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Procès Verbal - AM+DATE+ET+SIGNE+25+RUE+D'HAVRE
Arrêté - dossier 01075 am txn 130 rue de gand tampons dates
Document publié le Lundi 6 mai 1996 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - dossier 01075 am txn 130 rue de gand tampons dates)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
Tourcoing cou Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99 EX NON 2 N
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté dérogatoire à l'arrêté relatif à la
lutte contre les nuisances sonores DEPARTEMENT DU NORD 130 Rue de Gand,
VILLE DE TOURCOING
SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE
ET DE SANTE
SCHS — UTS - TXN 2026/01075//CB - AM n°64
Nous, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'article R 1334-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment l'article 3 — alinéa 3,
Vu l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Considérant la demande formulée auprès des services municipaux par Monsieur Deffenain, exploitant de l'établissement Le Chagnot (130 rue de Gand à Tourcoing) en date du 1°" Juillet 2026 en vue d'obtenir un arrêté dérogatoire aux textes cités plus hauts afin d'organiser la diffusion d'un match de football sur la terrasse de son établissement située rue Aubert durant la nuit des 4 et 5 juillet entre 23 heures à 3 heures.
Considérant l'horaire tardif de la diffusion de ce match de football,
ARRETONS
ARTICLE 1® : L'établissement Le Chagnot ést autorisé à diffuser un match de football sur sa
terrasse située rue Auber à Tourcoing durant la nuit des 4 et 5 juillet entre 23 heures à 3
heures
ARTICLE 2 : Toutes les mesures seront prises par ledit établissement afin de veiller au
respect des prescriptions imposées par les différentes réglementations ayant trait à la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 3: L'établissement Le Chagnot a pour obligation d'afficher une copie du présent arrêté sur les sites durant toute la période des travaux.
(Vitae 03 20 233 3001)
www.tourcoing.fr x
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ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Commissaire de
Police de TOURCOING sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Commissaire de Police de
TOURCOING, Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 1° juillet 2026
aire
L VIN
encontre, des Cimetières et de
1Editte Contre l'Habitat Indigne
jmvéhgilvin@ville-tourcoing.fr
Envoyé en Préfecture le 0 1 JU. 2078
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Publié sur le site de la Ville le
O1 JU. 2026