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Arrêté - doc05413620230324114444 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc05413620230324114444 002)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
20/2023
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°20
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
PAR
UNE
ASSOCIATION
A
L'OCCASION
D’UNE
MANIFESTATION
PUBLIQUE
QU'ELLE
ORGANISE
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Sermaize-les-Bains,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.
3321-1
et L.
3334-2
alinéa
2,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
2 décembre
2019
fixant
le régime
horaire
des
débits
de
boissons
et relatif
à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Marne,
Vu
la demande
de Madame
Danièle
SIMON,
demeurant
11
voie
des
Sarrazins
à Sermaize-les-Bains,
agissant
en
tant
que
Présidente
de
l’association
« Centre
Culturel
»
située
à
Sermaize-les-Bains,
sollicitant
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
la
manifestation
publique
organisée
par
cette
association
dénommée
«
Marché
de
printemps
»,
laquelle
aura
lieu
du
samedi
15
au
dimanche
16
avril
2023,
à la salle
des
fêtes
« Pierre
Decorps
» rue
du
Docteur
Fritsch,
à Sermaize-les-Bains, Considérant
que
cette
sollicitation
correspond
à
la
première
demande
déposée
par
cette
même
association
au
cours
de
cette
année,
ARRETE
Article
1
: Madame
Danièle
SIMON,
Présidente
de
l’association
« Centre
Culturel
» est autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
lequel
sera
établi
à
salle
des
fêtes
« Pierre
Decorps
»
de
Sermaize-les-Bains,
rue
du
Docteur
Fritsch,
le samedi
15
et le dimanche
16
avril
2023
à compter
de
9h00
jusqu’à
18h00
à l’occasion
du
« Marché
de
Printemps
» organisé
par
cette
association.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
la mise
en
vente
des
seules
boissons
suivantes
:
Boissons
du
1°
groupe
(boissons
sans
alcool)
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boisson
du
3°"°
groupe
(boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels) :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3 : La
titulaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
aux
différentes
prescriptions
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatives
notamment
à la lutte
contre
l’alcoolisme.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
les
agents
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
et à l’intéressée.
Fait
à Sermaize-les-Bains,
le 24
mars
2023