des bibliothèques créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) dans sa circulaire du 15 juin 2016 offre des possibilités de financements significatifs à hauteur de 80 % en quartier politique de la ville dans le cadre d'une politique d'extension des horaires d'ouverture pour :

- le recrutement de personnel supplémentaire

- le matériel supplémentaire

- l’adaptation des systèmes informatiques

- les temps forts de programmation culturelle significatifs organisés à cette occasion et ce sur trois années. CONSIDERANT que les horaires des bibliothèques seront modifiés à compter du dernier trimestre 2018 comme suit : La Madeleine

mardi 14h 18h

mercredi 10h 12h30 – 14h 18h

vendredi 14h 18h

samedi 10h 12h30 – 14h 17h

Olympe de Gouges

mercredi 10-17h

vendredi 14-19h

samedi 10-17h

CONSIDERANT qu‘il est envisagé :

- le recrutement d’un personnel de catégorie C principalement affecté à l’extension de ces horaires d‘ouverture ; - la mise en oeuvre de grands temps forts annuels autour de la fête de la science ou du numérique ou d'une thématique triennale « Polar, pôle art » ;

- l’implantation d’une boîte de retour à la gare SNCF ou à la salle omnisports ou à la mairie... permettant la restitution à toute heure des documents de la bibliothèque empruntés par les usagers.

CONSIDERANT que le coût global de l‘opération sur trois ans sera de

2018 2019 2020 total

8521,38 euros 52 800 euros 46 933 euros 108 254, 38 euros

Financé par la DRAC comme suit :

2018 2019 2020 total

6 817, 10 euros 42 240 euros 37 546, 40 euros 86 603, 50 euros

Financement de la ville de Joigny sur les lignes budgétaires personnel et animations : 2018 2019 2020 total

1704, 27euros 10 560 euros 9 386, 60 euros 21 650, 87 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE le programme ci-dessus,

SOLLICITE une subvention de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté de 86 603,50 € sur trois exercices budgétaires 2018, 2019, 2020

AUTORISE le maire à signer tout document en vue de la réalisation de ces opérations.

CULT-92-2018. Mise en place du dispositif « Des livres à soi » dans le cadre d’un partenariat avec le Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis

CONSIDERANT que la bibliothèque du quartier de La Madeleine a ouvert ses portes après rénovation en août 2017. Depuis maintenant un an, des actions ont été conjointement menées par la bibliothèque et les différents services municipaux et associations présents sur ce quartier classé en politique de la ville.CONSIDERANT que l’action Trait d’union (cours de français langue étrangère), a permis à une population qui n’avait pas l’habitude de fréquenter les lieux culturels, d’entrer à la bibliothèque et qu’afin de fidéliser ce public et leurs familles, la bibliothèque de la Madeleine a initié des actions avec différents partenaires : la médiathèque Olympe de Gouges (Nuit de la lecture), le conservatoire et la salle Debussy (3 spectacles jeunesse), l’espace Jean de Joigny (visite d’expositions), le service Politique de la ville (la dictée), La Fabrik (ateliers Tapis à histoires et ateliers de conversation en français). CONSIDERANT qu’avec la volonté d’inscrire la bibliothèque dans les grands dispositifs professionnels et de développer des partenariats supplémentaires avec les acteurs sociaux et éducatifs nationaux et locaux, une convention est en discussion avec le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Seine-Saint-Denis (SLPJ) depuis juin 2018. CONSIDERANT que ce partenariat s’organise autour de l’action Des livres à soi, créée par le SLPJ et que les objectifs de l’action sont de permettre l’entrée du livre, et notamment de l’album jeunesse, dans le cadre familial, d’améliorer les compétences linguistiques des enfants, de stimuler leur imagination et leur créativité, de renforcer la parentalité et de prévenir l’illettrisme.

CONSIDERANT que des professionnels des secteurs sociaux et culturels de la ville de Joigny seront formés à l’animation d’ateliers de sensibilisation et de formation à la lecture (l’usage) d’albums à destination des familles participantes. Les parents seront ainsi réhabilités dans leur rôle d’accompagnement de leurs enfants vers l’écrit. CONSIDERANT que, bénéficiant de chèques-lire financés par la DRAC, chaque famille aura ensuite la possibilité de créer pour elle-même sa bibliothèque jeunesse. De même, les ouvrages utilisés au cours de la formation des familles seront achetés avec la subvention de la DRAC et mis à la disposition du public au sein d’un service social (Maison des familles, La Fabrik).

Trois sorties culturelles s’inscrivent également dans ce dispositif. Les familles visiteront ainsi une bibliothèque, une librairie et un salon du livre jeunesse.

CONSIDERANT que le budget total est estimé à 11 650 euros et que la part de financement de la ville est comprise dans les budgets alloués aux services correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 23 voix,

ABSTENTION : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix APPROUVE la mise en place du dispositif « Des livres à soi » dans le cadre d’un partenariat avec le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse en Seine-Saint-Denis (SLPJ) ;

SOLLICITE une subvention de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté de 5 550 € ; AUTORISE le maire à signer tout document en vue de la réalisation de cette action.

ADM-93-2018. Dénomination du square créé rue Henri Bonnerot

CONSIDERANT qu’au matin du 23 mars 2018, à Trèbes dans l’Aude, un terroriste pénètre dans un supermarché de la ville, y tue le boucher et un client et prend en otage l’hôtesse d’accueil et que les forces de l’ordre encerclent le magasin et parmi eux le gendarme Arnaud Beltrame qui, de suite, se propose de prendre la place de l’otage et de négocier avec le terroriste. Au moment de l’assaut du GIGN, le terroriste tue Arnaud Berltrame à l’arme blanche avant d’être neutralisé. CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite rendre hommage à l’acte héroïque de cet officier de gendarmerie qui a donné sa vie pour que d’autres la garde.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 29 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

DECIDE de dénommer le futur square du 5/7 rue Bonnerot : Square Colonel Arnaud Beltrame – 1973-2018 - Gendarme mort en service – victime du terrorisme

PRECISE que les crédits pour l’achat d’une plaque sont prévus au budget 2018.ADM-94-2018. Cimetière – reprise de concessions

VU la délibération du 9 novembre 1998 décidant la reprise de concessions perpétuelles en état de péril, CONSIDERANT les reprises de concessions réalisées dans le cimetière,

CONSIDERANT que les demandes de concessions concernent surtout des cinquantenaires ou des trentenaires, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que les anciennes concessions perpétuelles sont remises en service pour des concessions perpétuelles ou cinquantenaires avec caveau au choix des familles,

DECIDE que les concessions du carré 14 sont remises en service pour des concessions trentenaires avec caveau, DECIDE que les concessions du carré 13 sont remises en service pour des concessions quinzenaires ou trentenaires avec caveau ou pleine terre au choix des familles.

URB-95-2018. Modification du tracé du GR 213

CONSIDERANT que par courrier reçu le 4 juillet, la Fédération Française de Randonnée Comité Départemental de l’Yonne, propose une modification du tracé du GR 213 car une partie du parcours longe la route départementale n° 47. CONSIDERANT que pour des questions de sécurité du cheminement des randonneurs, la FFR souhaite passer par des chemins ruraux (chemin rural dit de la Nauzée et chemin rural dit de Joigny à la Perrière) et s’engage à débaliser l’ancien tracé et baliser le nouveau.

Le conseil municipal, après en avoir délibére, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tracé du GR 213 selon le plan ci-joint.

PREND ACTE que le débalisage de l’ancien tracé et le balisage du nouveau seront faits selon la charte des baliseurs en charge de cette partie du GR 213.

URB-96-2018. Rétrocession emprise bâtiment porche

VU que, dans le cadre de la rénovation urbaine, les premières opérations concernant le quartier prioritaire de La Madeleine ont commencé et qu’il est envisagé de démolir le bâtiment C dit bâtiment porche situé rue du Groupe Bayard à la fin du 1er semestre 2019.

CONSIDERANT que ce bâtiment de 40 logements construit entre 1962 et 1963, est un des plus anciens bâtiments du quartier et qu’il présente des carences techniques (isolation extérieure, infiltration par la toiture, inaccessibilité au PMR...) ce qui nécessiterait une réhabilitation lourde.

CONSIDERANT que le marché du logement étant détendu sur Joigny, le choix de la démolition permet de supprimer les grands logements moins demandés et de supprimer une frontière entre le quartier social et le quartier pavillonnaire. CONSIDERANT qu’il est nécessaire que la SIMAD rétrocède à l’euro symbolique, l’emprise foncière du bâtiment porche pour que celle-ci tombe dans le domaine public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession de l’emprise foncière du bâtiment à l’euro symbolique

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir.

FIN-97-2018. SIMAD – Garantie de prêt – acquisition/amélioration de 9 logements 9/13 rue Gabriel Cortel VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, VU l’article 2298 du code civil,

VU le contrat de prêt n°84 407 signé entre la SIMAD, ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : L’assemblée délibérante de la ville de Joigny accorde sa garantie à hauteur de 20 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 491 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°84 407, constitué de 3 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.FIN-98-2018. SIMAD - Participation de la ville de Joigny pour l’acquisition/amélioration de l’immeuble sis 9/13 rue Gabriel Cortel.

VU le courrier en date du 10 juillet 2018, par lequel le directeur de la SIMAD a sollicité la participation de la ville de Joigny à hauteur de 15 000 € pour financer l’acquisition/amélioration de l’immeuble situé au n° 9/13 rue Gabriel Cortel. VU le plan de financement de l’opération qui fait apparaître un coût de travaux de 612 956 € TTC financés comme suit : Prêt de la Caisse des dépôts : 491 000 €

Prêt Action Logement : 45 000 €

Subvention de l’Etat: 13 146 €

Participation ville de Joigny : 15 000 €

Apport SIMAD : 48 810 €

CONSIDERANT que le dossier a été soumis à la commission des finances réunie le20 septembre 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DESHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE la participation financière de la ville de Joigny de 15 000 € pour l’acquisition/amélioration de l’immeuble sis 9/13 rue Gabriel Cortel,

PRECISE que les crédits ont été inscrits dans la décision modificative n° 2 du budget principal, AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

ADM-99-2018. Rapport de gestion de la SIMAD pour l’année 2017

VU l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que le conseil municipal se prononce au moins une fois par an sur le rapport présenté par le conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale,

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2017,

CONSIDERANT que ce document est tenu à disposition du public en mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport de gestion de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2017.

ADM-100-2018. Domanys – bilan année 2017

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du bilan « Information annuelle des conseils municipaux » relatif à Joigny pour l’année 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan Domanys « Information annuelle des conseils municipaux » pour l’année 2017.

ADM-101-2018. Transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Jovinien VU la Loi NOTRe imposant le transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2020,

VU la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 prévoyant la possibilité de reporter l’échéance du transfert à une date ultérieure, pour les EPCI n’ayant pas encore engagé de démarche en ce sens, et à condition que 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population en fassent la demande,

CONSIDERANT que les compétences eau et assainissement sont gérées par la commune de Joigny de manière satisfaisante,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

S’OPPOSE au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Jovinien au 1er janvier 2020 ;

SOLLICITE la dérogation prévue dans la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 pour reporter l’échéance du transfert à une date ultérieure ;

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire et à transmettre la présente décision au président de la communauté de communes.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h30.