Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 49 debit boissons gala
Arrêté - doc00810320250904120159 001
Arrêté - doc05413620230324114444 002
Arrêté - doc06439620231017094540 003
Arrêté - doc05641020230509150222
Arrêté - doc08406420241029145114
Arrêté - Arrete 82 2024
Arrêté - doc06339120230927092115
Arrêté - doc08768320250121120638
Arrêté - doc00749120250821110923 003
Arrêté - doc08405520241029142742
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc08405520241029142742)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
99/2024
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°89
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
PAR
UNE
ASSOCIATION
À
L'OCCASION
D’UNE
MANIFESTATION
PUBLIQUE
QU'ELLE
ORGANISE
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Sermaize-les-Bains,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-2
alinéa
2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2019
fixant
le
régime
horaire
des
débits
de
boissons
et
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Marne,
Vu
la
demande
de
Madame
KESLER
Evelyne,
demeurant
34
rue
des
Fossés
à
ANCERVILLE,
agissant
en
tant
que
Présidente
de
l’association
Centre
Culturel
Sermaizien
située
à
Sermaize-les-
Bains,
sollicitant
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
la
manifestation
publique
organisée
par
cette
association
dénommée
« Marché
de
Noël
»,
laquelle
aura
lieu
le
dimanche
17
novembre
2024,
rue
du
Docteur
Fritsch,
à Sermaize-les-Bains,
Considérant
que
cette
sollicitation
correspond
à
la
deuxième
demande
déposée
par
cette
même
association
au
cours
de
cette
année,
ARRETE
Article
1
:Madame
Evelyne
KESLER,
Présidente
de
l’association
«
Centre
Culturel
Sermaizien
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
lequel
sera
établi
à
la
salle
des
fêtes
Pierre
DECORPS
sise
5
rue
du
Docteur
Fritsch,
le
dimanche
17
novembre
2024
de
09h00
à18h00
à
l’occasion
du
«
Marché
de
Noël
» organisé
par
cette
association.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
la mise
en
vente
des
seules
boissons
suivantes
:
Boissons
du
1°
groupe
(boissons
sans
alcool)
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boisson
du
3°"°
groupe
(boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels) :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
: La
titulaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
aux
différentes
prescriptions
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatives
notamment
à la lutte
contre
l’alcoolisme.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
les
agents
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
sera
adressée
à : Monsieur
le Major
commandant
la communauté
de
brigades
de
la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
et à l’intéressée. Fait
à Sermaize-les-Bains,
le 29
octobre
2024
Le
Maire,
…
A
LÀ.
CL
;
a
D)