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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0869 DBT ODP Marche gourmand au clair de lune place du Bourg 07 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement
l’occasion « des Marchés gourmands de Rodez
« Au Clair de Lune »
Place du Bourg
Du 07 août 2025 au 08 août 2025 et
Du 21 août 2025 au 22 août 2025
N° AG 2025 - 0869
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 30 juin 2025, et adressée à la Ville par l’association Cassiopée,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - Du 07 août 2025 16h00 au 08 août 2025, 02h30 et du 21 août 2025, 16h00 au 22 août 2025, 02h30, Place du Bourg, l’association Cassiopée est autorisée à occuper le domaine public, à l’occasion « des Marchés gourmands de Rodez ».
Article 2 - Du 07 août 2025 16h00 au 08 août 2025, 02h30 et du 21 août 2025, 16h00 au 22 août 2025, 02h30, Place du Bourg, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, afin de permettre l’organisation « des Marchés gourmands de Rodez ».
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation.
L’association Cassiopée, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’association Cassiopée devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 10 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 10 juillet 2025
Publié le 10 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250710-ARAG20250869-AR
Reçu le 10/07/2025