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Arrêté - AG 2024 1006 DBT ODP Marche gourmand au clair de lune place du Bourg le 01 08 et le 22 08
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1006 DBT ODP Marche gourmand au clair de lune place du Bourg le 01 08 et le 22 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9 ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public, de circulation et de stationnement l’occasion « des Marchés gourmands de Rodez » Place du Bourg Le 1 août 2024 et le 22 août 2024 N° AG 2024- 1006 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la Route, Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport, Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron, Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme, Vu la demande formulée le 08 avril 2024, et adressée à la Ville par l’association Cassiopée, Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé, Arrête Article 1 : Du 1 er août 2024, 16h00, au 02 août 2024, 02h30, et du 22 août 2024, 16h00 au 23 août 2024, 02h30, Place du Bourg, l’association Cassiopée est autorisée à occuper le domaine public, à l’occasion « des Marchés gourmands de Rodez ». Article 2 Du 1 er août 2024, 16h00, au 02 août 2024, 02h30, et du 22 août 2024, 16h00 au 23 août 2024, 02h30, Place du Bourg, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, afin de permettre l’organisation « des Marchés gourmands de Rodez ». Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation. L’association Cassiopée, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’association Cassiopée devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 22 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 26 juillet 2024 Publié le 26 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240722-ARAG20241006B-AR Reçu le 26/07/2024