Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 juin 2017

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 septembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 septembre 201

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 fvrier 2018

Compte-Rendu - PUBLICATION COMPTE RENDU 27 06 2022

Procès Verbal - Compte rendu CM du 20 juin 2014

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 avril 2016

Procès Verbal - Compte rendu du 18 décembre 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 18 juin 2012

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 juin 2019)Thèmes du document : Éducation, Logement, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt-sept juin deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, salle des Champs Blancs, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, maire.

PRESENTS (22 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES (7 membres) :

Madame Frédérique COLAS, pouvoir à Madame Laurence MARCHAND

Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, pouvoir à Monsieur Maurice COLAS

Madame Ginette BERTRAND, pouvoir à Madame Ludivine DUFOUR

Monsieur Yves GENTY, pouvoir à Monsieur Yves BONNET

Madame Emilie LAFORGE, pouvoir à Monsieur Jacques COURTAT

Madame Corinne BALLANTIER, pouvoir à Monsieur Nicolas DEILLER

Monsieur André LETHIMONNIER, pouvoir à Monsieur Thierry LEAU

ABSENTS (4 membres) :

Monsieur Jimmy PEDRE

Madame Nelly DEHAIS

Monsieur Ulrich DUCROT

Monsieur Claude DASSIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

COMMUNICATIONS

a. Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Hommage à Jeannine LALLEMAND-HEMERY : discours de M. le maire puis minute de silence.

c. Récapitulatif des mesures prises suite à la canicule 2019 par la ville de Joigny et la CCJ

d. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D30 27/05/2019 Règlement du concours de fleurissement 2019

D31 03/06/2019 Décision sans suite de la consultation MA1908V : travaux de voirie, assainissement, réseaux divers, clôtures et mobilier urbain – Lot 5 : mobilier urbain

D32 05/05/2019 Décision portant réalisation d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté - montant de 300 000 €

D33 17/06/2019 Décision portant réalisation d'un prêt auprès de Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche- Comté

D34 17/06/2019 Avenant à la décision n° D30/2019 portant sur le concours de fleurissement 2019 D35 20/06/2019 Décision sans suite de la consultation MA1916V : travaux de restructuration et de réhabilitation du réseau d’assainissement - Programme 2019

D36 26/06/2019 Vente d’un coffret centenaire 1918-2018

D37 26/06/2019 Décès de Madame Jeannine LALLEMAND-HEMERY - maire de Joigny de 1971 à 1972

Conseil municipal du 27 juin 2019e. Point des travaux

Renouvellement urbain : la première phase des travaux d'aménagement de la place Colette a démarré ; elle concerne l'emprise dédiée au stationnement, côté zone pavillonnaire. Ces nouveaux parkings seront livrés début août, et la deuxième phase d'aménagement côté commerces, comportant notamment l'esplanade arborée, la fontaine et l'aire de jeux, démarrera le 19 août. Les travaux de voiries et réseaux divers seront terminés mi-novembre, et les plantations mises en œuvre de mi-novembre à mi-décembre.

Travaux dans les écoles : de nombreux chantiers sont programmés pour les vacances scolaires d'été. Dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé des ERP communaux, il est prévu de traiter la mise en accessibilité des écoles maternelles Kergomard et de La Madeleine, et de l'école élémentaire Marcel Aymé. Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments scolaires, le groupe scolaire Saint-Exupéry et l'école du Clos Muscadet feront l'objet d'une première tranche de travaux de remplacement de menuiseries extérieures. Au groupe scolaire Saint-Exupéry, la ville poursuit la rénovation des espaces extérieurs en traitant la cour devant le bâtiment "Colette" ; ces travaux seront précédés du renouvellement complet des canalisations d'évacuation des eaux usées.

Si certains de ces travaux ne sont pas terminés avant la rentrée de septembre, ils se poursuivront durant les vacances de la Toussaint.

Bâtiments : en dehors des chantiers de l'église Saint-Thibault et l'aménagement des locaux associatifs qui se poursuivent pendant l'été, la ville va déposer pendant l'été les demandes de permis de construire pour : - la création du local pour la section athlétisme de l'USJ, dans le prolongement de la tribune du terrain d'honneur du complexe de La Madeleine,

- la réhabilitation des immeubles situés au n°39 et n°44 rue Gabriel Cortel.

L'objectif est de pouvoir démarrer ces travaux durant l'automne 2019.

Grâce au travail de la direction de la culture, la ville de Joigny a obtenu du CNC une subvention pour l'installation d'une climatisation au cinéma Agnès Varda, programmée en début d'été.

Dès début septembre, l'équipe de maîtrise d'œuvre, en cours de désignation, pour la création de la Maison de l'Enfance et du Citoyen sera à pied d'œuvre pour mener les études d'avant-projet.

f. Remerciements suite à l’attribution d’une subvention municipale

• Vivre Ensemble à Epizy • Amicale du Groupement Jovinien Bayard • Accueil des Villes Françaises – AVF • Cercle d’amitié Franco-Anglais • Amicale des anciens élèves de l’Ensemble Saint-Jacques

g. Remerciements divers

Vivre Ensemble à Epizy : remerciements concernant le prêt du mobilier municipal pour deux manifestations, la fête des voisins le 31 mai et la fête de la pêche le 2 juin et pour la mise à disposition de différents lots.

h. Label régional Villes et villages fleuris 2018

La 59e cérémonie de remise des prix du label régional Villes et villages fleuris 2018 s’est déroulée le samedi 17 novembre au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon.

Le jury régional a décidé de maintenir le classement de Joigny dans la catégorie « Trois fleurs ».

i. Subventions accordées à la ville de Joigny

Conseil départemental :

- 3 000 € pour la programmation éclectique d’artistes contemporains à l’espace Jean de Joigny - 6 500 € pour l’organisation de la saison « les Vendredis de Debussy 2019 »

- 2 460 € pour financer l’opération « Aide au financement des suppléments de dépenses de gestion des associations, pour la sous-location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées » - 12 900 € pour financer l’opération « Participation dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA » - 41 500 € destinée au fonctionnement du conservatoire de Joigny

Conseil régional :

- 3 500 € : subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre de la résidence « Mise en jeu du territoire »

j. Présentation de l’OPEN DATA et du RGPD

k. Point des dossiers communautaires par Monsieur Nicolas SORET

Conseil municipal du 27 juin 2019ORDRE DU JOUR

FIN-41a-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget principal

CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits, il est proposé la présente décision modificative n°1, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget principal – section de fonctionnement

Budget principal – section d’investissement

Conseil municipal du 27 juin 2019

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons

Chap 011 Charges à caractère général Chap 74 Dotations et subventions

Art 6232 Art 748372

Art 6257/6238 Art 74123

Art 6226 Art 7411

Art 6228 Appel à projets polique de la ville Art 74127

Art 6061201 Electricité Art 74718

Art 6188 Autres frais divers (pour équilibre) 52,00 Art 748371 DETR pour les animations de la rue Cortel

Chap 014 Atténuation de produits 776,00

Art 7391172 776,00

Chap 65 Autres charges d egestion courante

Art 657351

Art 657351

Art 6574

Chap 67 Charges exceptionnelles Chap 70 Produits des services et du domaine

Art 67441 Subvenon d'équilibre au budget camping Art 70878 Indemnités de sinistres

art 6718 Autres charges exceponnelles (sinistre)

Chap 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses Total des recees

116 552,00 148 330,00

Animaons rue Cortel (subvenonnée au tre

de la DETR) 77 000,00 Complément Dotaon polique de la ville

(BP 50 000 €) 55 423,00

Complement crédits relaons

publiques/cérémonies patrioques 5 400,00 Complément dotaon de solidarité

urbaine (BP : 1 308 000 €) 50 058,00

Complément frais de stérilisaon des chats

errants 6 000,00 Dotaon forfaitaire DGF (BP : 1 290 000 €) -8 249,00

13 400,00 Complément Dotaon naonale de péréquaon (BP : 120 000 €) 21 198,00

14 700,00 Compléments subvenons pour les acons de la polique de la ville 9 900,00

20 000,00

Complément dégrèvement TH sur logements

vacants (BP 6 200 €)

29 502,00

Fonds de concours à la CCJ pour la

contractualisation avec la mission locale 12 000,00

Fonds de concours à la CCJ pour la

contractualisation avec Mobil'Eco 12 766,00

Complément pour la participation de la ville au

fonctionnement des classes élémentaires de l'école

Ste Thérèse (BP 43 000 €)

4 736,00

67 300,00 20 100,00

1 500,00 20 100,00

65 800,00

-45 700,00

168 430,00 168 430,00

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap. 21 Immobilisations corporelles Chap 13 Subventions d'investissement

Art 2115 Art 1328

Art 2183 Changement téléphonie mairie

Art 212

Art 21318

Chap. 23 Immobilisations en cours Chap 16 Emprunts et dettes assimilées

Art 2312

Art 1641 Emprunts

Chap 26 Participations

Art 266

Chap. 041 Opérations d'ordre Chap 041 Emprunts et dettes assimilées

Art 16441 Art 1641

Total des dépenses Total des recees

123 667,00 2 736,00

Complément pour la réfecon des tennis

extérieurs 5 800,00 Parcipaon de l'USJ à la réfecon des

tennis extérieurs 2 736,00

14 000,00

Nouvelle imputaon aménagement d'une

aire de jeu rue jean Giono 32 667,00

Complément pour la créaon d'un local

pour l'USJ athlésme (BP : 34 000 €) 71 200,00

-32 667,00 94 564,00

Ancienne imputaon aménagement d'une

aire de jeu rue Jean Giono -32 667,00 94 564,00

6 300,00

Achat de parts sociales à la coopérave

SCANI (délib.du 16/05/2019) 6 300,00

200 000,00 200 000,00

Transfert emprunt de l'arcle 16441 vers

l'arcle 1641 (rece?e idenque) 200 000,00

Transfert d'un emprunt de l'arcle

16441 vers l'arcle 1641 (dépense

idenque)

200 000,00

297 300,00 297 300,00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 de la ville de Joigny pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-41b-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’eau CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe de l’eau – section de fonctionnement

Budget annexe de l’eau – Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-41c-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe de l’assainissement – Section de fonctionnement

Budget annexe de l’assainissement– Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

Conseil municipal du 27 juin 2019

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 67 Charges exceptionnelles Excédent de fonctionnement 2018 reporté Art 673 Annulation de titres sur exercices antérieurs

Total Total

3 171,57 3 171,57

3 171,57

3 171,57 3 171,57

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Déficit d'investissement 2018 reporté Chap 10 Dotations 891,44

Art 1068 891,44

dépenses restant à réaliser fin 2018 Recettes restant à réaliser fin 2018

Total Total

193 234,44

Affectation en investissement d'une partie du

résultat de fonctionnement 2018

122 535,00 314 878,00

315 769,44 315 769,44

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 011 Charges à caractère général Excédent de fonctionnement 2018 reporté

Art 61521

Total Total

17 508,05 17 508,05

Entretien et réparations du réseaux

d'assainissement 17 508,05

17 508,05 17 508,05

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Déficit d'investissement 2018 reporté Chap 10 Dotations

Art 1068

dépenses restant à réaliser fin 2018 Recettes restant à réaliser fin 2018

Total Total

420 413,29 208 010,29

Affectation en investissement d'une partie du

résultat de fonctionnement 2018 208 010,29

137 597,00 350 000,00

558 010,29 558 010,29FIN-41d-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe du CRSD CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe du CRSD – Section de fonctionnement

Budget annexe du CRSD – Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du CRSD pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-41e-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire

CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire – Section de fonctionnement

Conseil municipal du 27 juin 2019

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 66 Charges financières Excédent de fonctionnement 2018 reporté 503,14 Art 66112 Intérêts courus non échus

Chap 011 Charges à caractère général -546,86

Art 61521 Entreen de terrains -500,00

Art 60632 Fournitures de pet équipement -46,86

Chap 67 Charges exceptionnelles

Art 673 Titres annulés sur années antérieurs

Total 503,14 Total 503,14

-1 000,00

-1 000,00

2 050,00

2 050,00

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 21 Immobilisations sorporelles Chap 16 Emprunts et dettes assimilées

Art 2135 Art 1641 Emprunts

Art 2158 Une climasaon pour le cinéma

Chap 10 Dotations

Art 1068

Excédent d'investissement 2018 reporté

Dépenses restant à réaliser fin 2018 Recettes restant à réaliser fin 2018

Total Total

38 916,00 38 916,00

Contrat P6 chaufferie pôle de formaon

(changement chaudière) 22 916,00 38 916,00

16 000,00

18 867,95

Affectaon en invesssement d'une pare du

résultat de fonconnement 2018 18 867,95

7 475,05

51 343,00 25 000,00

90 259,00 90 259,00

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 011 Charges à caractère général Excédent de fonctionnement 2018 reporté Art 6188 Autres frais divers

Total Total

9 007,18 9 007,18

9 007,18

9 007,18 9 007,18Budget annexe de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire – Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-41f-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe du conservatoire et des spectacles vivants CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe du conservatoire et des spectacles vivants – Section de fonctionnement

Budget annexe du conservatoire et des spectacles vivants – Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du conservatoire et des spectacles vivants pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-41g-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe du camping CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe du camping – Section de fonctionnement

Conseil municipal du 27 juin 2019

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Déficit d'investissement 2018 reporté 611,28 Chap 10 Dotations 611,28

Art 1068 611,28

Total 611,28 Total 611,28

Affectation en investissement d'une partie du

résultat de fonctionnement 2018

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 011 Charges à caractère général 510,33 Chap 74 Dotations subventions et participations 790,33 Art 6188 510,33 Art 7477 280,00

Chap 67 Charges exceptionnelles 280,00

Art 6718 280,00 Excédent de fonctionnement 2018 reporté 510,33

Total 790,33 Total 790,33

Autres frais divers (affectation en dépenses de

l'excédent de fonctionnement 2018)

Régularisation rattachement subvention 2018

(dépense identique)

Régularisation rattachement subvention 2018

(recette identique)

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 21 Immobilisations corporelles Excédent d'investissement 2018 reporté

Art 2188

Total Total

3 298,72 3 298,72

Matériel divers (affectation en dépenses de

l'excédent d'investissement 2018) 3 298,72

3 298,72 3 298,72

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 011 Charges à caractère général 617,61 Chap 77 Prooduits exceptionnels Art 6188 Autres frais divers 617,61 Art 774

Chap 023 Virement à la section d'investissement Excédent de fonctionnement 2018 reporté 617,61

Total Total

1 500,00

Subvention d'équilibre versée par le budget

principal 1 500,00

1 500,00

2 117,61 2 117,61Budget annexe du camping – Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du camping pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-41h-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe de la forêt CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Budget annexe de la forêt – Section de fonctionnement

Budget annexe de la forêt – Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de la forêt pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-41i-2019. Budget 2019 - Décision modificative n°1 – Budget annexe renouvellement urbain CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, il est proposé la présente décision modificative n°1,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Conseil municipal du 27 juin 2019

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 21 Immobilisations corporelles Chap 10 Dotations

Art 2188 Autres immobilations corporelles (matériel) Art 1068

Virement en provenance du fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2018 reporté

Dépenses restant à réaliser fin 2018 Recettes restant à réaliser fin 2018

Total Total

1 500,00 2 822,41

1 500,00 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2018 2 822,41

Chap

021 1 500,00

9 888,59

13 711,00 1 000,00

15 211,00 15 211,00

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons

Chap 011 Charges à caractère général Excédent de fonctionnement 2018 reporté

Art 6188 Autres frais divers

Total Total

10 761,54 10 761,54

10 761,54

10 761,54 10 761,54

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Déficit d'investissement 2018 reporté Chap 10 Dotations

Art 1068

Dépenses restant à réaliser fin 2018 Recettes restant à réaliser fin 2018 0,00

Total Total

22 447,44 32 556,44

Affectation en investissement d'une partie du

résultat de fonctionnement 2018 32 556,44

10 109,00

32 556,44 32 556,44Budget annexe renouvellement urbain – Section de fonctionnement

Budget annexe renouvellement urbain – Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe renouvellement urbain pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-42-2019. Subventions aux coopératives scolaires

CONSIDERANT que les coopératives scolaires des écoles doivent régler auprès de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École) une assurance obligatoire MAIF-MAE en fonction du nombre d’adhérents au titre de chaque année scolaire, CONSIDERANT que des directeurs d’écoles de Joigny ont sollicité une aide de la commune pour régler ces cotisations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE les subventions suivantes, afin d’accompagner les divers projets envers les enfants : •38,50 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle de La Madeleine

•21,25 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Garnier

•18,75 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Garnier

•68,00 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry

•20,75 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Clos Muscadet

•23,00 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Kergomard

•30,25 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Marcel Aymé

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

FIN-43-2019. Subvention exceptionnelle à une association

VU la délibération du conseil municipal du 6 février 2019 approuvant le budget primitif pour 2019, VU les délibérations n° FIN-21-2019 du 11 mars 2019 et n° FIN-27-2019 du 16 mai 2019 par lesquelles le conseil municipal a attribué des subventions exceptionnelles à diverses associations,

CONSIDERANT que, devant le nombre croissant d’entretiens lors de 2 permanences mensuelles sur Joigny, au profit de victimes d’infractions à caractère pénal avec un accompagnement psychologique, social et juridique, l’association « ADAVIRS » a besoin de fonds supplémentaires pour répondre à un maximum de personnes et que l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 600 € est proposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association « ADAVIRS »,

Conseil municipal du 27 juin 2019

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 011 Charges à caractère général 150,34 Excédent de fonctionnement 2018 reporté 150,34

Art 6188 Autres frais divers 150,34

Total 150,34 Total 150,34

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons Chap 23 Immobilisations en cours Chap 16 Emprunts et dettes assimilées Art 2318 Travaux de voirie rue Voltaire Art 1641 Emprunts

Déficit d'investissement 2018 reporté

Dépenses restant à réaliser fin 2018 Recettes restant à réaliser fin 2018

Total Total

120 000,00 116 293,39

120 000,00 116 293,39

213 636,39

3 799 667,00 4 017 010,00

4 133 303,39 4 133 303,39- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

FIN-44-2019. Fonds de concours participation à la contractualisation avec la Mission Locale VU l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant le fonds de concours, CONSIDERANT la contractualisation de la communauté de communes du Jovinien avec la Mission Locale pour son action en faveur des jeunes sur le champ social et professionnel et sa collaboration à la politique locale d’insertion socioprofessionnelle en faveur des jeunes,

CONSIDERANT la part importante des jeunes habitant Joigny,

CONSIDERANT la prise en charge totale du montant de la contractualisation par la communauté de communes du Jovinien, CONSIDERANT que la communauté de communes du Jovinien se fera rembourser la part de la ville de Joigny par le versement d’un fonds de concours d’un montant de 12 000 €,

CONSIDERANT que ce fonds de concours est formalisé par une convention avec la communauté de communes du Jovinien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE le versement d’un fonds de concours à la communauté de communes du Jovinien d’un montant de 12 000 €, correspondant à la part de jeunes habitant Joigny,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention formalisant ce fonds de concours et toutes les pièces nécessaires à son versement.

FIN-45-2019. Fonds de concours participation à la contractualisation avec Mobil’ Eco VU l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant le fonds de concours, CONSIDERANT la contractualisation de la communauté de communes du Jovinien avec Mobil’Eco afin de lever les freins liés à la mobilité géographique et professionnelle des demandeurs d’emploi et de favoriser les reprises d’emploi et l’accès aux formations en contribuant financièrement aux déplacements des demandeurs d’emploi dans le cadre du transport solidaire,

CONSIDERANT la part importante des demandeurs d’emploi de Joigny,

CONSIDERANT la prise en charge totale du montant de la contractualisation par la communauté de communes du Jovinien, CONSIDERANT que la communauté de communes du Jovinien se fera rembourser la part de la ville de Joigny par le versement d’un fonds de concours d’un montant de 12 766 €,

CONSIDERANT que ce fonds de concours est formalisé par une convention avec la communauté de communes du Jovinien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le versement d’un fonds de concours à la communauté de communes du Jovinien d’un montant de 12 766 €, - DIT que les crédits sont inscrits au budget,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention formalisant ce fonds de concours et toutes les pièces nécessaires à son versement.

CULT-46-2019. Actions 2019-2020 du CTL-CLEA et résidence artistique de création Nicolas Bralet, Chia-Wen Tsai demandes de subventions

VU le Contrat Territoire Lecture-Contrat Local d’Éducation Artistique (CTL-CLEA) signé en 2016 pour une durée de trois ans : « Lire ensemble, écrire les quartiers, dire la citoyenneté »par la ville de Joigny et la Direction Régionale des Affaires Culturelles et l’Éducation nationale,

CONSIDERANT les actions 2019-2020 proposées aux classes, axées sur l’appropriation patrimoniale et culturelle de la ville de Joigny, associées à l’apprentissage de la citoyenneté sur le thème « respect des différences » : •l’invitation d’un.e journaliste pour des ateliers d’écriture,

•des ateliers de mise en voix de textes, par le collectif Pansdarts.

•la création d’une vidéo « Filme un métier » animée par la société « Le cœur de l’Homme »,

•des ateliers arts plastiques-prémices de l’écriture pour les maternelles par Claire Marin, en lien avec son exposition « Les Miams ».

CONSIDERANT que le budget total CTL-CLEA estimé est de 20 000 €,

CONSIDERANT que la part de financement de la ville est comprise dans les budgets alloués aux services correspondants,

Conseil municipal du 27 juin 2019CONSIDERANT que, depuis 2017, la ville de Joigny propose un projet d’établissement de l’espace Jean de Joigny, incluant le développement d’une programmation de qualité via notamment des résidences de création, CONSIDERANT que dans ce cadre, la Direction Régionale des Affaires Culturelles finance la résidence artistique de création de Nicolas Bralet et de Chia-Wen Tsai d’un montant de 5 000 €, lauréats de l’appel à projet. Afin de mettre en œuvre ces actions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Yves GENTY, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Isabelle MICHAUD

ABSENTION : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER. - APPROUVE ce programme d’activités,

- SOLLICITE une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté de 20 000 €, - SOLLICITE une subvention au conseil départemental de 3 000 €,

- AUTORISE le maire à signer tout document en vue de la réalisation de ces opérations.

EDU-47-2019. Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2019-2020 VU le contrat enfance signé entre la ville de Joigny et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne en 2002, CONSIDERANT que ce contrat a été renouvelé une première fois pour la période 2007-2011 et a, à cette occasion, évolué en contrat enfance et jeunesse et qu’une nouvelle reconduction a été signée sur la période 2011-2014, puis une autre pour la période 2015-2018,

CONSIDERANT que différents objectifs contribuant au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes ont été fixés dans ces 4 précédents contrats,

CONSIDERANT que les objectifs fixés étant remplis, la ville peut bénéficier du renouvellement de ce contrat enfance jeunesse.

CONSIDERANT que dans le cadre de ce renouvellement, la ville de Joigny, en accord avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne fixe les objectifs suivants dans le projet de convention d’objectifs et de financement : • maintenir l’offre faite à la population en matière d’accueil du jeune enfant et poursuivre le développement de la qualité d’accueil ;

• mener une réflexion sur l’accessibilité des publics pour maintenir la mixité sur les structures petite enfance ; •mener une réflexion autour de la mise en place d’un « guichet unique » petite enfance ; • refonder l’offre d’accueil périscolaire et extrascolaire suite à l’arrêt des NAP et à la construction du nouveau projet éducatif local ;

• mettre en place un plan mercredi ;

• engager la mise en place d’un guichet unique pour les accueils périscolaires.

VU l’avis favorable émis par le comité de pilotage contrat enfance jeunesse du 11 avril 2019 quant aux objectifs ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le renouvellement du 4e contrat enfance et jeunesse à passer entre la ville de Joigny et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2019-2020, soit une durée de deux années,

- AUTORISE le maire à signer ledit contrat.

EDU-48-2019. Projet éducatif de territoire 2019-2020

CONSIDERANT que, depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la ville de Joigny a formalisé une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité sur l’ensemble de ses temps de vie.

VU le Projet EDucatif Territorial (PEDT) co-signé en 2014 par le maire de Joigny, l’Éducation nationale, la CAF et la DDCSPP, comme le prévoit l’article D521-12 du code de l’éducation.

VU ce PEDT évalué et rénové en 2017,

CONSIDERANT qu’en 2018, la ville de Joigny a initié une consultation sur les rythmes éducatifs impliquant l’ensemble des acteurs de l’éducation (parents, enseignants, animateurs, partenaires institutionnels et associatifs, enfants) qui a permis l’évaluation du PEDT et du dispositif des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP),

Conseil municipal du 27 juin 2019CONSIDERANT que cette démarche a conduit à la décision d’un retour à la semaine de quatre jours à partir de la rentrée 2019-2020 avec la suppression des NAP et des études surveillées, et la création d’un nouveau dispositif de loisirs éducatifs le mercredi matin,

CONSIDERANT que la ville de Joigny a poursuivi sa démarche de concertation des acteurs de l’éducation par l’instauration d’un comité de pilotage du projet éducatif local qui a formalisé le socle du nouveau projet éducatif de territoire dont les principes sont présentés ci-après,

CONSIDERANT que la ville de Joigny fonde sa politique éducative sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France en 1989.

CONSIDERANT que l’action éducative est bâtie sur un socle de valeurs partagées et mises en vie par l’ensemble des acteurs au sein des structures éducatives : l’égalité, la laïcité, la démocratie, la solidarité et le vivre ensemble. CONSIDERANT que la politique éducative de la ville de Joigny s’articule autour de cinq orientations : •l’accès de toutes et tous à des pratiques culturelles, artistiques, sportives de qualité ; •la réponse aux besoins des familles en termes d’accueil et d’éducation ;

•l’action de proximité : le développement d’espaces éducatifs dans les différents quartiers de la ville ; •l’implication et la place de l’ensemble des acteurs locaux dans une dynamique de co-éducation ; •la mobilisation des actions en direction des enfants et des familles ayant des besoins particuliers. CONSIDERANT que le PEDT décline six enjeux éducatifs prioritaires :

• Assurer la continuité éducative par la coordination des équipes d’animation et des équipes enseignantes ; • Permettre aux enfants d’avoir du temps pour soi, de prendre le temps, lutter contre la « sur-activité » • Favoriser le choix de l’enfant afin de lui permettre d’être acteur de son propre parcours éducatif ; • Favoriser l’accès des enfants et des familles aux lieux et équipements culturels de la ville par la médiation. • Favoriser l’acquisition du langage et permettre aux enfants de s’exprimer sous diverses formes ; • Développer l’éducation nutritionnelle par l’activité physique et la lutte contre la sédentarité. CONSIDERANT que le PEDT définit quatre grands principes d’accueil des enfants dans les différents espaces éducatifs proposés :

• Construire les projets des espaces éducatifs en s’adaptant aux besoins et aux réalités des familles par l’accueil des enfants de manière échelonnée et en proximité ;

• Faire des temps d’accueils périscolaires de réels temps de transition entre l’école et la famille ; • Respecter les rythmes des enfants et adapter les fonctionnements à leurs besoins ; • Privilégier la qualité éducative et les dynamiques de projets menés par des animateurs.trices formés et qualifiés.

CONSIDERANT que le PEDT précise et organise l’ensemble de l’offre éducative péri et extrascolaire, dans le cadre d’un projet pédagogique périscolaire rénové,

CONSIDERANT que le PEDT, faisant l’objet d’une contractualisation entre la ville de Joigny, les services de l’État (Éducation nationale, DDCSPP) et les organismes financeurs (CAF), permet d’obtenir la labellisation « plan mercredi »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER. ABSENTION : Monsieur Yves BONNET, Monsieur Yves GENTY, Madame Bernadette MONNIER, Madame Corinne BALLANTIER - APPROUVE le projet éducatif de territoire de Joigny pour une durée de 2 ans

- AUTORISE le maire à signer la convention et ses avenants.

RH-49-2019. Personnel communal – modification du tableau des effectifs

TITULAIRES

CONSIDERANT le départ d’un agent ayant fait valoir ses droits à retraite, à compter du 1er juillet 2019, à temps complet sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe,

CONSIDERANT qu’il faut procéder à son remplacement dès la rentrée scolaire 2019-2020, CONSIDERANT qu’un agent au grade d’adjoint technique faisant office d’ATSEM, dont le temps de travail hebdomadaire est de 33 heures,

Conseil municipal du 27 juin 2019CONSIDERANT que cet agent sera affecté sur le poste de l’agent à temps complet et par conséquent modifier son temps de travail,

CONSIDERANT le départ en retraite d’un adjoint technique titulaire à temps non complet, à hauteur de 25 heures hebdomadaire, ayant eu des missions d’entretien des bâtiments,

Il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire comme suit :

Création de poste

Nombre

Suppression de poste

Nombre

Date d’effet

ATSEM Principal de 2e classe

(35/35ème ) 1 01/07/2019

Adjoint technique territorial

(35/35ème) 1

Adjoint technique territorial

(33/35e) 1 01/09/2019

Adjoint technique territorial

(25/35e) 1 01/07/2019

CONTRACTUELS

CONSIDERANT le recrutement d’un agent en catégorie C dans la filière administrative afin d’assurer des vacations dans différents postes,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer le poste de 25 heures de travail hebdomadaire laissé vacant suite à départ en retraite,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer le poste à 33 heures de travail hebdomadaire laissé vacant sur les missions d’ATSEM, suite à départ en retraite, et de recruter un agent en catégorie C de la filière technique afin d’assurer les missions.

CONSIDERANT le renouvellement de contrat d’un agent en catégorie C dans la filière d’animation dans le cadre du PRE, CONSIDERANT le recrutement d’un agent en catégorie C dans la filière animation afin d’assurer les missions d’animateur social,

CONSIDERANT le recrutement de deux agents en catégorie B dans la filière animation pour assurer les missions de référent famille, pour l’un, et les missions de responsable des loisirs éducatifs périscolaires, pour l’autre, CONSIDERANT le recrutement de deux chargés de missions afin d’assurer, pour l’un, les missions de Chef de projet cohésion social, et pour l’autre, le développement social,

CONSIDERANT le recrutement d’un agent en catégorie B dans la filière culturelle, suite au départ de l’agent qui assurait les fonctions de médiatrice culturelle au sein de l’espace Jean de Joigny,

VU les vacances d’emplois déclarées auprès du Centre de Gestion de l’Yonne,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquence de modifier le tableau des effectifs du personnel contractuel comme suit :

création de poste et durée du temps

de travail

Nombre IB/IM de

recrutement Date d’effet

Catégorie C (filière administrative)

35/35e 1 348/326 01.07.2019

Catégorie C (filière technique)

25/35e 1 348/326 01.07.2019

Catégorie C (filière technique)

33/35e 1 348/326 01.09.2019

Catégorie C (filière animation)

35/35e 2 348/326 01.07.2019

Conseil municipal du 27 juin 2019Catégorie B (filière animation et/ou

sociale) - 35/35e 2 372/343 01.07.2019

Catégorie A (filière sociale et/ou

administrative) - 35/35e 2 587/495 01.09.2019

Catégorie B (filière culturelle)

35/35e 1 452/396 01.07.2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- MODIFIE comme indiqué ci-dessus les tableaux des effectifs du personnel communal, - AUTORISE le maire à créer et à supprimer les postes,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 de la ville.

ADM-50-2019. Prise de participation de la Société d’économie mixte (Sem) SIMAD, dont la collectivité est actionnaire, dans une société de coordination.

VU les dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 14 du code général des collectivités territoriales, stipulant que toute prise de participation d’une Sem dans le capital d’une société commerciale doit faire préalablement l’objet d’un accord exprès des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales actionnaires disposant d’un siège d’administrateur au conseil d’administration,

CONSIDERANT que la collectivité est actionnaire et administrateur de la Sem SIMAD et détient à ce titre 7 postes d’administrateurs,

VU la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) engageant une réforme profonde de l’organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux, dont les sociétés d’économie mixte agréées sur le fondement de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation,

CONSIDERANT que la restructuration du secteur des organismes de logement social est centrée sur l’obligation, pour un organisme de logement locatif social n’atteignant pas la taille suffisante telle que fixée par la loi de rejoindre un groupe, CONSIDERANT qu’il est prévu dans la loi l’obligation de rejoindre un groupe de bailleurs sociaux sous forme de Société de Coordination (SC), dotée par la loi de prérogatives spécifiques,

CONSIDERANT que, dans ce contexte, la Sem SIMAD a engagé une réflexion avec d’autres Sem avec l’appui de la Fédération des Entreprises publiques locales, pour la mise en œuvre des moyens relatifs à la constitution d’une société de coordination nationale, sous forme d’une société anonyme coopérative.

CONSIDERANT que cette démarche s’inscrit pleinement dans le nouveau cadre législative introduit par la loi ELAN, en franchissant une nouvelle étape par la constitution d’un réseau unifié en faveur du maintien et du développement d’une action publique performante de proximité,

CONSIDERANT que la mise en place d’une SC intégrera les dispositions de la loi ELAN, dans le respect des gouvernances propres de chaque organisme,

CONSIDERANT que la constitution du réseau permettra à la fois de préserver l’autonomie de ses membres sur leurs territoires et de favoriser le développement de partenariats tant nationaux que locaux, CONSIDERANT que les principes partagés et valeurs communes qui conduisent à se réunir entre Entreprises Publiques Locales (EPL) sont les suivants :

• la gouvernance et la maîtrise par les élus ;

• l’enracinement territorial ;

• l’appartenance à la même logique d’entreprise : management d’entreprise, gouvernance des actionnaires publics et privés, comptabilité privée ;

• un socle social commun (conventions collectives) ;

• des interventions au-delà du seul champ de la gestion locative : positionnement sur un parcours résidentiel complet avec la maîtrise de tous les produits de l’immobilier du PLAI à la promotion, copropriétés dégradées, publics stables (services, étudiants, handicapés), centres-villes redynamisés dans leur globalité (logements, commerces, services publics de proximité, stationnement, etc) ;

• les partenariats possibles avec les autres Epl, d’aménagement notamment ;

• l’appartenance au même réseau national professionnel et structuré : gouvernance par les élus, dispositif d’autocontrôle, observatoire et travail statistique sur les ratios de la profession, lieu d’échanges permanents entre dirigeants en particulier en matière de bonnes pratiques et d’innovation y compris avec des Epl intervenant dans tous les champs de l’action publique locale, dialogue entre élus.

Conseil municipal du 27 juin 2019CONSIDERANT que la SIMAD envisage de participer à la constitution d’une SC destinée à répondre aux obligations de la loi ELAN.

CONSIDERANT que la SIMAD envisage de souscrire un montant estimé à 20 000 € au capital de la SC. Ce montant pourra être revu à la baisse en fonction du nombre d’associés qui pourrait rejoindre la SC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Madame Laurence MARCHAND, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Yves GENTY, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER.

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ETANT ADMINISTRATEURS DE LA SIMAD : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Nicolas SORET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Jacques COURTAT.

- APPROUVE la prise de participation de la Sem SIMAD dans le capital de la SC en cours de constitution, pour un montant estimé de 20 000 €,

- AUTORISE ses représentants au conseil d’administration de la Sem SIMAD à voter en faveur de ce projet.

ADM-51-2019. Domanys – bilan année 2018

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du bilan « Information annuelle des conseils municipaux » relatif à Joigny pour l’année 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan Domanys « Information annuelle des conseils municipaux » pour l’année 2018.

ADM-52-2019. Exploitation du crématorium – rapport d’activité 2018.

VU l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), stipulant que le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, VU le rapport annuel d’exploitation du crématorium pour l’année 2018,

CONSIDERANT que le rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux réunie le 17 juin 2019,

CONSIDERANT que ce document est mis à disposition du public à la mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’exploitation du crématorium pour l’année 2018.

ADM-53-2019. Cinéode – cinéma Agnès Varda – rapport d’activité

CONSIDERANT que Cinéode a transmis le rapport d’activité 2018 du cinéma Agnés Varda à la mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité 2018 du cinéma Agnès Varda.

ADM-54-2019. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Jovinien dans le cadre d’un accord local

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, VU la délibération en date du 22 mai 2013, n° ADM/2013/39 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Jovinien en 2014,

CONSIDERANT que la communauté de communes du Jovinien a délibéré lors du dernier conseil communautaire en date du 19 juin 2019 sur la composition du conseil communautaire selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Jovinien pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux :

Conseil municipal du 27 juin 2019• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui en peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

•Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

•Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

•Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

•La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population

dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle

prévues au e) du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

CONSIDERANT qu’afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

Et que de telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

CONSIDERANT qu’à défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale (droit commun), le préfet fixera à 44 sièges (droit commun), le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de commune, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L. 5211-6-1 du CGCT. CONSIDERANT qu’au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

CONSIDERANT que le conseil communautaire a pris une délibération indiquant qu’il y avait le choix de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes du Jovinien un accord local, fixant à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes réparti conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

19 communes CCJ Populaon municipale

Nombre de conseillers

Communautaires tulaires

50 sièges

INSEE au 1er

janvier 2019

JOIGNY 9 850 19

SAINT-JULIEN-DU-SAULT 2 409 6

CÉZY 1 124 3

LA CELLE-SAINT-CYR 817 2

BUSSY-EN-OTHE 737 2

CHAMPLAY 720 2

CHAMVRES 654 2

BRION 629 2

SÉPEAUX-SAINT-ROMAIN 579 2

BÉON 514 1

LOOZE 450 1

Conseil municipal du 27 juin 2019PRÉCY-SUR-VRIN 442 1

VERLIN 435 1

VILLEVALLIER 420 1

SAINT-AUBIN-SUR-YONNE 416 1

SAINT-MARTIN-D'ORDON 411 1

VILLECIEN 396 1

CUDOT 345 1

PAROY-SUR-THOLON 291 1

Total 21 639 50

Total des sièges répartis : 50

VU la délibération du conseil communautaire en date du 19 juin 2019,

VU l’exposé du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’approuver le nombre de 50 sièges pour le conseil communautaire de la communauté de communes du Jovinien,

réparti comme suit :

DECIDE d’approuver le nombre de sièges correspondant à la ville de Joigny à 19 sièges.

19 communes CCJ Populaon municipale

Nombre de conseillers

Communautaires tulaires

50 sièges

INSEE au 1er

janvier 2019

JOIGNY 9 850 19

SAINT-JULIEN-DU-SAULT 2 409 6

CÉZY 1 124 3

LA CELLE-SAINT-CYR 817 2

BUSSY-EN-OTHE 737 2

CHAMPLAY 720 2

CHAMVRES 654 2

BRION 629 2

SÉPEAUX-SAINT-ROMAIN 579 2

BÉON 514 1

LOOZE 450 1

PRÉCY-SUR-VRIN 442 1

Conseil municipal du 27 juin 2019VERLIN 435 1

VILLEVALLIER 420 1

SAINT-AUBIN-SUR-YONNE 416 1

SAINT-MARTIN-D'ORDON 411 1

VILLECIEN 396 1

CUDOT 345 1

PAROY-SUR-THOLON 291 1

Total 21 639 50

AUTORISE le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.30.

Conseil municipal du 27 juin 2019