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Arrêté - Liste des décisions 27 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des décisions 27 08 2024)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Énergies,
Liste des décisions 26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET Déclaration préalable 27/08/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision DP 026 088 22 00044 22/07/2024 01/03/2022 M Garnier Marc 630 route des moulins 26300 (BH 487) 2007 m² Construction d'une piscine et d'un pool house Annulation le 17/07/2024 DP 026 088 23 00204 01/07/2024 19/10/2023 SUN R SOLUTIONS 55 ROUTE DES PELISSIERS 26300 (AI 600) 1050 m² INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 25/06/2024 DP 026 088 24 00080 05/08/2024 28/03/2024 powerleap 915 a Chemin des Malossanes 26300 (ZD 112) 2000 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Rejet implicite le 24/07/2024 DP 026 088 24 00109 01/07/2024 15/05/2024 MME PERRIER Christelle 1 impasse paul duc 26300 (BD 68, BD 278) 749 m² Réfection bardage Favorable tacite le 16/06/2024 DP 026 088 24 00112 08/07/2024 28/05/2024 MME David Angélique 125 Rue du mistral 26300 (BE 212) 1000 m² Construction d'une piscine Annulation le 07/06/2024 DP 026 088 24 00113 01/07/2024 03/06/2024 SUN R SOLUTIONS 1 Allée Lucienne Didier 26300 (AB 511) 611 m² Installation de capteurs solaires en toiture Favorable le 24/06/2024 DP 026 088 24 00114 01/07/2024 03/06/2024 M NAOUALI Nadir 63 Rue Claude Debussy 26300 (BC 603) 695 m² Clôtures Favorable le 27/06/2024 DP 026 088 24 00116 01/07/2024 07/06/2024 M CLEMENT ANTOINE 110 impasse du petit bois 26300 (AZ 462) 1250 m² Remplacement des tuiles Favorable le 27/06/2024 DP 026 088 24 00117 01/07/2024 12/06/2024 M DUPONT GILBERT 230 Chemin du Riousset 26300 (AE 157, AE 325, AE 333, AE 335) 2670 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 24/06/2024 1 / 7 Liste des décisions 26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET Déclaration préalable 27/08/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision DP 026 088 24 00118 01/07/2024 13/06/2024 EDF ENR 148 RUE CHANTE BISE 26300 (BE 224) 400 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 27/06/2024 DP 026 088 24 00120 08/07/2024 17/06/2024 M CHATAIN Jacques 55 Rue Joseph Rivoire 26300 (BD 328) 9217 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 04/07/2024 DP 026 088 24 00121 08/07/2024 17/06/2024 MME LAURIAU Sophie 25 Allée des Catalpas 26300 Pizançon (BM 267) 562 m² Isolation des murs par l'extérieur Favorable le 04/07/2024 DP 026 088 24 00123 29/07/2024 19/06/2024 R'elec 300 Chemin des Blaches 26300 (ZC 102) 1004 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable tacite le 20/07/2024 DP 026 088 24 00124 15/07/2024 20/06/2024 M CAUSSE MATHIEU 203 Rue Maurice Ravel 26300 (BC 489) 596 m² CONSTRUCTION D'UN ABRI DE JARDIN - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Défavorable le 10/07/2024 DP 026 088 24 00125 15/07/2024 24/06/2024 M Le Gal Thomas 50 Impasse des Cigales 26300 (AI 569) 822 m² CHANGEMENT MENUISERIES ET AGRANDISSEMENT D'UNE FENETRE - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 09/07/2024 DP 026 088 24 00126 29/07/2024 27/06/2024 BOURDON Chantal 850 CHEM DE LA PECATA 26300 (AZ 302, AZ 304, AZ 299) 1220 m² OUVERTURE EN FACADE, REMPLACEMENT PORTE DE GARAGE ET REGUL CHANGEMENT MENUISERIES Favorable le 25/07/2024 DP 026 088 24 00129 05/08/2024 02/07/2024 BPI FACADES 595 Route Olivier de Serres 26300 (ZK 76) 2882 m² Isolation des murs par l'exterieur - Surface plancher créée : 17,7 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable avec réserve le 29/07/2024 DP 026 088 24 00131 29/07/2024 05/07/2024 M LOMBARD JEREMY 73 Rue des Monts du Matin 26300 (BE 312) 1180 m² Réfection toiture Favorable le 23/07/2024 2 / 7 Liste des décisions 26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET Déclaration préalable 27/08/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision DP 026 088 24 00132 29/07/2024 09/07/2024 M HEURTEL MICHEL 370 Rue des Ecoles 26300 (AB 774) 1788 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 23/07/2024 DP 026 088 24 00134 05/08/2024 11/07/2024 MME BETON MARTINE 310 CHE DES ROUVRES 26300 (ZM 46) 1415 m² REALISATION D'UN ACCES A LA PARCELLE , REALISATION D'UN PORTAIL COULISSANT ET MURETS - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 01/08/2024 DP 026 088 24 00136 05/08/2024 12/07/2024 MME BOURNE Marlene 405 Rue des Ecoles 26300 Pizançon (BM 690, BM 693) 1420 m² CHANGEMENT D'USAGE DE GARAGE EN HABITATION - Surface plancher créée : 24,15 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 01/08/2024 DP 026 088 24 00137 29/07/2024 14/07/2024 M BOUCHERLE Térence 18 Rue Paul Duc 26300 (BD 203) 298 m² INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 23/07/2024 DP 026 088 24 00138 05/08/2024 17/07/2024 M STIENNE Arnaud 36 IMPASSE DES TROYENS 26300 (BC 586) 577 m² Agrandissement d'une piscine - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 01/08/2024 DP 026 088 24 00140 27/08/2024 22/07/2024 MME ponson lucile 170 chemin humbert 2 26300 (ZA 734) 1400 m² Rénovation toiture Annulation le 26/08/2024 DP 026 088 24 00141 27/08/2024 23/07/2024 MME SEIGNEUR MARIE-CATHERINE 340 A RUE DU HUIT MAI 26300 (AB 842, AB 839) 4294 m² Division en vue de construire (2lots) Favorable avec réserve le 13/08/2024 DP 026 088 24 00142 05/08/2024 24/07/2024 M CAUSSE MATHIEU 203 Rue Maurice Ravel 26300 (BC 489) 596 m² Construction d'un abri de jardin - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 01/08/2024 DP 026 088 24 00143 27/08/2024 24/07/2024 MME DELHOMMELLE Juliane 6092 CHEMIN DE ROCHAS 26300 (BE 363) 106663 m² Abri pour chevaux Favorable le 16/08/2024 3 / 7 Liste des décisions 26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET Permis de construire 27/08/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision PC 026 088 22 00037 M01 27/08/2024 10/07/2024 M FAURE Jérémy 22 impasse Clair de Lune 26300 (BC 598) 27019 m² CHANGEMENT D'USAGE DE GARAGE EN HABITATION, MODIF OUVERTURES EN FACADE - Surface plancher créée : 111,98 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable avec réserve le 16/08/2024 PC 026 088 22 00056 M01 27/08/2024 25/07/2024 M Boyer Gaël 110 Rue Maurice Ravel 26300 (260 88 499) 566 m² Piscine et abri de jardin Défavorable le 13/08/2024 PC 026 088 23 00058 M01 01/07/2024 04/05/2024 DIVILLA 1180 Avenue Charles De Gaulle 26300 (AB 8) 995 m² L'habitation divisée en deux logements distinct, modif façades et toiture, abbatage d'arbre - Surface plancher créée : 130 m² - Surface plancher démolie : 77 m² Favorable le 27/06/2024 PC 026 088 23 00058 T02 22/07/2024 02/07/2024 COLANGE PAREDES Kelyvan 1180 Avenue Charles De Gaulle 26300 (AB 8) 995 m² TRANSFERT TOTAL - Surface plancher créée : 130 m² - Surface plancher démolie : 77 m² Favorable le 17/07/2024 PC 026 088 23 00072 T01 05/08/2024 24/07/2024 SCI POGNISSIME 155 Allée Hippocrate 26300 Pizançon (ZA 690, ZA 419) 10889 m² Transfert PC d'un site de production alimentaire - Surface plancher créée : 1517 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 01/08/2024 PC 026 088 24 00007 15/07/2024 09/02/2024 M GUERDNER Cédric 1170 RTE CHARLEMAGNE 26300 (ZI 254, ZI 257, ZI 255) 6731 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 177,95 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 10/07/2024 PC 026 088 24 00010 08/07/2024 23/02/2024 MME MADDALENA Béatrice Olga 575 route Olivier de Serres 26300 (1 ZK 87) 7557 m² PROJET CHANGEMENT DE DESTINATION D'UNE DEPENDANCE EN HABITATION - Surface plancher créée : 15,8 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable tacite le 04/07/2024 PC 026 088 24 00013 08/07/2024 30/03/2024 M BEN YASSINE Lahcen 4 Impasse des Alisiers 26300 (AE 424) 242 m² : CONSTRUCTION POOL HOUSE ET CREATION PISCINE Annulation le 29/05/2024 4 / 7 Liste des décisions 26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET Permis de construire 27/08/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision PC 026 088 24 00018 15/07/2024 18/04/2024 SCI TL3A LES CHENES 260 Avenue Charles de Gaulle 26300 (AC 9, AC 10, AC 45) 5167 m² EXTENSION DE L'ATELIER - Surface plancher créée : 271,66 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 09/07/2024 PC 026 088 24 00019 29/07/2024 23/04/2024 M FAIT Valentin 28 Rue Léon Vallier 26300 (AB 873, AB 874) 325 m² Aménagement d'un garage en pièce habitable et réhausse toiture Favorable le 23/07/2024 PC 026 088 24 00022 08/07/2024 22/05/2024 M BEN YASSINE Lahcen 4 Impasse des Alisiers 26300 Canard et Riousset (AE 424) 242 m² Construction d'un pool-house ouvert et d'une piscine - Surface plancher créée : 0 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 04/06/2024 PC 026 088 24 00023 27/08/2024 08/06/2024 MME OLAGNON Charlène 40C Impasse Beauséjour 26300 (AB 904) 1020 m² Aménagement d'un logement dans garage avec modification d'ouvertures et changement des menuiseries - Surface plancher créée : 85,68 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable tacite le 09/08/2024 PC 026 088 24 00027 15/07/2024 06/06/2024 M RACINE Gilles-Roger 180 rue Jean Moulin 26300 (BM 449) 946 m² CONSTRUCTION ABRI DE JARDIN, AUVENT ET PISCINE - Surface plancher créée : 18,24 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 09/07/2024 PC 026 088 24 00029 12/08/2024 06/06/2024 M TURC YANN CHARLES 9003 BAS PINETS 26300 (AP 273, AP 274) 1509 m² Régularisation piscine, local technique et terrasse - Surface plancher créée : 8,16 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable tacite le 07/08/2024 5 / 7 Liste des décisions 26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET Permis d'aménager 27/08/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision PA 026 088 23 00002 T03 05/08/2024 15/07/2024 SAS LES SENTIERS FLEURIS 22 RUE DU VERCORS 26300 (ZA 1, ZA 2, ZA 607, ZA 609, ZA 731, ZA 733, ZA 408) 69763 m² TRANSFERT TOTAL - Lotissement : 55 lot (s) Favorable avec réserve le 29/07/2024 PA 026 088 24 00001 15/07/2024 09/04/2024 MME DOREE LILIANE 60 Route du Vieux Village 26300 Les Tissons (BD 201) 1660 m² PROJET LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATIONS - Lotissement : 2 lot (s) Favorable avec réserve le 04/07/2024 PA 026 088 24 00003 29/07/2024 21/05/2024 MME SEIGNEUR MARIE-CATHERINE 340 A RUE DU HUIT MAI 26300 (AB 842, AB 839) 2197 m² Permis d'Aménager 2 LOTS - Lotissement : 2 lot (s) Défavorable le 17/07/2024 6 / 7 Liste des décisions 26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET Certificat d'urbanisme 27/08/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision CU 026 088 24 00020 22/07/2024 12/04/2024 COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOU BET 0 TREMOLET 26300 (ZI 7) 14106 m² Accord tacite le 12/06/2024 CU 026 088 24 00023 15/07/2024 15/05/2024 M SEIGNOBOS Tony Chemin des Malossanes 26300 (ZD 120, ZD 121) 73798 m² Non réalisable le 10/07/2024 CU 026 088 24 00026 05/08/2024 03/06/2024 Drôme Aménagement Habitat Rue du 19 Mars 1962 26300 (ZA 733) 26063 m² Réalisable le 25/07/2024 7 / 7