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Arrêté - 01853amtravauxdenuit
Document publié le Lundi 6 mai 1996 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - 01853amtravauxdenuit)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
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ä 10 place Victor Hassebroucq
oo0 | Tourcoing mess 4 e Z Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté dérogatoire à l'arrêté relatif à la DEPARTEMENT DU NORD
DS ARE teens étions VILLE DE TOURCOING
Tu
SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE
ET DE SANTE
SCHS — UTS - TXN 2025/01853/LH/PV - AM n°180
Nous, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'article R 1334-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment l'article 3 — alinéa 3,
Vu l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Considérant la demande formulée auprès des services municipaux par la société TSB DEM (34 rue Principale - 62380 ACQUIN WESTBECOURT) en date du 19 Novembre 2025 en vue d'obtenir un arrêté dérogatoire aux textes cités plus hauts afin de faire fonctionner un groupe électrogène et des extracteurs d'air entre 20 heures et 7 heures du 26 novembre au
12 décembre 2025, nécessaires à l'opération de désamiantage de l'école Kergomard sise à Tourcoing 2 place Albert Thomas,
Considérant que ces travaux de désamiantage nécessitent le fonctionnement permanent des
équipements cités ci-dessus,
ARRETONS
ARTICLE 1° : La société TSB DEM est autorisée à faire fonctionner un groupe électrogène et des extracteurs d'air entre 20 heures et 7 heures du 26 novembre au 12 décembre 2025, nécessaires à l'opération de désamiantagé de l'école Kergomard sise à Tourcoing 2 place Albert Thomas,
ARTICLE 2 : Toutes les mesures seront prises par ladite société afin de veiller au respect des re de imposées par les différentes réglementations ayant trait à la limitation
Sonore des bruits aériens émis par les moteurs à explosion où à combustion interne de
certains engins.
ARTICLE 3 : La société TSB DEM a pour obligation d'afficher une copie du présent arrêté sur les sites durant toute la période des travaux.
(Vitae. 03 20 233 300!)
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ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Commissaire de
Police de TOURCOING sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Commissaire de Police de
TOURCOING, Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le jeudi 20 novembre 2025
unicipal Délégué en charge
é, de la Salubrité, des Cimetières,
lee Funéraire et de l'Etat Civil
2 1 NOV. 2025 Envoyé en Préfecture le
Publié sur le site de la Ville le 2 & NOV. 2025